Bâle III et le financement européen de l'économie

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Supposée rendre le système bancaire international plus sûr, la nouvelle réglementation prudentielle Bâle III en cours d'adoption en droit européen bouleverse le métier. Elle incite les entreprises et les collectivités à chercher d'autres solutions de financement que le crédit bancaire. Les banques françaises sont particulièrement exposées à ces changements.

Le spectre du credit crunch n'a pas disparu. Alors que la transposition dans l'Union européenne des règles bancaires de Bâle III entre dans sa phase finale, une question lancinante revient : les crédits aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers risquent-ils de manquer alors que l'Europe en a plus que jamais besoin afin de soutenir sa croissance ? Les banques sont en effet confrontées à une considérable inflation des exigences réglementaires. Et le 15 mai, les ministres des Finances des pays membres de l'Union européenne réunis en Ecofin en ont encore rajouté. Dans le texte de compromis de la future directive CRD4 (Capital Requirements Directive), qui traduit Bâle III en droit européen, ils ont prévu une nouvelle surcharge en fonds propres dite « systémique ». Elle pourra atteindre entre 3 et 5?%, sous réserve d'un contrôle européen. Et ce n'est pas tout. Le texte permet aussi à chaque état de prendre des mesures supplémentaires concernant la liquidité des banques et la pondération du niveau de risque de certains actifs, notamment immobiliers.

Certes, tout n'est pas joué. Une période de négociations ultimes s'ouvre avant le vote définitif de la CRD4 par le Parlement européen, d'ici l'été. Il reste quelques semaines aux professionnels pour convaincre des effets pervers de Bâle III qui, parmi ses innovations, introduit deux ratios de liquidité (à court et long terme) et redéfinit les besoins en capitaux en augmentant le ratio de fonds propres durs (core tier-one).Conçue pour renforcer la solidité du système bancaire international en cas de crise, cette réforme est accusée de mettre en péril le modèle européen de financement des activités économiques, principalement par le crédit bancaire.

Avec Bâle III, « les fonds propres des banques vont être multipliés entre trois et huit fois », rappelle Jean-Paul Caudal, directeur du département supervision bancaire et comptable de la Fédération bancaire française avant d'ajouter : « Cette multiplication des fonds propres va avoir un effet sur les prix et les volumes du crédit car les banques européennes seront contraintes de réduire leur offre de crédit. » L'effet risque d'être rapide car le calendrier initial prévoyait une application progressive du ratio de 7 % de fonds propres durs d'ici à 2019. Il a été avancé à 2013. Et des « coussins » supplémentaires multiples pourront s'y ajouter.

Pour Philippe Brassac, secrétaire général de la Fédération nationale du Crédit agricole, il s'agit d'un « choc violent sur la solvabilité » pour les caisses régionales de son groupe. « C'est contradictoire avec la demande faite aux banques de financer l'économie », remarque-t-il, tout en soulignant que le Crédit agricole est le premier financeur de l'économie française, avec 391 milliards d'euros de crédits à fin 2011 et une hausse de l'encours de crédit de 4,1 %, plus rapide que la croissance de l'économie. Mais, selon lui, les ratios de liquidités sont encore « plus préoccupants » que le ratio de fonds propres.

Un avis que partage François Pérol, président du directoire de Banque Populaire - Caisse d'Epargne (BPCE). « Tout le problème vient du ratio de liquidité : pour pouvoir accorder des crédits, on demande aux banques de détenir un niveau élevé d'actifs liquides, essentiellement des obligations d'État, afin de résister à un stress puissant. Pour s'adapter, les banques ne pourront que diminuer l'octroi de crédit. Si bien que dans trois ans, l'économie européenne se financera à hauteur de 50 % sur les marchés, contre 25 % aujourd'hui. On va se rapprocher du modèle américain où le financement de l'économie est assuré à 60 % par les marchés et pour seulement à 40 % par le crédit », déclarait-il à La Tribune dans un entretien publié le 13 avril.

Une "politique de crédit prudente et responsable"

Les établissements hexagonaux ont d'autant plus à perdre qu'il existe aussi, en matière bancaire, une certaine « exception française ». Contrairement à leurs homologues en Europe, les banques françaises collectent en effet les deux tiers de l'épargne, admise en principe comme liquidités, sur des produits qui ne sont pas comptabilisés dans leur bilan, comme l'assurance-vie, ou comptabilisés partiellement, comme le livret A. Les banques ont commencé à anticiper cette évolution et rivalisent d'ingéniosité pour attirer l'argent des particuliers sur des produits dits « bilanciels » (comptabilisés dans le bilan). Ainsi fleurissent des comptes à terme à rendement croissant avec la durée de détention ou des « super livrets » à taux « boostés ». Ce changement est a priori favorable aux clients, sauf que cette coûteuse course aux dépôts se traduira probablement par un renchérissement des crédits.

