Les discussions entre patronat et syndicats sur la réforme du contrat de travail ont été inaugurées ce matin par un premier texte de propositions présenté par les représentants des chefs d'entreprises. Principal angle de ce texte peu précis, assouplir les conditions de licenciement et flexibiliser le temps de travail du salarié en fonction des besoins de l'entreprise. En somme, et sans surprise, faire du CDI un contrat plus souple. Mais flexibiliser le contrat de travail, selon l'expression consacrée, n'aurait pas des conséquences uniquement pour les salariés.

"Obligés de se remettre en cause"

De fait, le CDI était jusque là le premier critère pour les banques lorsqu'elles octroyaient un prêt immobilier à un particulier. Et faire du CDI un contrat flexible causerait assurément une perte de garanties pour le fournisseur de crédit. "Les acteurs du crédit vont être obligés de se remettre en cause, et ils le feront" confirme Maxime Chipoy chargé des questions bancaires à l'UFC Que Choisir. D'ailleurs "ils se posent déjà la question" confie-t-il.

Un point que confirme Hervé Hatt, directeur général de Meilleurtaux, courtier en crédit immobilier. Car face aux difficultés que certaines personnes rencontrent sur le marché du travail, "il y a aujourd'hui une volonté marquée des banques de cibler toutes les catégories de population, et pas uniquement les CSP+. On peut trouver des banques qui prêtent à des clients qui ne sont pas en CDI," explique le spécialiste du crédit immobilier. Notamment parce que certaines d'entre elles ont déjà du mal à remplir leurs objectifs de production de crédits cette année.

Quoiqu'il en soit, cela pose la question des critères d'octroi et de leur détermination. En premier lieu, l'apport et la solvabilité de l'emprunteur sont aujourd'hui déjà des critères pour l'octroi d'un crédit à un travailleur précaire. "Pour peu qu'on ait une situation financière correcte, on peut se financer en CDD sur des durées longues. Il faut pour cela que le candidat à l'emprunt puisse soutenir sa dette et qu'il ait des conditions de reste à vivre acceptables," observe Hervé Hatt.

Quels critères pour conditionner l'octroi d'un crédit ?

Le problème est que tous les candidats à l'emprunt ne peuvent pas se prévaloir d'une épargne suffisante pour se constituer un apport personnel et pour honorer leurs mensualités de crédit en cas de perte d'emploi. Le nombre de dossiers de travailleurs temporaires et précaires acceptés est d'ailleurs très faible selon Meilleurtaux. Si le CDI gagne en flexibilité, il faudra donc imaginer d'autres critères. "Cela pourrait être le secteur dans lequel le demandeur de crédit travaille, son niveau de qualification, son parcours professionnel, mais cette complexification et la prise de risque supplémentaire pour les banques pourraient signifier une augmentation de leurs coûts, et éventuellement, des taux offerts," explique Maxime Chipoy.

Et une possible hausse de taux n'est pas la seule hypothèse à envisager. La question de l'assurance emprunteur est elle aussi essentielle. Aujourd'hui, certains assureurs proposent une garantie en cas de perte de l'emploi. Mais, pour l'heure, les travailleurs temporaires ou précaires en sont généralement exclus. Qu'adviendrait-il alors de celle-ci en cas de CDI "flexible", c'est à dire sans garantie d'un emploi ou d'un revenu durable ?