Emprunts toxiques : Dexia menacée par la révolte des collectivités

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Alors qu'une commune de l'Isère menace de ne pas rembourser l'échéance de son prêt, qu'elle juge exorbitante, Dexia met en garde contre ce type de pratique.

Nouveau feuilleton dans l?affaire des produits toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia. Une petite commune de l?Isère, Sassenage, a décidé de ne pas rembourser un prêt toxique contracté auprès de la banque franco-belge. Son maire, Christian Coigné, estime que la banque n?a pas été honnête. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", a-t-il déclaré à l?AFP. 
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.

Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser

La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l?expose au paiement d?intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d?autres communes n?imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l?ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.

Même ranc?urs à Saint-Étienne

Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s?était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.

Les banques pourraient être obligées de payer

Il se peut qu?au final les banques  soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d?enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu?ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.
 

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Commentaires
a écrit le 13/06/2012 à 14:29 :
L'absence de lien entre l'indexation sur le Franc Suisse est formellement licite suite à une décission de la Cour de cassation (scandaleuse autant- que stupide).

Mais le contrat de prêt souffre tout simplement d'un défaut d'adéquation (manquement à l'obligation de conseil car indexation sans aucune utilité pour l'emprunteur) qui ouvre droit à indemnisation !

Il suffit d'aller en justice au civil.
Réponse de le 13/06/2012 à 15:45 :
Pourriez-vous donner la SOURCE de cette jurisprudence ainsi que l'article dont vous vous prévallez. Merci par avance.
a écrit le 13/06/2012 à 14:18 :
Le grand bal des menteurs...
Les banquiers comme les élus ont bien joué; ils ont rapidement empochés les gains, sous forme de bénéfs distribués pour les premiers, sous forme de bilans flatteurs, en vue de réelection pour les autres (désendettement, et pas de hausse d'impots); mais aucun n'a mis de coté...
On oublie aussi d'inviter à la table, les conseillers en financement, qui ont validé les choix des communes sans conseiller de couverture avec des prets en devise ou à tx variable; et nos chers gouvernements successifs, qui ont tous validé le lancement de Dexia, tout content d'avoir un champion du monde des financement, qui fait de la croissances à 2 chiffres, alors que son secteur ne croit qu'aux alentours de 2%...
Ou est le bon sens?
Réponse de le 13/06/2012 à 15:43 :
Près de chez vous. Je me trompe..??
a écrit le 13/06/2012 à 13:24 :
Ils ralent mais ils ont signé. Faut lire les contracts ! Et ils gérent une ville!
Si ca aurait été l'inverse, on ne les entendrait pas dire merci aux banques.
Réponse de le 13/06/2012 à 14:23 :
Les banquiers sont aussi convaincants et incompétent.
Réponse de le 13/06/2012 à 15:42 :
Max... Je suis "sûr" que vous lisez la totalité des conditions avant d'installer un logiciel sur votre ordinateur... Arrêtez de délirer, les banques sont bien là pour vivre sur le dos des clients.
Réponse de le 13/06/2012 à 16:54 :
Belle extrapolation sur les logiciels :-)
Par contre,qd je reçois un prospectus de la banque, vantant un produit que je ne comrpends même pas, ça file directement dans le bac vert.
Avec l'argent, les consequences ne sont pas les mêmes.
Réponse de le 07/07/2012 à 20:36 :
@MAX
Si ma tante en "aurait", elle pourrait lire les "contracts".
a écrit le 13/06/2012 à 10:35 :
Enfin une commune qui a des "corrones",la solution etait pourtant toute simple face a cette immense arnaque....Arreter de banquer.Qu'est ce qu'ils vont faire?Engager des mercenaires pour envahir les mairies de france qui refusent de se continuer a se faire escroquer? Il suffit de dire stop! STOP a l'arnaque mit en place par les financiers
Réponse de le 13/06/2012 à 11:19 :
Non. Il ne suffit pas. Deux articles de Loi s'opposent sur la supériorité du contrat de droit privé et l'enrichissement abusif. Soit, les communes peuvent très bien être attaquées en Justice. C'est pour cela que cette commune appelle d'autres à réagir de façon identique afin que le poids du nombre l'emporte. Mais ce n'est pas gagné.
Réponse de le 13/06/2012 à 16:46 :
Pourquoi pas?
après avoir joué à l'américaine, finissons ça à l'américaine...
a écrit le 13/06/2012 à 8:59 :
Des élus non professionnels se sont bien fait avoir par de vrais professionnels escros
Réponse de le 13/06/2012 à 14:25 :
Je ne suis pas convaincu par l'assertion, mais je pense qu'il y a eut negligences ou amateurisme quelques part.
a écrit le 13/06/2012 à 6:48 :
"Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais."

Et ces gens prétendent gérer une ville. Sérieusement ?
Réponse de le 13/06/2012 à 9:57 :
Tiens, oui. Bonne idée : toutes les communes de France devraient recruter un juriste de haut niveau, un banquier (de chez Goldman, soyons prévenant), et un contrôleur de gestion. Je suis CERTAIN que vous auriez un arrêt du coeur en voyant vos impôts locaux. Il y a eu TROMPERIE de la part des banques qui sont CENSEES conseiller le client en tant que (en principe) professionnelles. C'est flagrant.
Réponse de le 13/06/2012 à 11:29 :
Yvan a raison, j'ai été conseiller municipale, et je certifie que certaines banques ont menti sur le type de prêt, les documents font état de taux fixe !!! pour certain alors que la réalité est autre, cela s'appelle une escroquerie, rien d'autre.
pour d'autre banque les taux était variable mais "capés" cad limité à la hausse comme à la baisse, la aussi il y a mensonge ! ce n'est nullement la respectabilité des maires ou adjoint qui est en cause. ce sont bien des menteurs qui ont présenté des informations volontairement erronnés !
a écrit le 13/06/2012 à 6:09 :
Que les banquiers aient leurs torts, c'est exact. Mais ici, ce que nos édiles cherchent à masquer, c'est leur totale incompétence. Ils nous donnent des leçons et pour une partie d'entre eux votent des lois, mais ne sont pas capables de les comprendre ou de ne pas signer un contrat qu'ils ne comprennent pas. Dans le monde réels ces gens seraient des faillis. Et ils nous donnent des leçons en nous prenant de haut! Minable.
a écrit le 13/06/2012 à 0:34 :
A la fin c'est toujours le banquier qui prend !!! C est jamais la faute des autres !!!! Énorme quand même !!!!!
Réponse de le 13/06/2012 à 14:31 :
Et pourquoi ont ils vendus des prêts indexés en Francs Suisses ???
Pas par grandeur d'âme. En grattant on verra qu'il y avait de la marge "arrière" à faire par rapport à un emprunt classique
Réponse de le 13/06/2012 à 16:39 :
Les taux en EUR ou FRF étaient bas, mais ceux en CHF encore plus...
La banque s'est bien entendu "couverte" lorsqu'elle a emprunté, mais pas les communes...
C'est un peu comme lorsque vous réservez un sejour à bon prix, et que vous ne souscrivez pas l'assurance annulation, toujours un peu chère....... A quoi bon, puisque la probabilité d'annuler est faible, et puis ça ne serait plus une si bonne affaire?
a écrit le 12/06/2012 à 22:52 :
La banque prend ses pertes d'accord ... mais l'élu qui a souscrit à l'emprunt en question est inéligible à vie. Ce serait équilibré comme mesure.
Réponse de le 13/06/2012 à 14:32 :
l'élu est un non spécialiste des prêts
c'est le professionnel quii doit suipporter les conséquences de ce flagrant défaut de conseil
a écrit le 12/06/2012 à 21:50 :
Sauf à croire que Sassenage vendait son fromage bleu aux Suisses (et disposait ainsi de recettes en CHF), il est à craindre que la souscription d'emprunts indexés sur le CHF ne soit qu'une bévue supplémentaire de ses élus, toxiques eux, et vrais bleus de l'histoire.
a écrit le 12/06/2012 à 19:10 :
Beaucoup d'incapable à la tête de nos villes. Nos maires et conseiller en tout genre signent des emprunts sur "la bonne tête du banquier"!!! ... On emprunte pour satisfaire son électora et assurer sa réélection.Il faut assumer son incompétence dans la vie.
Réponse de le 13/06/2012 à 14:35 :
l'élu est la victime d'une véritable tromperie organisée
et ce d'autant que Dexia venant aux droit du Crédit Local ex CAECL, elle bénéficiait d'une confiance "aveugle" sauf que ...

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