"Le risque est que les victimes des prothèses PIP ne soient pas indemnisées du tout"

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Le directeur général du Sou médical, assureur spécialisé en responsabilité civile médicale, estime que les chirurgiens esthétiques ne pouvaient pas avoir connaissance de la composition de la prothèse mammaire PIP après qu'elle a été secrètement modifiée.

Les prothèses mammaires de la société Poly implant prothèse (PIP) seraient composées d'"un mélange surprenant de composants industriels et chimiques qui n'avaient jamais été testés cliniquement pour leur éventuelle nocivité sur l'organisme", selon les informations diffusées lundi par la radio RTL. Ces implants, dont 30.000 Françaises sont porteuses, pourraient être à l'origine d'au moins vingt cas cancers en France.

Que vous inspire l'information selon laquelle Les prothèses PIP contenaient un additif pour carburants ?

Cela montre bien que nous sommes dans un cas de responsabilité du fabricant du produit. Le problème n'est pas lié à une pratique chirurgicale. Les chirurgiens plastiques n'avaient aucune indication qui stipulait que la prothèse avait été modifiée. Les médecins doivent avoir connaissance de la composition des produits certes, mais si les fabricants modifient leurs contenus, il est difficile pour les médecins, qui sont au bout de la chaîne, d'en prendre connaissance.

Qui prend en charge les sinistres ?

La sécurité sociale prendrait en charge les frais d'explantations mais pas les frais liés à la mise en place de nouvelles prothèses. Le ministère de la santé a par ailleurs demandé aux chirurgiens de ne pas solliciter de dépassements d'honoraires.

La responsabilité des chirurgiens est-elle mise en cause ?

Un avocat* a fait récemment valoir que les chirurgiens esthétiques avaient eux aussi leurs responsabilités. À ce jour, une vingtaine de sinistres qui concernent nos sociétaires liés aux prothèses PIP ont fait l'objet d'assignations en justice.

Pour quel motifs ?

Pour manquement à leur devoir d'information. Mais pour que les chirurgiens soient condamnés, il faut démontrer que la victime, si elle avait été dûment informée, aurait sans doute pris la décision de choisir d'autres prothèses que les prothèses PIP. Dans ce cas, seule une indemnisation partielle de la victime par le chirurgien ou son assureur est possible.

Reste que le fautif désigné est pour l'instant PIP...

Dès lors qu'il n'y a pas de faute d'ordre technique, la responsabilité du chirurgien n'est pas engagée. En effet, si le produit est défectueux, c'est bien le producteur qui voit sa responsabilité engagée.

Mais la société PIP a été mise en liquidation. Donc en supposant qu'il soit avéré qu'elle ait fraudé son assureur et que les chirurgiens esthétiques n'aient pas manqué à leur devoir d'information, qui rembourse la victime ? L'Etat ?

Non, dans votre hypothèse, Si l'assureur de PIP n'a pas à intervenir et que la responsabilité civile des chirurgiens n'est pas engagée, alors le risque est que les victimes ne soient pas indemnisées du tout, car PIP est en liquidation. La question de l'intervention de l'Oniam, organisme public chargé de l'indemnisation de certains risques médicaux, pour indemniser les victimes se posera alors.

Est-ce que la création d'un fonds d'indemnisation, comme dans l'affaire du Médiator, est possible ?

Pour l'instant nous n'en avons pas entendu parler. Seuls les pouvoirs publics et le législateur ont le pouvoir de le créer. L'hypothèse a été évoquée par une association de femmes?: l'association des porteuses de prothèses PIP (PPP).

*L'avocat de quatre porteuses d'implants mammaires de la société française PIP a annoncé le 27 décembre qu'il allait assigner au civil les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d'information et la société allemande Tüv, qui certifiait leur qualité.

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a écrit le 04/01/2012 à 17:10 :
Mon carrelleur doit me remplacer les carreaux qu'il m'a posés et qui se décollent. Si en plus il s'avère qu'il a acheté des carreau de moindre prix pour maximiser ses gains, c'est une responsabilité aggravée.
Pourquoi est-ce qu'un chirurgien gracement rémunéré devrait bénéficier de l'aide collective, de l'aide publique?
a écrit le 04/01/2012 à 13:19 :
Ce qui m?étonne, c'est que personne ne proteste lorsqu'on parle d'indemniser les victimes du Mediator. Qui je le rappel était pris par certains (pour ne pas dire beaucoup) uniquement pour perdre du poids... Et lorsque l'on parle de prendre en charge les opérations de ces femmes tout le monde hurle au scandale.

