Les Etats-Unis veulent durcir les règles pour les banques étrangères

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Un projet de directive de la Réserve fédérale prévoit de durcir les règles s'appliquant aux plus grandes banques étrangères et établissements financiers non-bancaires présents aux Etats-Unis.

La Réserve fédérale américaine (Fed) a dévoilé un projet de directive durcissant les règles de gestion prudente s'appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.

Tests de résistance

L'entreprise concerne en premier lieu les banques et les établissements financiers non-bancaires dont l'actif mondial consolidé dépasse les 50 milliards de dollars. Il leur imposera notamment de se soumettre aux mêmes tests de résistance que les banques américaines. Le projet de réglementation a été approuvé lors d'une session ouverte du directoire de la banque centrale. Les participants ont beaucoup insisté, comme le président de la Fed, Ben Bernanke, sur les "risques" que les grands établissements financiers étrangers font peser sur la stabilité financière du pays.

Près de la moitié des banques systémiques pour les Etats-Unis sont étrangères

Daniel Tarullo, le gouverneur qui a supervisé l'écriture du texte, a indiqué que celui-ci était "une réponse directe au caractère fragile de l'activité des banques étrangères observé pendant et après la crise". Il reflète aussi le rôle grandissant de celles-ci, puisque près de la moitié des banques d'importance systémique pour les Etats-Unis sont étrangères. M. Tarullo a relevé que, comme leurs homologues américains, ces mastodontes avaient eu tendance à se financer à court terme dans des proportions les rendant particulièrement vulnérables en cas de panique financière. Son confrère Jeremy Stein a estimé que les normes prévues par la Fed "ne désavantageraient pas les établissements étrangers par rapport à leurs concurrents américains", mais qu'au contraire, elles s'efforçaient de "maintenir des règles du jeu équitables".

Calendrier

Le nouveau projet correspond à la mise en oeuvre de dispositions de la loi de réforme de Wall Street de 2010, la loi Dodd-Frank. Il est censé entrer en vigueur au 1er juillet 2015, afin de donner aux établissements concernés le temps nécessaire pour s'y conformer.

Des règles conformes à Bâle 3

D'une manière générale, pour les banques, les futures normes devraient être plus strictes, en particulier pour celles dont l'actif consolidé aux Etats-Unis est supérieur à 50 milliards de dollars. Le projet précise que les règles proposées "sont globalement conformes à celles qui l'ont été pour" les plus grandes banques et sociétés financières non-bancaires américaines, en particulier celles relatives à l'application de l'accord international de renforcement de la réglementation bancaire dit de Bâle 3, dont la mise en oeuvre aux Etats-Unis vient d'être reportée sine die.

107 banques concernées

Aux termes du projet, les grandes banques étrangères devront démontrer leur capacité à faire face à d'éventuelles difficultés de liquidité sur une période de 30 jours en conservant un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité. Découlant de Bâle 3, cette obligation serait assortie, pour ces filiales de droit américain, de l'obligation de prouver leur capacité à pouvoir faire face à ces difficultés pendant les quatorze premiers jours par elles-mêmes, sans l'aide de leur maison mère. Le texte propose également de donner à la Fed le pouvoir de contraindre les établissements étrangers à prendre des mesures d'assainissement préventif ("early remediation"), sur la base des résultats de leurs tests de résistance et de diverses mesures de leur solidité financière.

Le texte devrait s'appliquer à 107 banques, et environ 25 établissements financiers non-bancaires, qui doivent encore faire l'objet d'une classification spéciale reconnaissant leur importance systémique.

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Commentaires
a écrit le 16/12/2012 à 19:12 :
Prenons exemple sur les américains : durcissons nous aussi les règles pour les banques étrangères, et virons définitivement de notre territoire les banques coupables d'aider à la fraude fiscale.
Réponse de le 17/12/2012 à 22:37 :
Entièrement d'accord, empêchons les banques Américaines (Goldmand&Brother) de mettre la main sur les brevet Européen d'Alcatel... Voleurs...Virons les Bigmac ...
a écrit le 16/12/2012 à 11:22 :
La crise actuelle ne vient-elle pas de chez eux? Je ne suis pas experte, mais de Wall Street à la City en passant par Goldman et les autres il ya beaucoup à apprendre!
Puisque l'argent est "roi", et que tant que la population sera ignorante des règles qui la gouverne, rien ne changera, alors enseignement de la finance et de l'économie en maternelle, le reste est secondaire! au travail M. le Ministre de l'éducation.
a écrit le 16/12/2012 à 9:49 :
Il manque pas de culot ces américains! Mais le problème, c'est clairement cette oligarchie, passoire que représente l'UE avec à sa tête ces technocrates incompétents....
Que font les américains? Du protectionnisme tout simplement dans tout les secteurs, la banque maintenant, après l'aéronautique, gastronomie (foie-gras,...), industrie,...
Qu'attendent nos dirigeants pour agir?!
a écrit le 15/12/2012 à 21:13 :
Pas de problème ... s'il y a réciprocité en Europe !!!
a écrit le 15/12/2012 à 20:13 :
Quel culot ces yankkes!

Bale III pour les banques étrangères mais pas pour eux. Il est clair que dans le mouvement de leur banqueroute, les américains veulent s'accrocher à tous ce qui reste de viable, notamment le contrôle des banques européennes.

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