Chargée de définir les détails du règlement sur les infrastructures de marché et les dérivés (plus connu sous le nom d'Emir), l?autorité européenne des marchés financiers (Esma) a aujourd?hui publié ses «standards». Ceux-ci ont été transmis à la Commission européenne qui devrait les ratifier d'ici à la fin de l'année. Les nouvelles règles qui encadrent la négociation de dérivés de gré à gré et les chambres de compensation seront applicables dans le courant de l?année prochaine.
Le régulateur européen a pris en compte des demandes de l?industrie financière d?assouplir certaines règles. Une consultation lancée fin juin avait permis de recueillir les avis d'acteurs aussi divers que des fonds de pension, des avocats ou encore des opérateurs d?infrastructures de marché.
Le règlement Emir -European Market Infrastructure Regulation? en Europe, comme la loi Dodd Franck aux Etats-Unis doit amener plus de transparence sur le marché des dérivés. A terme, tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré (soit 80% des échanges), devront passer par des chambres de compensation, chargées d'assurer le bon déroulement des opérations et de jouer le rôle de fonds de garantie.
Les produits dérivés de gré à gré avaient été pointés du doigt pour leur opacité pendant la crise des "subprimes" de 2007-2008 (crédits immobiliers à risques). La nouvelle législation européenne correspond à la mise en application dans les temps des décisions prises en septembre 2009, un an après la faillite de Lehman Brothers, lors du sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis).
Lire aussi sur le sujet l'article détaillé du Financial Times et les conséquences du règlement Emir pour les contreparties sur le site de l'AMF
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