Les banques européennes ont demandé au commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, de repousser d'un an le début du calendrier d'application du nouveau cadre réglementaire dit Bâle 3, après un report sine die aux Etats-Unis. "Je demande [à la Commission, aux Etats et au Parlement] de prendre en compte le problème d'équité que pose la décision des Etats-Unis et [...] d'envisager un report de l'entrée en vigueur de [la directive] CRD IV au 1er janvier 2014", a écrit le président de la Fédération bancaire européenne (EBF), Christian Clausen, dans un courrier adressé à Michel Barnier le 21 novembre dernier.

Négociations sur le contenu définitif de la directive CRD IV

Les trois instances négocient actuellement le contenu définitif de la directive CRD IV, qui reprend le cadre Bâle 3. Elles continuent d'affirmer qu'un accord sera trouvé avant la fin de l'année. Le calendrier général fixé par le Comité de Bâle prévoit une entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2013, théoriquement valable pour l'ensemble des banques des grands pays du monde.

Une menace pour la compétitivité des banques européennes

"Je vous prie d'étudier la possibilité d'une approche semblable à celle des Etats-Unis, qui intègre les implications pratiques de la mise en conformité aux nouvelles règles et fixe un calendrier réaliste d'entrée en vigueur pour les banques européennes", plaide M. Clausen. Les autorités de supervision américaines ont annoncé le 9 novembre le report sine die du calendrier d'application de Bâle III. Pour justifier sa décision, la Réserve fédérale américaine a fait état de l'"inquiétude" de "nombreux" établissements bancaires quant à une application stricte du nouveau cadre réglementaire dès début 2013, comme prévu initialement, alors qu'elles n'y seraient pas suffisamment préparées.

"Nous sommes très inquiets des possibles répercussions que la dernière déclaration des autorités américaines pourraient avoir sur la compétitivité des banques européennes", a écrit M. Clausen. Tandis que les banques européennes devraient bientôt l'objet de nouvelles contraintes en matière de fonds propres, de liquidité et d'effet de levier, les banques américaines "ne seront pas soumises à des obligations équivalentes" dans le même temps "ou dans un avenir proche", rappelle le président de l'EBF.

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Voir La lettre de la FBE adressée à Michel Barnier