Pour information, et aussi pour éviter de nombreux commentaires débiles, de nombreuses femmes DOIVENT porter des prothèses suite à une ablation due à un cancer, à cause de ptôses plus ou moins graves,... et ce n'est donc pas un acte esthétique.
Et même dans le cas d'une chirurgie esthétique, il est impensable d'enlever une prothèse et de ne pas la remplacer pour la simple raison que la peau ayant été "agrandie" pendant plusieurs années, elle ne reprendrait pas sa forme initiale.

La responsabilité est bien sur de la société PIP mais du fait de sa liquidation ne "peut" rien faire. C'est au Régulateur d'imposer une prise en charge de la part de l'assureur. Ce qu'il fera surement pour coller à l'aspect moral de l'assureur. Peut être même que la société de contrôle Tüv y sera de sa poche.
a écrit le 04/01/2012 à 12:20 :
N'inversons pas les rôles, il serait intolérable que les professionels qui doivent maîtriser leur prestations fassent payer ceux qui n'ont aucun moyen de le faire.
A eux de se débrouiller entre eux, on ne peut et on ne doit pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
a écrit le 03/01/2012 à 17:48 :
Il serait scandaleux que les chirurgiens, qui ont fait le choix des prothèses PIP pour leurs patientes, se déchargent de toute responsabilité dans cette affaire !
Et je plains par avance lesdites patientes qui vont devoir affronter LE SOUS MEDICAL, assureur spécialisé des professionnels de santé (corporatif, diraient certains, au sens péjoratif du terme) particulièrement retors lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts de ses clients médecins...
a écrit le 03/01/2012 à 17:00 :
Ce n'est qu'un risque que pour celles pour qui c'était une nécessité médicale. La sécu n'est pas là pour payer les pare chocs des Bimbos.
Réponse de le 04/01/2012 à 13:08 :
Sache que parmi les femmes opérées,nombreuses étaient celles qui l'on fait suite à un cancer du sein et donc une ablation. Réfléchis avant d?écrire une prochaine fois...
a écrit le 03/01/2012 à 14:58 :
Rectification ! : il fallait lire : Sou Médical (MACSF) et la Médicale de France !!!
a écrit le 03/01/2012 à 14:38 :
C'est au Sou Médical et à la MACSF, assureur des médecins, de dédommager les victimes pour le remplacement des prothèses et de se retourner contre l'assureur PIP, c'est à dire Allianz.

Il semble que ce soit le bon sens , fraude ou pas fraude du sous-traitant fournisseur PIP
a écrit le 03/01/2012 à 14:03 :
La moindre des choses quand un médecin facture une "transaction" à plus de 5000? c'est d'assurer le service après vente !!!

