La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a formulé ce matin dans le journal Le Parisien quatre demandes qu'elle fera au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) visant à faciliter le changement de contrat d'assurance pour les consommateurs. Ce qui, selon elle, pourrait faire jouer plus la concurrence et ainsi permettre de réduire les coûts pour les particuliers.

La ministre souhaite d'abord instituer un délai unique de résiliation des polices d'assurance. "Tout le monde devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat (...) Cela vaudra pour les assurances automobile, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable".

Un texte unique pour tous les assureurs

Ensuite, la ministre propose que les droits des assurés leur "soient signifiés de manière claire, lisible et apparente (...) A réception de l'appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu'il a la possibilité de résilier sa police d'assurance". Elle souhaite que les membres du CCSF "travaillent ensemble sur un libellé simple et précis. L'idéal serait que ce texte, inscrit dans une police de caractère suffisamment grosse, soit le même pour tous les assureurs".

Des mesures qui entreraient en vigueur avant la fin de l'année

La ministre de l'Economie souhaite également que le CCSF "prépare et publie un dépliant répondant à toutes les questions qu'un assuré doit se poser au moment où il envisage de changer d'assureur". Enfin, elle veut que les membres du CCSF "se mettent d'accord pour renforcer la qualité des comparateurs d'assurance. (...) Ils ne doivent pas seulement porter sur les prix mais aussi sur les niveaux de garantie des contrats". Christine Lagarde espère que l'ensemble de ces dispositions entreront en vigueur avant la fin 2011.