L'Autorité des marchés boursiers américains, la Securities and Exchange Commission (SEC), a identifié des "irrégularités manifestes" chez les dix agences de notation qu'elle a examinées, dont les "trois grandes", Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings. Dans son premier rapport annuel sur les organismes de notation de crédit, la SEC évoque des cas où les méthodologies internes n'ont pas été respectées et où des annonces obligatoires n'ont pas été effectuées à temps ou de façon précise.

Des conflits d'intérêts non déclarés

Elle mentionne également des cas où des conflits d'intérêts n'ont pas été déclarés. Ce rapport annuel est l'une des mesures introduites par la loi Dodd-Frank sur la supervision des marchés financiers. Aucune agence n'est nommément accusée d'une infraction spécifique dans ce document, qui précise que la SEC n'a pas estimé qu'une seule des conclusions du rapport constituait une "défaillance matérielle de régulation".

Soupçon de délit d'initié, au conditionnel

Toutefois, la Commission a indiqué qu'une grande agence de notation "semblerait avoir autorisé" un délit d'initié: la dégradation à venir d'une note aurait donc fuité avant que celle-ci soit publiquement annoncée aux marchés. Selon l'agence Bloomberg, les enquêteurs de la SEC ont voulu vérifier si des rencontres entre des responsables de l'agence Standard & Poor's et des investisseurs ayant précédé la perte par les Etats-Unis de leur "triple A" étaient illégales. La SEC s'est de plus penchée sur la méthodologie employée par Standard & Poor's dans le cas de cette dégradation.

Des pouvoirs élargis

"Nous nous attendons à ce que les agences de notation résolvent les problèmes que nous avons soulevés efficacement et dans les délais. Nous suivrons leurs progrès dans le cadre de nos examens annuels en cours", a déclaré Norm Champ, directeur adjoint du Bureau de la SEC chargé du respect des normes et de la surveillance. Le rapport de la SEC mentionne, outre S&P, Fitch et Moody's, les agences de notation A.M. Best, DBRS, Egan-Jones, Japan Credit Rating Agency, Kroll, Morningstar et Rating & Investment Information. Le Congrès avait initialement élargi les pouvoirs de la SEC en 2006 afin de lui permettre de surveiller les entreprises, mais ses prérogatives ont été encore étoffées par la loi Dodd-Frank de 2010. Les agences de notation ont été vivement critiquées après la crise des subprimes pour avoir attribué des notes élevées à ces actifs qui se sont par la suite avérés "toxiques".

Difficile de prouver des malversations

Lundi, la maison-mère de Standard & Poor's, McGraw-Hill, a annoncé qu'elle pourrait accuser sa filiale d'infraction aux règles de marché. Le directeur de la SEC chargé de l'application des décisions, Robert Khuzami, avait indiqué à Reuters cette semaine qu'il serait délicat pour l'autorité des marchés de prouver des malversations de la part des agences de notation, en raison de la complexité des dossiers et des puissantes défenses juridiques dont elles disposent.