Les prothèses mammaires de la société Poly implant prothèse (PIP) seraient composées d'"un mélange surprenant de composants industriels et chimiques qui n'avaient jamais été testés cliniquement pour leur éventuelle nocivité sur l'organisme", selon les informations diffusées lundi par la radio RTL. Ces implants, dont 30.000 Françaises sont porteuses, pourraient être à l'origine d'au moins vingt cas cancers en France.
Que vous inspire l'information selon laquelle Les prothèses PIP contenaient un additif pour carburants ?
Cela montre bien que nous sommes dans un cas de responsabilité du fabricant du produit. Le problème n'est pas lié à une pratique chirurgicale. Les chirurgiens plastiques n'avaient aucune indication qui stipulait que la prothèse avait été modifiée. Les médecins doivent avoir connaissance de la composition des produits certes, mais si les fabricants modifient leurs contenus, il est difficile pour les médecins, qui sont au bout de la chaîne, d'en prendre connaissance.
Qui prend en charge les sinistres ?
La sécurité sociale prendrait en charge les frais d'explantations mais pas les frais liés à la mise en place de nouvelles prothèses. Le ministère de la santé a par ailleurs demandé aux chirurgiens de ne pas solliciter de dépassements d'honoraires.
La responsabilité des chirurgiens est-elle mise en cause ?
Un avocat* a fait récemment valoir que les chirurgiens esthétiques avaient eux aussi leurs responsabilités. À ce jour, une vingtaine de sinistres qui concernent nos sociétaires liés aux prothèses PIP ont fait l'objet d'assignations en justice.
Pour quel motifs ?
Pour manquement à leur devoir d'information. Mais pour que les chirurgiens soient condamnés, il faut démontrer que la victime, si elle avait été dûment informée, aurait sans doute pris la décision de choisir d'autres prothèses que les prothèses PIP. Dans ce cas, seule une indemnisation partielle de la victime par le chirurgien ou son assureur est possible.
Reste que le fautif désigné est pour l'instant PIP...
Dès lors qu'il n'y a pas de faute d'ordre technique, la responsabilité du chirurgien n'est pas engagée. En effet, si le produit est défectueux, c'est bien le producteur qui voit sa responsabilité engagée.
Mais la société PIP a été mise en liquidation. Donc en supposant qu'il soit avéré qu'elle ait fraudé son assureur et que les chirurgiens esthétiques n'aient pas manqué à leur devoir d'information, qui rembourse la victime ? L'Etat ?
Non, dans votre hypothèse, Si l'assureur de PIP n'a pas à intervenir et que la responsabilité civile des chirurgiens n'est pas engagée, alors le risque est que les victimes ne soient pas indemnisées du tout, car PIP est en liquidation. La question de l'intervention de l'Oniam, organisme public chargé de l'indemnisation de certains risques médicaux, pour indemniser les victimes se posera alors.
Est-ce que la création d'un fonds d'indemnisation, comme dans l'affaire du Médiator, est possible ?
Pour l'instant nous n'en avons pas entendu parler. Seuls les pouvoirs publics et le législateur ont le pouvoir de le créer. L'hypothèse a été évoquée par une association de femmes?: l'association des porteuses de prothèses PIP (PPP).
*L'avocat de quatre porteuses d'implants mammaires de la société française PIP a annoncé le 27 décembre qu'il allait assigner au civil les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d'information et la société allemande Tüv, qui certifiait leur qualité.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés