Cette décision inspirera-t-elle d'autres tribunaux? En Australie, l'agence de notation Standard and Poor's a été condamnée ce lundi pour une note triple A attribuée à des titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN Amro vendus en 2006 à douze collectivités locales et qui se sont révélés toxiques. Quelques mois après leur acquistion ces titres surnommés "Rembrandts" faisaient défaut, entraînant des pertes de quelque 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d'euros). Les municipalités y ont perdu plus de 90% du capital qu'elles avaient investi. Selon la juge australienne en charge du dossier, les informations sur lesquelles S&P se fondait pour justifier la note maximale associée à ces titres étaient en partie "inexactes".
S&P fait appel
"Il s'agit d'un coup de semonce sérieux pour les agences de notation, qui ont pu profiter pendant des années de leur mission qui consiste à établir ces notations sans jamais avoir eu à rendre des comptes aux investisseurs pour ces opinions", a jugé Amanda Banton, l'une des avocates en charge de la défense de douze municipalités, interviewée par le Financial Times. De son côté, l'agence de notation new-yorkaise a indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision.
Bientôt d'autres procès en Europe?
Mais cette dernière risque bien de faire tâche d'huile puisque le directeur exécutif de IMF Australia, une société privée qui finance les plaintes collectives, a indiqué qu'il préparait de nouvelles plaintes de ce type aux Pays-Bas et au Royaume-Uni avant la fin de l'année.
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