La Cades, qui depuis sa création en 1996 a repris 202,4 milliards d'euros de déficits cumulés de la Sécurité sociale, a émis en 2011 73 milliards d'euros de dette, dont 31,4 milliards à moyen et long terme, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse.

Pierre Hainry, responsable adjoint des activités de marché de la Caisse, a indiqué que le montant global des émissions en 2012 serait ajusté et réparti entre des émissions à moyen et long terme et des émissions à court terme, en fonction des conditions de marché qui, a-t-il rappelé, ont été difficiles dans la deuxième moitié de l'année 2011 avec l'aggravation de la crise de la dette souveraine en zone euro.

Il a ajouté que la Cades envisageait deux scénarios alternatifs extrêmes.

Si les conditions de marché s'améliorent sensiblement, la Cades pourrait émettre 28 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en 2012 et 12 milliards de dette court terme. Si les conditions se détériorent, la répartition s'inverserait avec 7,0 milliards d'émissions d'obligations de moyen et long terme et 33 milliards d'euros à court terme.

Les besoins de financement de la Cades pour 2012 sont estimés à 66,4 milliards d'euros, soit 10 milliards d'euros de reprise de dette de l'assurance-vieillesse, 41,6 milliards de remboursements de titres de court terme, 10,1 milliards d'euros de titres de moyen et long terme et 4,7 milliards d'intérêts.

Ces besoins sont couverts, pour 15,8 milliards d'euros, par plusieurs ressources : la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, une partie des recettes de la CSG (contribution sociale généralisée), un versement du Fonds de réserve des retraites, un prélèvement de 2,2% sur les revenus du capital.

LA CADES REMBOURSERA 11,1 MDS D'EUROS EN 2012

Une loi organique de 2005 oblige le gouvernement et le Parlement à affecter une ressource supplémentaire pour tout transfert supplémentaire de déficits de la Sécurité sociale à la Cades.

Le besoin de financement est également couvert par le programme d'émission de dette de 40 milliards d'euros et par 10,6 milliards d'euros de trésorerie.

Dans le cadre de la réforme du régime des retraites, la Cades doit reprendre un maximum de 62 milliards d'euros de déficits de ce régime entre 2012 et 2018, à raison de 10 milliards par an.

Outre ces 10 milliards, la Cades reprendra 2,5 milliards d'euros de déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse de la Mutualité sociale agricole.

Sur les 202,4 milliards dette sociale reprise depuis 1996, la Cades en a remboursé 59,3 milliards d'euros à la fin 2011 et, aux termes de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, elle vise un remboursement de 11,1 milliards cette année.

"La Cades a détruit en 2011 trois points de PIB de dette publique", a dit Patrice Ract Madoux, en soulignant que l'économie d'intérêts réalisée de ce fait représentait un quatrième point de PIB.

La dette restant à rembourser s'élève à 143,1 milliards d'euros, soit sept points de PIB.

Sur les quelque 1.689 milliards d'euros de dette publique de la France au sens du Traité de Maastricht (à fin septembre 2011), celle de l'Etat compte pour 79,4%, celle des collectivités locales pour 9,1%, celle de la Cades pour 8,5% et celle des autres organismes de Sécurité sociale 3%.

Patrice Ract Madoux a estimé que la "règle d'or" de retour à l'équilibre du budget de l'Etat serait plus aisée à mettre en oeuvre pour la Sécurité sociale, dont les ressources sont moins dépendantes de la conjoncture que la TVA par exemple.

En 2011, la Cades, qui bénéficie de la garantie de l'Etat, a subi sur les marchés les mêmes secousses que la France, qui est menacée de la perte de son triple A.

L'écart de rendement (spread) entre les emprunts à 8 ans de la Cades et ceux de l'agence publique allemande KFW s'est élargi dans les mêmes proportions que le spread entre les obligations de la France et de l'Allemagne.

Toutefois, en 2011, la Cades a bénéficié d'un taux de refinancement le plus bas de son histoire, pour la première fois sous 3,0% (à 2,9%).