Les députés européens, qui examinaient mercredi pour la première fois le projet de supervision bancaire unique dans la zone euro, ont réservé un accueil plutôt froid aux propositions de la Commission. Ces dernières avaient déjà été au coeur d'un débat difficile lors de la dernière réunion des ministres européens des Finances à Chypre, le 15 septembre.

Les réticences des députés européens

Deux semaines exactement après la présentation par la Commission de ses propositions législatives pour une surveillance bancaire plus stricte dans la zone euro, le premier débat de la commission parlementaire a été l'occasion pour les députés d'exprimer plusieurs craintes.  Celles-ci portent :

1- sur la responsabilité du superviseur. Les députés ont souligné la nécessité de confier plus de responsabilité au superviseur européen. "Habiliter le Parlement à mener des enquêtes, l'autoriser à fixer le budget du superviseur, à nommer son directeur et à poser des questions font partie des possibilités proposées", peut-on lire dans un communiqué du Parlement.

2- sur la division des tâches entre le niveau européen et le niveau national, notamment pour les pays en dehors de la zone euro. La crainte est qu'une surveillance de l'Europe à deux vitesses entraîne une division du marché unique. Les députés ont consacré "beaucoup de temps à évoquer le danger de voir la supervision dans la zone euro mener à un éclatement du marché intérieur. Cette préoccupation a été très largement exprimée, pas seulement par les parlementaires de pays n'appartenant pas à la zone euro", indique le communiqué du Parlement. Certains députés ont mentionné l'importance d'une collaboration étroite entre les superviseurs de la Banque centrale européenne (BCE) et les superviseurs nationaux. "Les activités des banques de plus petite taille, par exemple, seraient davantage surveillées par les superviseurs nationaux, alors que la BCE garderait un rôle de contrôle", peut-on lire dans le communiqué.

3- sur les différents dispositifs de surveillance pour les banques. Pour la commission parlementaire, il est nécessaire que la BCE surveille les banques de façon différenciée. "Il est clair que toutes les banques ne devraient pas être soumises à la même surveillance directe de la BCE. Toutefois, un système de surveillance unique reste nécessaire", a déclaré Mme Thyssen, l'un des rapporteurs du texte.

Certains députés ont en outre fait remarquer que le calendrier fixé par la Commission était irréaliste.

L'instauration d'une supervision unique des banques de la zone euro avait été définie lors du sommet européen de juin comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l'Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques en difficulté, évitant ainsi de faire exploser la dette des Etats.

Le Parlement a un rôle consultatif sur les nouvelles tâches qui seront confiées à la BCE, mais est appelé à voter sur le volet de la législation concernant l'EBA.

La France et l'Allemagne ont une vision divergente de la supervision bancaire européenne

Les préoccupations exprimées par les députés européens recoupent celles qui avaient déjà divisé les ministres des 27 lors de la réunion à Nicosie, la France, l'Italie ou l'Espagne appelant à aller vite tandis que l'Allemagne jugeait qu'il ne fallait pas se précipiter et s'opposait à ce que la BCE supervise l'ensemble des banques. La Suède et la Pologne avaient, pour leur part, émis des inquiétudes concernant le statut des 10 pays non-membres de la zone euro.