Benoit Hamon promet un doublement des Scop d'ici 5 ans

Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon a promis vendredi, en clôture du 35e congrès des Scop à Marseille, un "choc coopératif".
Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, et à la consommation.

"Il faut faire en sorte de créer un vrai choc coopératif. L'objectif pour nous est de parvenir à doubler le nombre de Scop dans le quinquennat" a déclaré le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon en clôture du 35e congrès des Scop à Marseille, qui a lieu une fois tous les cinq ans. Il a également salué  un "modèle durable et prudent".

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Il y a aujourd'hui 1 910 Scop pour 40 734 salariés. Il s'agit de sociétés coopératives de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires c'est-à-dire qu'ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Le dirigeant d'une Scop est élu par les salariés associés. Et le bénéfice réalisé est en partie distribué aux salariés sous la forme de participation et d'intéressement, pour une partie sous la forme de dividendes aux salariés associés et enfin pour une dernière partie (d'environ 40%) mis en réserve pour alimenter les fonds propres de l'entreprise. La recherche de financement pour développer leurs activités, faire une acquisition ou organiser une reprise d'entreprise est l'une des préoccupations majeures des Scop actuellement (lire La Tribune Hebdo du 12 octobre page 18).

La Scop n'est donc pas une coopérative comme une autre, car dans une coopérative classique les membres associés ne sont pas les salariés mais les clients (s'ils s'agit de consommateurs ou les agriculteurs par exemple) qui mettent en commun leurs ressources.

Sept mesures en faveur des Scop

Les Scop sont "un des exemples que nous devons promouvoir pour sortir de la crise", a déclaré le ministre Benoît Hamon à Marseille. Il a annoncé sept mesures dont un certain nombre figureront  dans la loi Economie sociale et solidaire (ESS),  prévue pour le premier semestre 2013. Il a notamment insisté sur  "le droit de préférence pour le rachat d'entreprises par les salariés sous forme de Scop". Il s'agirait " d'obliger le cédant à faire une proposition de cession aux salariés et à leur donner les conditions de temps et de réflexion nécessaires à la formulation d'une offre", a expliqué Benoît Hamon.

De plus, le ministre a évoqué "la création d'un nouveau statut pour les Scop naissantes, afin de réduire la prise de risque initiale pour le salariés". Un statut qui leur permettrait de ne pas être majoritaires en capital pendant une période donnée, tout en possédant plus de 65% des droits de vote et "ainsi conserver les avantages inhérents à ce statut".

Benoît Hamon a par ailleurs envisagé la constitution de "groupes de Scop pour pouvoir atteindre une taille critique".

Enfin, le ministre a rappelé que la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) devra réserver 500 millions d'euros aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

 

 

 

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Commentaires 6
à écrit le 18/11/2012 à 21:11
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Les scop bénéficient de régimes fiscaux de faveur: exonération de la CFE(ancienne taxe professionnelle) et taxation à l'impôt sur les sociétés sur une part minoritaire du bénéfice Si toutes les entreprises bénéficiaient du même régime fiscal, le coût...

à écrit le 17/11/2012 à 10:26
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Hamon est un visionnaire, ce sera en effet le seul moyen pour sauvegarder des entreprises car bientôt plus personne ne voudra investir ses propres deniers, pas fous les mecs.

à écrit le 17/11/2012 à 9:06
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Le beurre et l'argent du beurre : brillante idée que d'envisager un statut où les salariés sont minoritaires tout en ayant 65% des pouvoirs ! Reste plus qu'à trouver les pigeons pour constituer la majorité et ... se faire dicter les orientations pris...

à écrit le 17/11/2012 à 8:54
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Bravo Hamon ! C'est dans cette direction qu'il faut avancer, c'est le seul moyen pour une entreprise (et ses salariés) de ne plus être l'otage de la logique financière. Et pas de délocalisation à craindre.

le 17/11/2012 à 10:12
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"Ne plus être l'otage de la logique financière " : pas si sûr.Comme dans n'importe quelle entreprise, il faut trouver des financements et c'est pas forcément facile (c'est même dit dans l'article) sauf pour ceux qui imaginent (comme au moment de l'af...

le 17/11/2012 à 13:03
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oui mais la au moins ce ne sont pas les membres d'un obscur CA qui se goinfre en s'autoaugmentant comme dans pas mal de societe du cac40 et qui demande en meme temps aux salaries de se satisfaire d'augmentations ridicules!

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