La FNAIM s'intéresse de près au logement social

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Photo Reuters
Le groupe d'agences immobilières a élaboré un dispositif, Bail 3, favorisant la mise à disposition du parc de logements anciens vacants à destination des ménages modestes. Pour le président de la FNAIM, il est urgent d'agir pour régler un problème crucial.

La FNAIM a décidé de s'attaquer au logement social. Comment ? En proposant une solution plutôt innovante aux différents candidats à l'Elysée. « Dans une économie marquée par la poussée du chômage, la multiplication des contrats alternatifs au CDI, le spectre passé de la hausse des prix, la faiblesse de la mobilité résidentielle et l'explosion des besoins en logement, la question de l'accès au marché immobilier des ménages modestes est au c?ur des débats », soutient le président de la FNAIM, René Pallincourt.

10 millions de personnes sont mal logées en France. Et sur le parc locatif qui représente 11 millions de logements, seuls 4 millions sont destinés au social. Sachant qu'il y a 2 millions de logements vacants dans l'Hexagone, la FNAIM a imaginé un dispositif susceptible de convaincre les propriétaires de louer leur bien dans les meilleures conditions tout en offrant aux locataires des prix avantageux. Le principe de base est facile à comprendre. Dans le cadre d'un « package », le propriétaire bailleur accepte de louer son bien deux fois moins cher qu'il ne l'espérait. Pour compenser ce manque à gagner, l'Etat consent une série d'avantages fiscaux au bailleur qui finit par s'y retrouver. Si, au bout d'un certain temps, le loyer représente un taux d'effort supérieur à 25% des revenus du locataire, l'Etat consent également à augmenter l'aide personnalisée au logement, l'APL.

Tout le monde est gagnant

Ce système présente l'avantage d'être gagnant pour tout le monde. Le locataire peut ainsi se loger à moindre frais, le propriétaire parvient à louer son bien au tarif de marché tout en profitant de garanties de loyers et l'Etat réussi ainsi à résorber partiellement le déficit de logements sociaux. Dans le détail, les logements concernés devront être conformes aux normes de la décence définies par la loi SRU et les conditions vérifiées par un contrat préalable à l'entrée dans les lieux.

Ces logements devront aussi être eco-performants et classés de la catégorie A à E sur l'évaluation d'un DPE (diagnostic de performance énergétique). En contrepartie de ce loyer « social », l'engagement du bailleur serait compensé par une déduction spécifique de 100% au titre des revenus fonciers sociaux pendant la durée du bail, soit 9 ans, reconductible deux fois trois ans ; mais aussi un régime dérogatoire de taxation des plus values, avec un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5eme année (soit une exonération totale au bout de 15 ans). En zone très tendue où se pratiquent les loyers les plus élevés, le dispositif pourrait être garanti par une exonération, pendant toute la durée de l'engagement de l'ISF (par la non prise en compte de la valeur du logement social) et de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement social.

Les précédents processus ont été timorés

« Nous avons proposé ce dispositif aux différents candidats à l'Elysée. Nous attendons maintenant le résultat des urnes pour voir comment il sera apprécié », lance René Pallincourt qui insiste sur la simplicité du procédé dans son principe et sa mise en place, puisqu'il concerne le parc de logements déjà existants. Par le passé, plusieurs ministres ont tenté d'augmenter l'offre globale de logements du secteur privé à destination d'initiatives sociales. En 1999, il y a notamment eu le « Besson ancien » qui consacrait une déduction spécifique sur les revenus fonciers des propriétaires qui louaient dans des conditions de loyers plafonnés à des locataires sous critères de ressources. A compter de 2006, de nouvelles mesures ont tenté de peser sur le marché du locatif ancien. Est né le « Borloo ancien » avec toute une série de déductions spécifiques. Mais il faut bien reconnaître que ces dispositifs n'ont pas entraîné un mouvement massif de mise à disposition des biens.
Cette initiative de la FNAIM sera-t-elle entendue ? Le futur président de la république et son gouvernement auront bel et bien à regarder rapidement le dossier du logement, des mal logés et de la baisse des revenus des ménages, plus de la moitié des français gagnant environ 1.400 euros par mois.

Le blocage des loyers, une mauvaise idée

Le candidat de gauche, François Hollande a, certes, déjà émis l'idée d'un blocage des loyers pour atténuer les effets de l'inflation et relancer la consommation. Une idée que la FNAIM ne trouve pas judicieuse : « le blocage des loyers est une mesure contre-intuitive car à l'inverse des prix des logements, l'évolution des loyers est restée en constante corrélation avec le revenu des ménages au cours de la dernière décennie. C'est également une mesure contre-productive, car elle conduira à une désaffection de l'investissement locatif privé et par voie de conséquence à une raréfaction de l'offre », soutient le président de la FNAIM.
 

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a écrit le 02/04/2012 à 6:37 :
"Ce système présente l'avantage d'être gagnant pour tout le monde", comme d' hab c' est connu, personne ne paye les déficits, puis la dette, misère...............On n' est pas sorti....
a écrit le 02/04/2012 à 5:12 :
"Cette initiative de la FNAIM" sera t-elle entendue. Mais chère PBB, faudrait-il qu'elle le soit ? Est-ce une bonne initiative ? Vous n'en dites rien !

Régulièrement, on a droit à un article de la Tribune sur la dernière divagation de la FNAIM et autres acteurs du lobby de l'immobilier pour ressusciter le Scellier et les niches fiscales du même acabit. Le dernier en date est du 12 mars sur le Bail Puissance 3.

Ces articles ont un point commun : zéro distance critique, l'article semble dicté par service de presse de la FNAIM. Aucune analyse du rôle joué par ce type de dispositif sur la hausse des prix de l'immo. Si les prix de l'immo n'étaient pas aussi élevés, il ne serait pas nécessaire de faire du logement social, et donc on aurait pas à supporter les propositions de ces pompiers pyromanes.

En attendant, la crédibilité de ce type d'article est proche du zéro absolu. Le journaliste n'est pas la pour décrire, il est là pour informer. ici, on a simplement droit, comme souvent, à un communiqué de presse de la FNAIM rebaptisé "article".
a écrit le 31/03/2012 à 7:46 :
La Fédération Nationale des Agents de l'Immobilisme a parlé : si les propriétaires ne louent pas, il faut que les impôts des pauvres les dédommagent. Un petit rappel : la propriété est une charge de pauvre, la location est un luxe de riche, sauf dans un système féodal. Un logement / immeuble inoccupé a un coup énorme pour la société, comme une épave sur la voie publique, il doit être retiré pour laisser place à l'activité.
a écrit le 30/03/2012 à 18:48 :
Quelle mauvaise idée ! Pourquoi dépenser de l'argent publique dans des logements déjà construits ? Autant dépenser dans la constrcution neuve (via un Scellier social) pour soutenir le secteur du BTP, au lieu de gaspiller l'argent publique
Réponse de le 31/03/2012 à 5:48 :
Fait bien regarder qui fait la proposition : la Fédération Nationale des Agents Immobiliers. Ils ne vont pas défendre le BTP, gros pourvoyeur d'emplois, mais leur chapelle en passe de souffrir car ce qui se passe dans l'automobile est annonciateur de ce qui va se passer dans l'immobilier.
Réponse de le 01/04/2012 à 12:03 :
EV tu as parfaitement raison !!!!
Réponse de le 01/04/2012 à 19:29 :
Excellente idée, les caisses de l'Etat débordent et on manque de niches fiscales, profitons de l'occasion !

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