Même un constructeur automobile le fait , et ne va pas se cacher derrière ses sous-traitants !!
Réponse de le 03/01/2012 à 20:50 :
@wind: oui mais les pare-chocs des bagnoles coûtent moins cher :-)
a écrit le 03/01/2012 à 12:47 :
Le Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) a déjà commencé à agir à l'encontre de l'assureur dela société Poly Implant Prothèse. Ces démarches, faites par le biais des membres du MDFPIP, ont commencé depuis le mois de novembre 2011.
a écrit le 03/01/2012 à 12:13 :
Les assureurs de PIP sont solvables.
Ils peuvent être assignés.
aspic
a écrit le 03/01/2012 à 12:12 :
L'article dit que la société a été mise en liquidation ,L'assurance de l'entreprise fautive ne fonctionnera que pour les cas signalés avant la liquidation ,ou plainte déposée ,les sociétés sont d'ordre morale .Dans un premier temps il vaut mieux que l'Etat prenne en charge l'enlévement des prothèses cela coûtera moins cher à la sécu si les personnes développaient un cancer ou toutes autres maladies .
Réponse de le 03/01/2012 à 20:52 :
@sauros; désolé si tu as fait installer ce produit à ta femme, mais ce n'est pas au contribuable à payer la chirurgie cosmétique et ses conséquences. La sécu devrait obliger ces personnes à prendre une assurance privée pour couvrir les risques.
a écrit le 03/01/2012 à 11:33 :
y'en a qui ont de la chance, des fois l'etat intervient et pour d'autres elle s'en fou royalement ou attends tellement longtemps pour faire justice que ce sont les heritiers qui en profitent.. ou leur avocat!!
je pense qu'il est du devoir de la compagnie d'assurance de payer l'enlèvement et le remplacement des protheses, non à l'etat.. mais bon, comme l'etat a du fric à gogo pour relancer une entreprise tel seafrance, qq milllions de plus ou de moins..
a écrit le 03/01/2012 à 11:31 :
Dans la vie il n y a pas toujours d assurances pour tout...oublions l Etat (cad le contribuable) pour nous assurer contre tout...et une assurance contre la mort aussi...Les gens devraient apprendre a assumer leurs actes...
a écrit le 03/01/2012 à 10:04 :
La société est liquidée certes mais durant son activité elle devait etre assurée et quid du role de l'assureur dans ce dossier?
a écrit le 03/01/2012 à 9:54 :
toutes ces femmes on voulus jouer les bimbo et maintenant ses a nous de payer pour se faire enlever leurs protheses non et non la secu a un trous énormes et ses nous les travailleuses qui payons pour rebouchez se fameux trous quil se débrouille avec la societée p i p tous cela pour une paire de siens quelle hontes ses la que long saper soi que nous somme en France ou tous et permis même de se foutres du mondes en pleine lumière
Réponse de le 03/01/2012 à 15:23 :
jojo, c'est juste oublier les cas de reconstruction plastique après une abblation mammaire suite à cancer du sein!!!il n'y a pas que des bimbos il me semble..
a écrit le 03/01/2012 à 9:35 :
En 2004 l'Italie interdisait le MEDIATOR, en 2005 l'Espagne interdisait la même molécule, en 2006 BERTRAND et BRETON ministre signait le décret concernant les compléments alimentaires interdisant la vente de certaine vitamines aux revendeurs de compléments alimentaires ( à titre d'exemple 1000 mg de vitamine C est un médicament en vente libre en pharmacie, et maximum 250 mg de vitamine C est un complément alimentaire, sachant que vous pouvez prendre 4 tablettes de 250 mg ce qui fait 1000 mg, au profit des lobbyings pharmaceutiques), et dans la foulée l'Afssaps fermait les yeux sur la vente de ces ballons explosives PIP, pendant que la DGCCRF sont bras armée faisait saisir et détruire des malheureuses boites de vitamines, et faisant déposer le bilan à ces mêmes revendeurs de compléments alimentaires, on élague par le bas, tout comme les salaires, et la santé vient après l'argent et les relations de pouvoir...
Réponse de le 03/01/2012 à 13:29 :
Réponse à Heleonore.
"l'Afssaps fermait les yeux "ou était tout simplement négligente.
a écrit le 03/01/2012 à 9:29 :
Formidable ! pas de responsable ! les victimes ne peuvent s'en prendre qu'à elles mêmes!
a écrit le 03/01/2012 à 9:20 :
Le risque a été pris lors de la décision de se faire implanter des prothèses !! On ne les a pas obligé à le faire !! Ceci n'est pas un acte naturel donc il était évident que le risque était grand sur les possibles conséquences. Ce sont des personnes adultes donc elles doivent assumer les conséquences de leurs actes comme toute personne responsable qui se respecte. Bien évidemment ceci EXCLUT complètement les victimes d'accident et autres cancers.
Réponse de le 03/01/2012 à 10:15 :
Belle mentalité et jolie intolérance...
Réponse de le 03/01/2012 à 10:50 :
C'est à cause de remboursements irresponsables comme celui là que de nombreuses personnes MALADES sont mals remboursées voir plus du tout.
a écrit le 03/01/2012 à 7:19 :
Quelle analyse! La responsabilité des chirurgiens est directement engagée, a charge pour eux, s'ils le peuvent, de se retourner contre les fournisseurs...

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