Le ministre espagnol de l'Economie, Luis de Guindos, a livré Mercredi au Parlement les grandes lignes de la bad bank à l'espagnole, une structure majoritairement privée. Il a ainsi levé une part du mystère qui entourait cet élément central de la recapitalisation du système bancaire, dont l'entrée en fonctionnement est prévue pour le 1er décembre.

La création de la bad bank est une condition pour obtenir l'aide européenne

La création d'une société de gestion d'actifs (SGA) était une condition exigée par l'Union européenne pour l'octroi de l'aide de 100 milliards d'euros à la recapitalisation des banques espagnoles. Elle servira à alléger le bilan du secteur qui devra se renflouer à hauteur de 53,7 milliards d'euros d'après les stress tests d'Oliver Wyman.
Sont concernés les actifs immobiliers problématiques des quatre banques nationalisées et de celles en passe de recevoir des fonds publics. De Guindos a révélé qu'un seuil de valeur économique en-deçà duquel les actifs n'entreront pas dans la société sera établi : il est question qu'il soit de 100.000 euros pour les immeubles saisis et de 250.000 pour les prêts.

Les investisseurs privés contrôleront 55% de la bad bank

La structure de défaisance permettra de réduire le montant que l'Espagne demandera finalement au MES (mécanisme européen de stabilité), outre les fonds captés dans le privé et autres ventes d'actifs par les entités en quête de capital. Finalement, la note devrait tourner autour de 40 milliards d'euros.

Précisément, pour éviter au maximum d'alourdir la facture pour la dette publique, la structure, qui sera gérée par une société indépendante, devra être contrôlée à au moins 55% par des investisseurs privés. Le Gouvernement compte sur la participation des assureurs et autres investisseurs qualifiés ainsi que sur les banques solides (au nombre de sept, selon les stress tests). Pour l'instant, les grandes banques attendent de connaître les conditions qui y seront assorties, dont le prix de transfert des actifs, toujours inconnu, pour se prononcer.

Le prix de transfert des actifs doit être attractif

Ce prix proposé doit être suffisamment attractif pour garantir la rentabilité de l'entreprise qui a quinze ans pour revendre les actifs. La question est de savoir s'il sera en ligne avec les provisions imposées par la régulation, de 45% sur l'ensemble du portefeuille immobilier, ce qui éviterait des pertes supplémentaires pour les banques. Toutefois, Luis de Guindos, qui a évoqué un prix conforme « à la valeur réelle » des actifs, a reconnu que cela « peut provoquer des pertes pour les banques aidées ».

Pour sa part, Jaume Guardiola a rejeté le modèle privé mis en place, lors d'une conférence à Barcelone. Le directeur général de Sabadell, qui a passé les stress tests avec succès, craint que des prix « quasiment de liquidation » soient proposés aux investisseurs privés, ce qui entraînerait des pertes pour les propriétaires particuliers, à cause des répercussions sur le marché immobilier.
De fait, Guardiola plaide pour une bad bank publique à l'irlandaise, afin de contenir les prix. Mais le chemin choisi par les Espagnols est autre, une des priorités du Gouvernement étant de limiter au maximum que le contribuable n'assume le coût de la recapitalisation bancaire.