Collectif budgétaire : l'addition pour les banques

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Le collectif budgétaire présenté ce mercredi 4 juillet alourdit la pression fiscale sur les banques et les banquiers en particulier le doublement de la taxe sur les transactions financières et la création d'une contribution exceptionnelle.

Parmi les mesures que contient le collectif budgétaire qui prévoit globalement 7,5 milliards de hausse d'impôts, plusieurs concernent les banques et les banquiers :

- Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières , à 0,2% du montant des transactions effectuées à compter du 1er août. Cette fiscalité accrue apportera 170 millions d'euros supplémentaires en 2012 et 500 millions d'euros à partir de 2013.

- Création d'une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit, d'un montant identique à celui de la taxe de risque systémique acquittée en 2012, permettant de dégager 550 millions d'euros supplémentaires.
 

Les mesures qui vont les toucher indirectement

- Réduction des niches patronales sur l'épargne salariale: relèvement à 20% - contre 8% précédemment - du forfait social à la charge de l'employeur et suppression de la déductibilité fiscale liée à la provision pour investissement. La première disposition rapportera 550 millions d'euros en 2012 et 2,3 milliards d'euros en 2013. La seconde se traduira par un gain budgétaire de 62 millions d'euros en 2013 et de 31millions d'euros à compter de 2014.

- Taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites: la taxe payée par les entreprises passera de 14% à 30% et celle due par les bénéficiaires, de 8% à 10% (recettes de 320 millions d'euros en année pleine).

- Raccourcissement du délai de paiement pour la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impôt sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, majorant les recettes de l'Etat de 800 millions d'euros en 2012.

 

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