Etats-Unis : nouvelle amende pour Deutsche Bank, cette fois pour fraude fiscale

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Le procureur a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d'impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.
Le procureur a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d'impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire. (Crédits : © Luke MacGregor / Reuters)
Bien loin des 7,2 milliards de dollars que Deustche Bank devra débourser pour son rôle dans la crise des subprime, l'amende infligée à la banque pour avoir élaboré un montage destiné à ne pas payer d'impôt s'élève à 95 millions de dollars.

Dix-sept ans après les faits, Deutsche Bank va être sanctionnée. Mercredi, la deuxième banque allemande a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale. La justice américaine "a fait reconnaître à Deutsche Bank qu'elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts", a annoncé Preet Bharara, l'un des procureurs de l'Etat de New York, dans un communiqué.

Lire aussi : Monte dei Paschi, Deutsche Bank : un soulagement qui ne résout rien

Les faits remontaient à 2000, à la suite de l'acquisition par l'allemande d'une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d'impôts si elle les avaient revendus.

Une fraude préméditée

La banque avait donc créé une société fantôme à qui Charter avait été revendue avant d'être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d'assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction. Le procureur a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d'impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.

Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, même si, à moins de 100 millions d'euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu'elle a accepté début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprime. Cette somme était tout de même bien moindre que prévu par les marchés, qui ont marqué leur soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delà, l'ensemble de la finance mondiale.

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Commentaires
a écrit le 05/01/2017 à 9:37 :
DB = 100 millions d'euros pour l'UE, 7.5 milliards de dollars pour les états unis.

VW = rien pour l'UE et 15 milliards de dollars pour les EU.

Sachant que ces multinationales ont couté à l'UE plusieurs milliards d'euros de subventions directes et indirectes on peu constater que cela n'était pas des investissements pour rien du tout.

Avec des concurrents économique aussi généreux que nous, les américains sont tranquilles c'est un fait.

Vite un frexit.
Réponse de le 05/01/2017 à 17:02 :
DB : 95 millions pour les US et 7,5 milliards précédemment pour les US et 0 pour l'UE ...

Les amendes pour les entreprises allemandes viennent des US pas de l'UE.

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