L'exécutif européen a ouvert une enquête approfondie sur la vente de la filiale luxembourgeoise de Dexia, afin d'établir si l'opération est conforme aux conditions du marché et ne comporte aucun élément d'aide d'État. Suite au démantèlement du groupe franco-belgo-luxembourgeois, un investisseur privé lié à la famille royale du Qatar s'est porté acquéreur de 90% de la branche luxembourgeoise, Dexia BIL, l'Etat luxembourgeois s'engageant à reprendre les 10% restants pour un montant de 100 millions d'euros.

"Etablir si le prix de la vente est conforme au marché"

"Étant donné que la vente envisagée est le fruit de négociations exclusives avec un investisseur privé (...) la Commission a ouvert une enquête approfondie pour établir si le prix de la vente est conforme au marché", justifie-t-elle dans un communiqué. L'entité cédée comprend principalement l'activité "banque de détail et gestion de patrimoine" de Dexia BIL, tandis que les autres activités sont dissociées de l'opération, souligne la Commission qui dit ne pas disposer "d'éléments d'information suffisants concernant la valeur des activités dissociées de l'opération à ce stade". Une situation qui l'a incitée à lancer cette procédure. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la vente.

L'extension du régime de garantie des dépôts a coûté 1,5 milliard d'euros à l'Etat belge

Autre décision annoncée mardi concernant indirectement Dexia: la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l'extension du régime belge de garantie des dépôts, visant à la protection des parts détenues dans des coopératives financières, est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Cette enquête concerne notamment le groupe coopératif belge Arco, qui était actionnaire à près de 14% de Dexia, et a été liquidé. Une opération qui a coûté à l'Etat belge 1,5 milliard d'euros sous forme de garanties. "A ce stade, la Commission craint que, grâce à cette aide d'État, le régime en cause ne permette aux coopératives d'attirer des capitaux ou de préserver leur propre capital. Il apporterait aux coopératives un avantage sur leurs concurrents et fausserait la concurrence sur le marché intérieur", indique-t-elle.

Des enquêtes qui découlent de l'accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg

Ces deux enquêtes approfondies découlent de l'accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg dans le cadre du démantèlement de la banque Dexia, qui a été victime de la crise de la dette. Les trois Etats s'étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros et permettre ainsi à la banque de mener à terme son démantèlement.