Le texte consacrant la réactivation du fonds, doté de 400 milliards d'euros de garanties et 80 milliards d'euros de moyens de recapitalisation, a été approuvé lors du dernier conseil des ministres de l'année, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Steffen Seibert, lors d'un point de presse. Il doit être voté par la chambre basse du parlement, le Bundestag, pour une entrée en vigueur vraisemblablement en février.

La possibilité pour le gouvernement de forcer une banque à s'adresser au SoFFin, notamment parce que ses besoins de recapitalisation représentent un danger pour le système bancaire dans son ensemble, a été supprimée de la loi. Il figurait dans une première ébauche diffusée la semaine dernière.

La mise sous tutelle désormais possible

A la place, le texte prévoit un processus plus compliqué, qui verra le gendarme allemand des marchés financiers, le BaFin, contrôler les plans de recapitalisation des banques. Le BaFin pourra aussi éventuellement exiger des modifications ou améliorations et s'il n'obtient pas satisfaction, mettre en place un "chargé d'affaire spécial" mandaté par le gouvernement pour seconder et de facto remplacer la direction de la banque. Ce tuteur se chargerait de demander de l'aide au SoFFin.

La menace d'une telle mise sous tutelle devrait agir comme un repoussoir suffisant pour forcer les dirigeants des banques dans le besoin à agir à temps, estime-t-on au ministère des Finances.

13 milliards d'euros à trouver

La semaine dernière, l'autorité bancaire européenne (EBA) a estimé à plus de 13 milliards d'euros les besoins en capitaux cumulés de six banques allemandes pour satisfaire à ses critères de solidité financière, sur fond de crise de la dette qui fragilise tout le secteur. Ces six instituts devraient présenter au Bafin les mesures de recapitalisation qu'elles ont prévues courant janvier, selon une source du ministère des Finances.

Les spéculations vont bon train en Allemagne notamment sur Commerzbank, deuxième banque du pays dont beaucoup d'observateurs estiment que son besoin de 5,3 milliards d'euros ne pourra être comblé qu'avec l'aide de l'Etat. La banque, qui a déjà eu massivement recours à des aides publiques en 2009, affirme pour le moment qu'elle s'en sortira toute seule.

Parmi les autres banques appelées à agir, certaines comme Helaba et Nord/LB ont déjà convenu avec leurs actionnaires --publics dans les deux cas-- des augmentations de capital qui devraient les tirer d'affaire.

La première banque allemande, Deutsche Bank, a quant à elle un besoin de recapitalisation de 3,2 milliards d'euros mais a prévu d'y faire face sans aide extérieure.