Face au nombre alarmant de logements insalubres et indignes en France, soit 600.000 habitations, le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin propose, pour mieux financer leur réhabilitation, d'instaurer une taxe affectée sur les acquisitions de logements de plus d'un million d'euros. Il a, en ce sens, déposé, avec deux homologues socialistes, un amendement au projet de loi de finance 2013 qui sera débattu à l'Assemblée nationale le 24 octobre.

Appartements de luxe et immeubles insalubres à quelques kilomètres de distance

Mathieu Hanotin déplore, en Ile-de-France notamment, la cohabitation «à quelques kilomètres de distance, d'appartements de grand luxe et d'immeubles dont l'état d'insalubrité met en danger la santé et la sécurité de leurs occupants».
Ce, alors que «les ventes de luxe ne connaissent pas la crise», constate le parlementaire. Selon lui, entre 7000 et 8000 acquisitions supérieures à un million d'euros ont été dénombrées en 2011, soit environ 1% du nombre total de transactions immobilières en France.

Mettre en valeur le prestige de la France pour contribuer à l'effort national

Sur la seule métropole parisienne, 50 ventes sont chaque année supérieures à 10 millions d'euros. Or, les acquéreurs de ce type de biens en France sont à plus de 85% non-résidents dans l'Hexagone, au sens fiscal du terme. Même si ce sont «majoritairement des pétro- et des gazodollars», selon Mathieu Hanotin. Les non résidents représentent aussi 50% des acquisitions au-dessus de 5 millions d'euros.
C'est au regard de ces statistiques que Mathieu Hanotin a instauré une progressivité et plusieurs tranches dans la taxe qu'il propose. Dans le but manifeste de faire participer davantage les acquéreurs non français, au sens fiscal du terme, à l'effort national. Si l'amendement était adopté tel quel, les acquéreurs d'un bien de 10 millions d'euros paieraient ainsi 1 million d'euros supplémentaire. «Nous sommes ici dans des investissements de prestige. Il y a donc un intérêt à appliquer une taxe particulière pour ce type de biens. Cette dimension du prestige de la France devrait être davantage valorisée par l'Etat», estime Mathieu Hanotin.

Une taxe progressive qui se défend d'être «spoliatrice»

Concrètement, cette nouvelle taxe serait progressive en fonction du montant de l'acquisition et viendrait s'ajouter au droit de mutation à titre onéreux déjà existant. Mathieu Hanotin et ses collègues ont défini 10 tranches.
Pour un achat de 1 à 2 millions d'euros, elle sera de 1%, c'est-à-dire qu'un logement d'une valeur de 1 million d'euros aujourd'hui coûtera 1 million dix mille euros à son acquéreur. Entre 2 à 3 millions, la taxe sera de 2% du montant de la transaction, entre 3 et 4 millions, 3% etc. jusqu'à 10% pour les acquisitions supérieures à 10 millions d'euros.
S'il a voulu la taxe progressive, c'est aussi pour moins pénaliser les acquéreurs de logements d'une valeur comprise entre 1 et 5 millions d'euros, qui sont majoritairement des résidents français. «Il n'y a pas de volonté de spoliation», se défend Mathieu Hanotin.

Au moins 200 millions d'euros espérés

Grâce à cette taxe, le député PS espère récolter «au moins 200 millions d'euros» pour réhabiliter les logements indignes et insalubres. Ce qui représente tout de même 20% du budget 2013 de l'Anah (agence nationale de l'habitat du parc privé), à qui il est prévu de reverser la moitié du produit de la taxe. L'autre moitié étant affectée à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le montant exact des ressources attendues n'est pas encore déterminé.

Soutien aux TPE et aux PME

En somme, le député PS veut lancer un débat parlementaire sur la taxation de «la rente improductive, pour réinvestir dans l'économie créatrice d'emplois». Il estime d'ailleurs que la taxe qu'il propose servira les PME et les TPE du secteur du bâtiment, qui sont davantage concernées par la réhabilitation de logements.
En outre, il pense que le produit de sa nouvelle taxe permettra d'aider des propriétaires «de bonne foi», parfois débordés par la gestion de leur bien, à enclencher des travaux de réhabilitation.

Freiner l'expansion de «la bulle immobilière»?

Enfin, le parlementaire verrait d'un bon ?il que sa proposition freine les investissements spéculatifs, et contribue ainsi à faire diminuer l'expansion de «la bulle immobilière», notamment à Paris. Même si ce n'est, selon ses dires, pas le premier objectif recherché.