L'Autorité de contrôle demande plus de transparence sur les comptes à terme

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Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). (Crédits : Pascal ASSAILLY)
Une recommandation a été publiée vendredi 12 octobre par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de la banque et de l'assurance afin d'améliorer l'information des clients sur les comptes à terme dont la commercialisation s'intensifie. Elle sera applicable à compter du 1er juin prochain.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) prend les devants. Dans une recommandation rendue publique ce vendredi 12 octobre le régulateur du secteur bancaire veut améliorer l'information délivrée aux clients sur les comptes à terme.  "Nous sommes dans un contexte de développement dynamique de ces produits, qui peuvent être compliqués dans certains cas", a relevé Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP lors d'une conférence de presse.

Le compte à terme à l'origine produit de trésorerie à durée et taux de rendement fixés à la souscription se sont sophistiqués. L'Autorité de contrôle constate "une multiplication des nouvelles offres bancaires d'ouverture de comptes à terme à destination des particuliers" aux caractéristiques très "hétérogènes". Certains produits combine en effet plusieurs comptes à terme et proposent des taux d'intérêt croissant dans le temps, d'autres sont habillés en contrat retraite, d'autres encore proposent un taux de rendement variable indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

58 milliards placés sur des compte à terme de plus de deux ans

Le secrétaire général adjoint de l'ACP a souligné le fait que les comptes à terme sont souvent plus complexes lorsqu'ils sont souscrits pour une échéance supérieure à deux ans, par exemple en raison de leur taux qui progresse au fil des années. "Entre août 2011 et août 2012, on s'est rendu compte qu'il y avait une dynamique différente entre les comptes à terme à moins de deux ans et ceux à plus de deux ans. Les premiers ont augmenté de 10% et les seconds de 30%", a-t-il déclaré avant d'ajouter, "en août 2012, pour les particuliers, les comptes à terme de plus de deux ans représentaient 58 milliards d'euros. Pour ceux à moins de deux ans, c'était 34 milliards".

Fabrice Pesin a par ailleurs insisté sur la nécessité de mieux faire apparaître les conséquences en cas de retrait anticipé alors que les distributeurs mettent en avant la disponibilité de l'argent à tout moment.

Une recommandation en vigueur le 1er juin 2013

La recommandation de l'ACP vise à améliorer la transparence de ces produits dans trois domaines : les communications à caractère publicitaire, l'explication fournie à l'épargnant avant la souscription du contrat et une meilleure information une fois qu'il est conclu. Elle s'applique aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et elle entrera en vigueur le 1er juin 2013.

 

 

 

 

 

 

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