Epargne salariale : "Les entreprises vont réduire leurs efforts"

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<b>INTERVIEW -</b>Guillaume Prache, vice-président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER), réagit à la hausse du forfait social sur l'épargne salariale à 20% depuis le 1er août dernier, contre 8% auparavant. Il s'inquiète aussi du fait que la fiscalité de l'assurance vie pourrait être touchée dans le collectif budgétaire de fin d'année.

Que pensez-vous du relèvement du forfait social de 8% à 20% sur l'épargne salariale?

Il y a déjà eu pas mal de coups de canif dans le développement de l'épargne de long terme. Mais pour le PEE (plan d'épargne entreprise) et le PERCO (plan d'épargne retraite collectif), c'est une très mauvaise nouvelle.
Et cela vient contredire l'analyse de l'OCDE, qui préconise de retarder l'âge de la retraite et d'épargner davantage dans les systèmes supplémentaires d'épargne retraite. De plus, parallèlement, le livret A et le LDD, qui sont des dispositifs purement court terme, sont déplafonnés.
D'une manière générale, cela fait des années que nous demandons à ce que la fiscalité soit inversement proportionnelle à la durée d'investissement et au risque. Or ça n'est pas le cas.

Quelles en seront réellement les répercussions?

Pour l'employeur, cela devient prohibitif de proposer et d'abonder de tels dispositifs.
Suite à l'annonce de la hausse du forfait social, Dassault Aviation a même déjà annoncé la remise en cause de son accord de participation et d'intéressement.
Les PME aussi vont réduire leurs efforts dans ce domaine, ce qui est très fâcheux, alors même qu'il y a besoin de dispositifs d'épargne retraite, étant donné la baisse des prestations de l'Etat. Celles qui avaient prévu de mettre en place un système de plans d'épargne entreprise, vont différer leur initiative. Et celles qui l'ont déjà fait, ne l'alimenteront plus, ou moins.
Nous ferons des contre-propositions plus rationnelles lors des Etats généraux de l'épargne organisés le 15 janvier 2013.

L'assurance vie sera-t-elle vraiment épargnée?

Rien n'est moins sûr, alors que c'est l'un des instruments d'épargne retraite le plus utilisé. Le gouvernement a le projet de prendre comme référence d'imposition la date des versements et non la date de souscription du contrat. Dans ce système, imaginons que vous ayez ouvert votre contrat en 2000 et versé 100 euros, puis versé 100.000 euros en 2007, et que vous souhaitiez retirer aujourd'hui 600 euros. 100 euros bénéficieront du régime d'imposition à 7.5% (plus 15.5% de prélèvements sociaux), mais les 500 euros restants, qui n'ont pas 8 ans de durée de vie, seront davantage taxés.
Outre le fait que cela impacte négativement la collecte d'assurance vie, ce système risque d'être un cauchemar à gérer pour les compagnies d'assurance comme pour l'administration fiscale. La fiscalité de l'assurance vie est déjà une usine à gaz, il faudrait avant toute chose penser à la simplifier.
A ce sujet, il faudra attendre la remise du rapport Berger / Lefebvre sur l'épargne longue.

 

L'essentiel de l'épargne salariale

-Selon le ministère de l'Economie, 73% des sommes distribuées dans le cadre de l'épargne salariale concernent les entreprises de plus de 250 salariés. Et 4.5% des sommes le sont dans des entreprises de moins de 20 salariés. La hausse du forfait social de 8% à 20% sur les PEE, PERCO, retraite supplémentaire d'entreprise et prime dividendes, doit rapporter 550 millions d'euros à l'Etat en 2012 et 2.3 milliards d'euros en 2013, pour financer le système de retraites.

-A fin juin 2012, les actifs gérés d'épargne salariale s'élèvent à 89.2 milliards d'euros selon le dernier relevé de l'Association française de gestion financière (AFG). S'ils sont en progression de 4.5% depuis décembre 2011, ils baissent de 5% sur un an. Le nombre de comptes d'épargne salariale atteint 12.3 millions, stable sur un an.

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