En dépit de ces efforts, et même si les banques s'essaient aussi à d'autres modes de refinancement, elles vont devoir revoir leur modèle. Pourtant, « en France, la politique de crédit est prudente et responsable, ce qui a abouti à des taux de pertes de moitié de ceux des États-Unis, comme le montre le rapport Vickers », affirme Jean-Paul Caudal, de la FBF, se référant à un tableau comparatif de ce rapport britannique. Il leur faudra changer quand même, alors que leurs homologues américains ont reporté l'application de Bâle III à « une date indéterminée » comme l'a annoncé la Réserve fédérale de New York, le 21 mars.

Nouveau business model et nouveaux produits

« Obliger les banques à avoir une maturité équivalente entre ce qu'elles empruntent et ce qu'elles prêtent va changer leur métier et leur business model », confirme Eric Delannoy, vice-président du cabinet conseil Weave. Aujourd'hui, le modèle de la transformation financière implique l'utilisation de ressources à court terme afin de financer des investissements ou des crédits à long terme. L'alignement entre la maturité des ressources et des crédits risque de conduire à un raccourcissement des prêts, voire à une raréfaction de certains prêts comme ceux pour les infrastructures ou grands projets, ou encore pour l'immobilier.

Ce n'est pas un hasard si Predirec Immo 2019 vient d'être lancé par les sociétés de gestion d'actifs Groupama Asset Management et Acofi. Il s'agit d'un fonds commun de titrisation, qui proposera à des investisseurs institutionnels de financer leurs opérations immobilières de bureaux à la place d'une banque. Il a bien choisi son moment : en 2012, 141 milliards d'euros de prêts d'immobilier commercial arrivent à échéance en Europe, dont 15 % en France. « Les nouvelles exigences en fonds propres pour les banques (Bâle III) et pour les assureurs (Solvabilité II) sont les deux meilleurs amis des fonds de prêts directs à l'économie », se réjouit Jean-Marie Catala, directeur général délégué de Groupama Asset Management, qui étudie d'autres projets de fonds pour financer les collectivités locales, les entreprises ou les LBO (Leverage Buy-out, rachat de sociétés par endettement). Ce fonds de prêts n'est que l'un des signes de l'émergence de ces nouvelles initiatives de financement. Ainsi, le fonds Micado France 2018 permettra-t-il à une vingtaine d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées en Bourse de se regrouper pour émettre des obligations d'un montant global de 100 millions d'euros et ainsi de s'endetter sans souscrire de crédit bancaire.

Quant aux collectivités locales, près de soixante-dix d'entre elles ont annoncé se préparer au lancement d'une émission obligataire, afin d'obtenir environ 1,2 milliard d'euros de besoins de financement non couverts par le crédit bancaire. Ces opérations de financement ne tombent pas sous le coup des règles bancaires. Ce n'est donc pas le moindre paradoxe de constater que le projet légitime et même, à certains égards, salutaire de Bâle III après la crise, pourrait conduire à fragiliser la production de crédit bancaire et en parallèle accélérer le recours aux marchés et le développement du shadow banking là où il n'était que marginal.

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Commentaires
a écrit le 05/06/2012 à 17:04 :
Quand on aura marchéïsé très fortement les financements on aura :


-plus de volatilité et d?ampleur encore dans les chocs économiques et financiers ? le modèle américain a ses limites en cas de généralisation,
- une très forte démutualisation des signatures des emprunteurs. Les PME et TPE qui n? ont pas accès au marché dépendront de banques asséchées des bonnes signatures,
- une déformation des circuits de l?épargne au profit de produits de marché. Les épargnants supporteront directement les risques de défaillance et les risque de taux alors que l?épargne intermédiée bénéficie de la protection du nominal. Les effets de richesse seront redoutables.
- des banques centrales obligées d?intervenir sur les marchés dans des proportions encore beaucoup plus grande qu?aujourd?hui par des achats fermes avec des risques de monétisation considérables.

Le canal du crédit n?est pas sans défaut mais celui de la marchéïsation non plus. A égalité pour l?analyse du risque microéconomique. la maitrise du risque macro-économique est moindre quand les marchés assurent l?essentiel des financements et des risques. L?atomisation des risques, leur couverture et le succès apparemment durable anesthésient longtemps les acteurs et les observateurs ?jusqu?au moment de leur réveil. Et là, c?est une déferlante face à laquelle on ne sait pas faire face.
Un petit exemple alors même que cela ne touchait qu?un seul pays. En Août 1982 le Mexique endetté de 100 milliards de dollars sous de crédits ne pouvait plus payer. Après plusieurs mois de négociation avec les banques et le FMI un plan de redressement a été établi. En 1994, à nouveau en grande difficulté, la BRI a dû mettre 50 milliards sur la table en 24 h pour sauver de l'effondrement complet les obligations mexicaines ! Même gravité des problèmes: délais extraordinairement différents.
a écrit le 04/06/2012 à 14:34 :
Bjr ,
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etudie toutes propositions

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