Les grandes banques européennes semblent avoir trouvé une parade à la loi Dodd-Frank sur la régulation financière aux États-Unis. Après Barclays en février 2010, Deutsche Bank a modifié début février le statut juridique de sa branche américaine, Taunus Corp. Objectif: éviter une importante recapitalisation. Citant des documents internes, le "Wall Street Journal" chiffre ce potentiel renflouement à près de 20 milliards de dollars. Cette obligation réglementaire aurait fragilisé le niveau de capitalisation de l'ensemble du groupe.

Jusqu'à présent, les divisions américaines des grandes banques étrangères échappaient à toute exigence de fonds propres aux États-Unis, à condition que leur maison mère soit suffisamment bien capitalisée. Mais à partir de 2015, elles seront soumises aux mêmes règles que les établissements américains et devront faire preuve de leur capacité à absorber d'éventuelles pertes. Au 31 décembre 2011, Taunus Corp, qui détient 354 milliards de dollars d'actifs, ne présentait qu'un ratio Tier One de 1,2%, un niveau nettement insuffisant pour satisfaire à la nouvelle réglementation.

Pour éviter une recapitalisation, Deutsche Bank a donc décidé de sortir ses activités de banque de détail - regroupées au sein de Deutsche Bank Trust Corp - du périmètre de Taunus. Cette dernière abandonnerait alors le statut de holding bancaire et échapperait ainsi aux contraintes de la loi Dodd-Frank. Deutsche Bank Trust Corp deviendrait une filiale directe de la maison mère allemande et serait toujours autorisée à opérer aux États-Unis. Selon le "Wall Street Journal", cette astuce avait initialement été écartée par les dirigeants de la banque, notamment en raison de potentielles implications fiscales. Ils avaient alors étudié plusieurs scénarios alternatifs, comme le regroupement de certains actifs au sein d'une nouvelle filiale dans les Îles Cayman.

Barclays aussi

En février 2010, le "Wall Street Journal" rapportait déjà que Barclays avaient modifié le statut juridique de sa holding américaine, dont le ratio Tier One ne s'élevait qu'à 1,4 %. L'établissement britannique s'était ainsi mis à l'abri d'une recapitalisation estimée à 12 milliards de dollars, en rattachant sa branche de banque d'investissements Barclays Capital à son siège londonien. D'autres banques européennes pourraient opter pour la même solution dans les prochains mois. Les noms de la britannique HSBC et de la néerlandaise Rabobank ont déjà été évoqués.