La monnaie électronique pourrait enfin décoller. Ce mercredi, le Sénat examinait en deuxième lecture le « projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ». Dans ce texte, figure notamment la transposition de la directive communautaire adoptée en 2009 monnaie électronique (DME 2).

Elle modifie la directive dite « DME 1 » publiée en 2000 afin de faciliter le développement de nouveaux services de paiement et favoriser l'accès au marché d'un plus grand nombre d'émetteurs de monnaie électronique. Elle devrait intensifier la concurrence sur ce marché, encore largement dominé par les banques, qui représentent, à l'échelle européenne, 60 % des émissions.

Concernant la DME 1, le Sénat constate qu'elle « n'a guère rencontré de succès : la monnaie électronique représente, dans la zone euro, un peu moins de 1 milliard d'euros, contre plus de 600 milliards pour le numéraire ». Cet échec s'explique par un encadrement trop strict du développement de ce nouvel outil de paiement du fait des craintes du législateur pour la sécurité des fonds ainsi qu'en matière de blanchiment d'argent. Les professionnels du secteur attendent donc avec impatience ce nouveau statut d'établissement de monnaie électronique, moins contraignant ? le capital initial requis passe du million d'euros à 350.000 euros. Le régime de surveillance prudentielle sera en outre adapté à la taille des nouveaux entrants.

« Aujourd'hui, devenir émetteur de monnaie électronique intéresse un grand nombre d'acteurs comme les entreprises de télécommunications, les e-commerçants mais aussi des marchands physiques », explique Laetitia de Pellegars, avocat directeur dans l'équipe banque, finance et services financiers du cabinet Wragge&Co.

Calendrier électoral

Mais malgré une date butoir fixée initialement au 30 avril 2011, « la France accuse un retard significatif dans la transposition de la directive alors qu'une quinzaine de pays de l'Union européenne l'ont déjà effectuée ». En conséquence, « il est préjudiciable d'avoir des acteurs, du prépayé par exemple, exerçant sur le territoire national mais agréé dans l'un de ces pays où les contraintes en capital se révèlent donc moins lourdes. C'est clairement de la distorsion de concurrence », souligne Laetitia de Pellegars. Selon elle, si l'on peut tabler, sans certitude, sur une transposition en février prochain de la DME 2, les acteurs français, par manque de visibilité, sont gênés dans la préparation de leurs plans de développement. Compte tenu du calendrier électoral en 2012, il reste en effet possible que le vote de la loi soit repoussé à la fin de l'année.