LA TRIBUNE - Pourquoi demandez-vous un « traitement prudentiel adapté » en fonction des financements et investissements verts ?

MARIE-ANNE BARBAT-LAYANI - Notre proposition de Green Supporting Factor s'inscrit dans le cadre de la réflexion menée par les autorités de supervision afin d'intégrer le risque climatique dans l'évaluation de la résilience des banques. Le Conseil de stabilité financière (FSB en anglais), instance internationale qui coordonne les régulateurs financiers au sein du G20, a lancé des travaux en ce sens. En France, déjà, l'article 173 de la loi de Transition énergétique prévoit la mise en place de stress tests climatiques chez les banques et les établissements de crédit. La direction du Trésor travaille sur ces tests de résistance climatique.

Deux approches sont possibles : soit on pénalise les banques en leur imposant un coussin de fonds propres supplémentaire, c'est le Brown Penalising Factor (« facteur brun pénalisant »), soit on les incite à « décarboner » leur bilan. Soit les deux. Évidemment, à la Fédération bancaire française, nous privilégions l'approche incitative qui nous semble justifiée sur le plan prudentiel. Il ne s'agit pas de créer une niche prudentielle comme il existe des niches fiscales, mais d'encourager les banques à diminuer le risque climatique dans leur bilan. Il y a un précédent : nous avons conçu la proposition de Green Supporting Factor sur le modèle du SME Supporting Factor qui permet d'appliquer un facteur de 0,75 sur les exigences de fonds propres pour risque de crédit associé aux expositions sur les PME.

À qui avez-vous présenté votre proposition ?

Nous l'avons présentée à la Banque de France, à la Direction de la stabilité financière au Trésor et au ministère de la Transition écologique, où l'accueil a été plutôt favorable. À Bercy, ils hésitent. La Banque de France n'est pas très favorable : elle a peur de l'effet « niche prudentielle ».

Nous l'avons aussi présentée à la Commission européenne, au vice-président chargé des questions financières, Valdis Dombrovskis, qui prépare un plan d'action sur la finance durable pour le premier trimestre 2018. Nous essayons de le convaincre d'inclure le Green Supporting Factor dans son plan. Notre proposition a l'immense mérite d'être la seule sur la table. Le risque climatique dans le bilan d'une banque est beaucoup plus diffus que dans celui d'un assureur. C'est dans l'intérêt des autorités que les bilans des banques soient moins risqués.

Les régulateurs ne penchent-ils pas plutôt pour un système de malus ?

Nous avons parlé de notre proposition au superviseur européen, l'Autorité bancaire européenne, qui n'est pas totalement enthousiaste. Le problème d'un malus est qu'il risque d'être moins ciblé, à moins d'établir une longue liste des financements verts éligibles, et d'être très transversal, en ajoutant par exemple un coussin de capital supplémentaire de 0,5 s'appliquant à tous, pour prendre en compte la baisse du PIB due aux effets du réchauffement climatique.

Les banques se présentent comme des championnes de la finance verte : pourquoi auraient-elles besoin de cette carotte réglementaire ?

Les banques n'ont naturellement pas attendu cette proposition pour s'engager dans les financements verts, dans l'arrangement de green bonds, dans les prêts aux particuliers pour l'achat de véhicule électrique et la rénovation thermique des logements, etc. Tous ces financements verts, mais aussi ceux aux PME, des infrastructures d'énergies renouvelables et les investissements en obligations vertes souveraines, seraient éligibles au Green Supporting Factor. Ce mécanisme permettrait d'orienter davantage les financements bancaires vers le vert, alors que les contraintes réglementaires en termes de fonds propres sont très lourdes, et que l'on se heurte à des réalités économiques et de rentabilité des capitaux.

Cette idée de contrepartie réglementaire est française : qu'en pensent les autres banques européennes ?

C'est une proposition collégiale des services de la Fédération bancaire française, qui est née l'an dernier après la réflexion engagée au lendemain de la COP21. Les banques françaises ont phosphoré sur les moyens de stimuler la finance verte, dans laquelle elles ont un leadership. Le Green Supporting Factor n'a pas été repris tel quel par la Fédération bancaire européenne [EBF, présidée par Frédéric Oudéa, le patron de la Société Générale, ndlr], mais celle-ci a indiqué dans un compte rendu du 24 novembre qu'elle attendait avec impatience les conclusions du groupe d'experts de la Commission européenne en janvier, puis le plan d'action de l'UE qui devrait inclure « des incitations pour soutenir la finance verte ». Or, à ma connaissance, il n'existe pas d'autre proposition d'incitation. Nous avons bon espoir que la Commission reprenne la nôtre.