Mutuelle santé : Landes Mutualité menacée une nouvelle fois de disparaître

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La mutuelle santé Landes Mutualité passe demain devant le Tribunal de Mont de Marsan pour défendre sa survie. La bataille qu'elle mène contre l'Autorité de contrôle prudentiel à coup de décisions de justice connaît un nouveau rebondissement.

Que se passe-t-il à Landes Mutualité ? Cette mutuelle santé est au coeur d'un véritable feuilleton financier qui remonte à 2009 . Au mois de décembre dernier pourtant, on aurait pu croire le dernier épisode arrivé car le Conseil d'Etat a annulé la mise sous administration provisoire de Landes Mutualité datant de 2009 à la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). La haute juridiction a en effet considéré que l'ACP n'avait pas sufisament démontré que les difficultés financières de Landes Mutualité justifiait le placement sous administration provisoire qui a donc été annulé pour "excès de pouvoir".

Mais avant même le rendu de l'arrêt du Conseil d'Etat, une demande en liquidation de Landes Mutualité avait été déposée par l'Autorité de contrôle prudentiel. C'est cette demande en liquidation qui passe devant le tribunal de Mont de Marsan ce mardi 8 mars. Derrière cette procédure se cache un autre sujet : celui du transfert des portefeuilles des contrats d'assurance santé de Landes Mutualité à la mutuelle girondine Myriade.

Chronologie de l'affaire Landes Mutualité :

2008
Avril 2008 : Landes Mutualité (mutuelle de 110 salariés) et Vittavi (mutuelle étudiante Toulousaine, ex-Smeso de 80 salariés présidée par Aurélien Roy) se rapprochent.


10 octobre 2008 : création d?une union technique dénommée Groupe Vittavi Mutualité (GVM) dont Aurélien Roy prend la présidence (190 000 adhérents au total, 200 salariés).


Fin 2008 : Vittavi accuse un déficit de 1million d?euros.

2009
Octobre 2009 : Vittavi accuse un déficit de 2 millions d?euros. Certains salariés dénoncent une gestion mal maîtrisée ainsi que « des développements hasardeux dans les DOM-TOM, avec des ouvertures d?agences pour une dizaine d?adhérents ».


21 octobre 2009 : l?Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM fusionnée depuis au sein de l'ACP, Autorité de contrôle prudentiel) décide de placer la mutuelle Vittavi sous administration provisoire au regard de ses « difficultés financières ».

12 novembre 2009
: l?ACAM place l' union technique dénommée Groupe Vittavi Mutualité (GVM) et Landes Mutualité sous administration provisoire.

19 novembre 2009 : Jean-Pierre Feigna, Jacques Marsant, Eric Gautier, Aurélien Roy, les 4 principaux dirigeants de Landes Mutualité, de Vittavi du Groupe (GVM) sont suspendus de leurs fonctions sur décision de l?ACAM. Recours immédiat auprès du Conseil d?Etat par Jean-Pierre Feigna, président de Landes Mutualité.

23 novembre 09 : Philippe Bonin (ancien administrateur provisoire de la FMP) est nommé administrateur provisoire par l?ACAM.

Fin Novembre 2009 :
Philippe Bonin porte plainte pour dépôt de bilan et escroquerie de l?ancienne équipe dirigeante de Landes Mutualité
L?administrateur provisoire démarche le groupe Myriade, mutuelle girondine, concurrent historique de Landes Mutualité.

2010
Mai 2010 : La mutuelle Myriade, sous l?autorité de l?administrateur provisoire Philippe Bonin, met un pied dans le groupement en injectant près de 1,5 millions dans l?Union technique GVM.

30 novembre 2010 : l?Assemblée Générale de Landes Mutualité refuse d?approuver les comptes 2009 présentés par Philippe Bonin, administrateur provisoire : ils présentent un déficit de 35 M d?euros. Un rejet des comptes qui empêche tout plan de financement ou reprise par Myriade.
L?administrateur provisoire Philippe Bonin dit avoir saisi la justice pour qu?elle constate la nullité des délibérations de l?assemblée générale qu?il ne considère pas viable.

2011
15 février 2011 : l?ACP, l'Autorité de contrôle prudentiel qui a succédé à l'ACAM décide du transfert d?office de Landes Mutualité en mettant en vente le portefeuille d?adhérents de Landes Mutualité par voie d?appel d?offres. Usant de ses pouvoirs de police de marché, elle interdit à Landes Mutualité toute activité d?assureur mutualiste.

9 Mai 2011 : Réunion du collège de l?ACP pour décision finale d?attribution : la mutuelle girondine Myriade est déclarée attributaire pour reprendre les contrats des 100 000 adhérents et 110 salariés du Mutualiste de Mont-de-Marsan Landes Mutualité (publication au Journal Officiel le 10 mai).

23 décembre 20 11 : Par 2 arrêts, le Conseil d?Etat annule les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et de l?Union Groupe Vittavi Mutualité (GVM). Les conditions de la reprise par Myriade soulèvent des interrogations dans la presse.

2012
8 mars 2012 : audience au Tribunal de grande Instance de Mont-de-Marsan sur une requête de l?ACP datant de début décembre de demande de mise en liquidation judiciaire de Landes mutualité.
 

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Commentaires
a écrit le 08/03/2012 à 10:46 :
Intéressant en tout cas.
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