L'accident nucléaire au Japon est-il assuré ?

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Au Japon, les séismes et tsunamis sont exclus de l'assurance du risque nucléaire. De plus, la loi japonaise reconnaît que l'exploitant d'une centrale ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle.

Alors que la situation des réacteurs nucléaires sur le site de Fukushima Daiichi évolue d'heure en heure, la question de la contamination éventuelle pose celle de l'indemnisation. L'exploitant de la centrale nucléaire pourra-t-il être reconnu comme responsable et est-il assuré pour les dommages qu'il pourrait causer ?

"Du point de vue de l'assurance, les dangers de séisme et les tsunamis sont expressément exclus de la couverture et en vertu de la loi japonaise sur le nucléaire de 1961, les opérateurs ne sont pas responsable de tout dommage nucléaire résultant d'une «catastrophe naturelle grave ayant un caractère exceptionnel", indique sur le Nuclear Risk Insurers Limited (NRI), le pool spécialisé depuis les années 1950 dans l'assurance nucléaire sur le marché des Lloyd's de Londres.

Hors catastrophe naturelle, les risques nucléaires sont assurables

Si un accident survenait indépendemment d'une catastrophe naturelle, la situation serait différente car il existe des programmes d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant nucléaire ou du transporteur nucléaire. Les risques nucléaires sont en effet exclus des contrats d'assurance standard mais ils font l'objet de garanties spécifiques souscrites par des "pools" - il en existe une trentaine dans le monde - c'est-à-dire des structures regroupant plusieurs assureurs et réassureurs constitués dans chacun des principaux marchés de l'assurance comme Assuratome en France. Interrogé par La Tribune sur le fonctionnement des garanties, Assurtome n'a pas souhaité répondre. 


 

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