Les banques européennes demandent à leur tour un report de Bâle 3

 |   |  431  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Après les banques américaines, ce sont les banques européennes qui demandent un report de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire dit de"Bâle 3"

Les banques européennes ont demandé au commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, de repousser d'un an le début du calendrier d'application du nouveau cadre réglementaire dit Bâle 3, après un report sine die aux Etats-Unis. "Je demande [à la Commission, aux Etats et au Parlement] de prendre en compte le problème d'équité que pose la décision des Etats-Unis et [...] d'envisager un report de l'entrée en vigueur de [la directive] CRD IV au 1er janvier 2014", a écrit le président de la Fédération bancaire européenne (EBF), Christian Clausen, dans un courrier adressé à Michel Barnier le 21 novembre dernier.

Négociations sur le contenu définitif de la directive CRD IV

Les trois instances négocient actuellement le contenu définitif de la directive CRD IV, qui reprend le cadre Bâle 3. Elles continuent d'affirmer qu'un accord sera trouvé avant la fin de l'année. Le calendrier général fixé par le Comité de Bâle prévoit une entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2013, théoriquement valable pour l'ensemble des banques des grands pays du monde.

Une menace pour la compétitivité des banques européennes

"Je vous prie d'étudier la possibilité d'une approche semblable à celle des Etats-Unis, qui intègre les implications pratiques de la mise en conformité aux nouvelles règles et fixe un calendrier réaliste d'entrée en vigueur pour les banques européennes", plaide M. Clausen. Les autorités de supervision américaines ont annoncé le 9 novembre le report sine die du calendrier d'application de Bâle III. Pour justifier sa décision, la Réserve fédérale américaine a fait état de l'"inquiétude" de "nombreux" établissements bancaires quant à une application stricte du nouveau cadre réglementaire dès début 2013, comme prévu initialement, alors qu'elles n'y seraient pas suffisamment préparées.

"Nous sommes très inquiets des possibles répercussions que la dernière déclaration des autorités américaines pourraient avoir sur la compétitivité des banques européennes", a écrit M. Clausen. Tandis que les banques européennes devraient bientôt l'objet de nouvelles contraintes en matière de fonds propres, de liquidité et d'effet de levier, les banques américaines "ne seront pas soumises à des obligations équivalentes" dans le même temps "ou dans un avenir proche", rappelle le président de l'EBF.

 Lire aussi notre décryptage : Bâle III : certains sont plus égaux que les autres

Voir La lettre de la FBE adressée à Michel Barnier

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/11/2012 à 12:51 :
La toute-puissance de la Finance et l'incapacité des Politiques continuent de plus belle ! On commence d'abord par accorder (ou laisser faire) des dérogations, et après les autres viennent se plaindre de concurrence déloyale et au final on laisse tout tomber. Et c'est pareil pour les traders, les paradis fiscaux, le shadow banking etc etc ... Et oui, le monde continue à tourner "comme avant" et on n'est pas près de voir la fin de la crise (voir la fin "des" crises, une fois qu'on sera sorti de celle-ci !).
a écrit le 26/11/2012 à 17:50 :
On peut bien continuer à faire des réformes, les intérêts ne baisseront pas, ce n'est plus possible. La finance représente aujourd'hui 8 fois le PIB mondial et il faut continuer de la rémunérer quelle que soit la croissance. Mais que se passera t-il quand la production de 7 milliards d'individus ne suffira même plus à payer les intérêts de la dette? Nous n'en sommes pas si loin. Voir http://laphrasedeshabillee.blogspot.fr

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :