Le Trésor américain va facturer aux banques la surveillance des risques

Le département américain du Trésor prévoit de prélever dès l'année prochaine une commission auprès des grandes banques pour couvrir le coût de fonctionnement de deux structures chargées de mesurer les menaces qui pèsent sur les marchés financiers.
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Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) et l'Office de recherche sur la finance (OFR) ont été créés via la loi Dodd-Frank de 2010 sur la surveillance des marchés, qui enjoint au gouvernement fédéral de facturer aux banques le coût d'activité de ces structures.

Le Trésor a publié ce jeudi un projet de réglementation, qui s'appliquerait aux banques disposant au total de plus de 50 milliards de dollars d'actifs à partir de la mi-2012. Selon cette proposition, un montant forfaitaire serait calculé à partir des actifs consolidés totaux des établissements et prélevé deux fois par an.

Le niveau de ce montant ne sera connu qu'avec la présentation en début d'année prochaine du projet de budget fédéral 2013, qui déterminera les crédits nécessaires au fonctionnement des deux structures.

Le Trésor a précisé que la décision définitive serait prise fin mai au plus tard et communiquée aux banques en juin pour un premier prélèvement en juillet.

L'OFR a pour fonction de transmettre des rapports au FSOC, lequel comprend les principales autorités américaines de régulation financière, comme la Réserve fédérale et la Securities and Exchange Commission (SEC).

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Commentaires 6
à écrit le 02/01/2012 à 21:42
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Comme si, par définition, une surveillance des magouilles était possible... Hypocrisie maximale!

à écrit le 01/01/2012 à 14:10
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Le Trésor américain est dirigé par un représentant de la "grande mafia" de la banque d'affaire américaine, c'est pas lui qui va demander à ses copains de payer l'addition de la crise financière créé de toute pièces par les JP Morgan, Goldman Sachs et...

à écrit le 30/12/2011 à 20:44
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Pour résoudre la crise, je propose que le contribuable facture aux politiciens le coût de la politique. Avec cette manne qui lui tombera dans les poches, ledit contribuable n'aura alors plus aucune difficulté pour payer un supplément d'impôt qui sera...

à écrit le 30/12/2011 à 9:49
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Ah Que voimà une bonne idée. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes conditions en France pour couvrir les charges de l'AMF

le 30/12/2011 à 14:18
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et qui va payer à la sortie d'après vous???

le 30/12/2011 à 16:47
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Il suffira de faire jouer la concurrence et la transparence entre les banques

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