Les collectivités locales françaises marchent sur les traces des Länder allemands, coutumiers des marchés obligataires. En 2012, les régions, villes et autres collectivités locales françaises ont levé 2,5 milliards d'euros sur le marché obligataire, selon la banque HSBC France, qui a piloté la moitié de la trentaine d'émissions survenues cette année. Un montant trois fois supérieur à celui de 2011 et qui constitue un record historique.
Autre illustration de l'enthousiasme des collectivités locales françaises pour le marché obligataire, elles sont 17 à avoir fait appel à cette source de financement, en 2012, contre quatre à cinq seulement, bon an mal an. La dernière émission en date? Celle de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, lancée le 10 décembre, pour un montant de 20 millions d'euros.

Les collectivités réalisent près des trois quarts de l'investissement public

Si les collectivités locales françaises se pressent ainsi sur le marché obligataire depuis janvier, c'est parce qu'il leur a fallu trouver une source de financement alternative après la disparition de Dexia Crédit Local. L'Etat a bien désigné la Banque postale comme successeur du pourvoyeur de crédits historique des collectivités locales, mais l'établissement dirigé par Philippe Wahl n'entend pas octroyer à ces dernières plus de 5 milliards d'euros par an. Trop peu pour les collectivités locales, qui réalisent près des trois quarts de l'investissement public.
Quant aux banques privées, difficile de compter sur elles. La réglementation dite de Bâle III, relative au renforcement de leurs fonds propres et censée entrer en vigueur en 2013, considère les prêts aux collectivités comme plus risqués que par le passé. Renchérissant ainsi le coût du financement des collectivités locales pour les banques.

Une opportunité d'investissement dans la dette publique

En revanche, les assureurs, les caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels obligataires sont tout feu tout flamme pour les collectivités locales françaises. «Alors que nombre d'Etats ont vu leur note abaissée, les collectivités locales françaises représentent une bonne opportunité pour les institutionnels qui souhaitent investir dans le public. Les collectivités locales françaises intéressent ainsi les caisses de retraite, les mutuelles, les assureurs français mais aussi allemands, qui ont des liquidités énormes et souhaitent recentrer leurs investissements sur la France et l'Allemagne», explique Jérôme Pellet, directeur des marchés de dette chez HSBC France. Et d'insister: «L'appétit des investisseurs pour les collectivités locales françaises est tel que le marché manque d'émetteurs.»

Un marché accessible à 200 collectivités seulement

Pourtant, la France compte près de 40.000 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Mais, le marché obligataire nécessitant d'emprunter au moins 10 à 15 millions d'euros, seules 200 collectivités locales peuvent y accéder. Et puis, nombre d'institutionnels n'ayant pas le droit d'investir dans des titres non notés, les collectivités locales doivent demander aux agences Standard & Poor's, Moody's ou Fitch de décerner une note à leur solvabilité, ce qui a un coût. Et exclut donc certaines communes aux petits budgets.

Un changement structurel et pas simplement conjoncturel

Mais, Jérôme Pellet en est convaincu, «en 2013, le montant des émissions obligataires des collectivités locales françaises devrait (à nouveau) être de 2 à 2,5 milliards d'euros, au moins.» D'abord parce que «les collectivités locales qui ont goûté au marché obligataire y reviennent régulièrement», affirme le banquier de HSBC. C'est le cas de la région Champagne-Ardenne, qui, depuis ses débuts sur le marché obligataire en 2011, y revient tous les dix-huit mois.
Ensuite parce que, compte tenu de l'appétence des investisseurs, le financement sur les marchés obligataires est particulièrement intéressant : «L'emprunt obligataire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines [d'une maturité de 12 ans, remboursable in fine et servant un coupon de 3,5%, Ndlr] lui a permis d'économiser 1,5 million d'euros par rapport au coût d'un financement bancaire», indique Jérôme Pellet. Pour qui «l'ouverture du marché obligataire aux collectivités locales françaises constitue un changement structurel, et non pas simplement conjoncturel.»