La TVA sociale coûtera 300 millions d'euros aux assureurs

 |   |  458  mots
Débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, cette mesure portée par le chef de l'Etat prévoit une augmentation de la TVA de 1,6 point, soit à 21,2% au premier octobre.  Photo : Reuters.
Débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, cette mesure portée par le chef de l'Etat prévoit une augmentation de la TVA de 1,6 point, soit à 21,2% au premier octobre. Photo : Reuters. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La mise en place de la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy coûterait cher aux sociétés d'assurance car elle se répercuterait sur les montants d'indemnisation des sinistres.

Si la TVA sociale venait à être mise en ?uvre, les assureurs ne seraient pas épargnés. Débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, cette mesure portée par le chef de l'Etat prévoit une augmentation de la TVA de 1,6 point, soit à 21,2% au premier octobre.

Les assureurs ont une particularité par rapport aux banques : la charge des sinistres qu'ils indemnisent est exprimée toutes taxes comprises. Par exemple, lors d'un accident de voiture, l'assureur va indemniser l'assuré au titre des réparations effectuées sur son véhicule toutes taxes comprises. Mécaniquement, une hausse de la TVA à 21,2% coûterait donc environ 300 millions d'euros aux sociétés d'assurance liés aux indemnisation de sinistres, selon un fiscaliste spécialisé.

Pas de récupération de TVA pour les assureurs

Par ailleurs, les assureurs ne sont pas soumis directement à la TVA et ne peuvent donc pas la récupérer, c'est ce qui s'appelle la "rémanence". Mais les assureurs, tout comme les banquiers, subissent la TVA indirectement dans le cadre des factures de leurs prestataires. Avec une augmentation de la TVA de 1,6 point, ce phénomène se répercute mécaniquement sur leurs frais généraux, ce qui leur coûterait environ 100 millions d'euros de plus.

100 millions d'économies grâce aux allègements de charges

Mais la mesure concernant les allègements de charges patronales sur les salaires inférieurs à 2,4 SMIC leur ferait gagner environ 100 millions d'euros, ce qui compenserait l'effet précédent. Dans une circulaire relative au calendrier de mise en application des décisions annoncées par le président de la République, François Fillon explique en effet que les cotisations patronales "famille" seront totalement supprimées sur les salaires inférieurs à 2,1 SMIC bruts mensuels (soit 2300 euros nets). Leur taux serait ensuite progressif pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 SMIC (soit 2650 euros nets), puis inchangé à 5,4% pour les salaires supérieurs.

Selon le rapport de Gilles Carrez, les entreprises du secteur des activités financières bénéficieraient au total de 700 millions d'euros d'allègements de charges. C'est pourquoi, depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy de la création d'une TVA sociale, les avis divergent sur la façon dont les banques pourraient quant à elles profiter ou non de ces nouvelles mesures.


Les épargnants pourraient payer une partie de la facture

Par ricochet, les épargnants pourraient pâtir eux aussi de la TVA sociale. Les assureurs pourraient en effet répercuter le surcoût en augmentant les frais de gestion ou de rachats appliqués sur les contrats d'assurance vie. Une hausse des cotisations en assurance dommages n'est pas à écarter même si la pression concurrentielle la rend peu probable.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 14/02/2012 à 17:43 :
crier avant d'être battu : la TVA sociale SERAIT un transfert à bilan nul..... alors qui est de mauvaise foi ?
a écrit le 14/02/2012 à 15:13 :
Donc au consommateur. et qui nous a dit que les prix n'augmenteraient pas avec cette TVA? Plus les mensonges sont gros plus cela passe!
a écrit le 14/02/2012 à 7:58 :
marrant que les francais continuent a croire au ' c'est paye par personne'

il y a deja la secu 'qui est payee par personne', les retraites ou ' c'est paye par personne', la il y aurait une hausse de tva ' payee par personne'
a écrit le 14/02/2012 à 3:27 :
Mais non!!; Sarkosy a affirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation des prix. La hausse de la TVA ne fera pas augmenter le prix du gaz, de l'électricité, du carburant, du tabac, de l'assurance, etc..!!!!!
a écrit le 13/02/2012 à 19:57 :
on nous aurait menti!!! La hausse de la TVA ferait donc augmenter les prix?? Quelle surprise
a écrit le 13/02/2012 à 18:06 :
La bonne blague ! Un assureur ne perd jamais. Lorsque tout va bien, il fait du gras sur les assurés. En cas de pépins, il augmente les cotisations. Assureur, c'est le métier le moins stressant du monde.
Réponse de le 14/02/2012 à 12:41 :
Ca se voit que vous n'etes pas assureur...
Réponse de le 14/02/2012 à 12:42 :
Ca se voit que vous n'etes pas assureur

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :