Le projet d'union bancaire européenne pourrait être présenté le 28 juin

L'idée d'une union bancaire européenne et d'une autorité de supervision bancaire gagne en puissance ces derniers jours en Europe, ainsi que la volonté de voir la Banque centrale européenne (BCE) assumer ce rôle, au détriment de l'Autorité bancaire européenne actuelle (EBA) qui pourrait y prétendre.
Le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi. Copyright Reuters

Le calendrier s?accélère. Le président de la Banque Centrale Européenne (BCE) Mario Draghi a laissé entendre vendredi 15 juin que les réflexions sur une union bancaire pourraient être présentées dès le sommet européen des 28 et 29 juin, après avoir indiqué qu'il était en contact avec M. Barroso, Herman Van Rompuy et Jean-Claude Juncker "pour réfléchir à des éléments d'une vision à plus long terme" de l'union monétaire.

Le projet pourrait donc avancer plus vite que prévu car le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait promis mercredi 13 juin des propositions "à l'automne" en vue d'une union bancaire, après avoir annoncé la veille qu'il souhaitait qu'elle devienne réalité dès 2013.

Berlin traîne les pieds

Face à la crise traversée par les banques de la région, la BCE a été parmi les premières à réclamer la constitution d'une union bancaire pour parachever l'union monétaire. Cette union serait dotée d'un pouvoir de supervision, d'un fonds de règlement des crises et de recapitalisation ainsi que d'une garantie de dépôt afin d'éviter la fuite de capitaux de certaines banques ou de certains pays.

Les deux derniers points se heurtent à l'opposition affichée de Berlin, premier contributeur aux plans d'aide européens en tant que première économie de la région. L'Allemagne juge une union bancaire prématurée tant qu'il n'y aura pas d'union budgétaire, qui permettrait une surveillance supranationale des budgets.

Un argument rejeté cette semaine par le vice-président de la BCE Vitor Constancio, selon lequel l'union budgétaire ne constitue pas un préalable. Il a toutefois essayé de rassurer Berlin, en soulignant que ce sont les banques qui financeraient en grande partie les fonds de l'union bancaire et non les deniers publics. Surtout, il a clairement affiché la volonté de la BCE de prendre les rênes de la supervision bancaire.

La BCE pourrait exercer le rôle de superviseur bancaire européen

Une proposition va dans le sens de la chancelière allemande Angela Merkel, celle-ci venant de plaider pour un rôle accru de la BCE dans la surveillance des banques. "Il nous faut une autorité de supervision plus indépendante", a-t-elle réclamé, dans une critique indirecte de l'EBA, soupçonnée de complaisance envers les régulateurs nationaux et accusée d'avoir sous-estimé les problèmes des banques espagnoles.

L?Autorité bancaire européenne (EBA) actuelle peine à convaincre

L'EBA, créée en novembre 2011 afin de renforcer le cadre de surveillance du système financier, peine à convaincre de son sérieux après des tests de résistance des banques européennes que beaucoup jugent trop complaisants. Surtout, elle souffre d'un manque cruel de moyens humains, selon les économistes, et de sa situation excentrée à Londres , proche de la City, mais loin de Bruxelles et de Francfort, où siège la BCE.

"Une supervision proche de la banque centrale n'est pas une mauvaise idée car une banque centrale est la mieux placée pour comprendre ce qui se passe sur le terrain", juge Sylvain Broyer, économiste chez Natixis, ajoutant qu'"en termes de connaissance du métier bancaire et d'accès aux informations, une banque centrale est le bon interlocuteur". "La BCE est déjà l'autorité chargée de la stabilité financière plus ou moins directement, ce serait boucler la boucle que de lui confier la supervision bancaire", ajoute-t-il.

Pour Holger Schmieding, de la banque Berenberg, "donner le rôle principal à la BCE faciliterait le consentement de l'Allemagne et de la Bundesbank (la banque centrale allemande, ndlr) à des étapes vers une union bancaire". Cela permettrait aussi à la BCE, qui ne ménage pas ses efforts pour aider les banques, leur accordant entre autres des prêts à des taux très bas et à montant illimité depuis le début de la crise, à poursuivre sur cette voie, selon M. Schmieding.

La BCE pourrait gagner contre l?EBA

Si la BCE prenait en charge la supervision bancaire, "l'EBA n'aurait plus de raisons d'être", selon des sources diplomatiques citées par le quotidien allemand Handelsblatt paru vendredi.
D'autant qu'un élargissement des compétences de l'EBA, qui scrute les banques de toute l'Union européenne, paraît improbable en raison des conflits d'intérêt que cela risque de créer avec les dix pays non membres de la zone euro, en particulier la Grande-Bretagne réticente à ce que l'on scrute de trop près son secteur financier.
 

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Commentaires 2
à écrit le 15/06/2012 à 21:50
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A propos: pourquoi Mario Draghi s'oppose-t-il vraiment à la diffusion publique (en accord avec les statuts de la BCE, mais qui s'intéresse encore à la légalité des choses à ce niveau) des documents présentés aux gouverneurs sur le dossier Grec? Se po...

à écrit le 15/06/2012 à 19:04
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Mais oui continuons dans cette voie. Au lieu de construire l'europe sociale,economique,fiscale,ecologique,democratique,on construit l'europe des banquiers....Tout ceci finira comme l'urss

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