La mauvaise surprise réservée par le fisc au Crédit Agricole

La veille de la publication - ce mercredi - de ses résultats annuels, la banque verte a appris qu'elle ne pouvait pas déduire de ses impôts la moins-value enregistrée sur la vente de sa filiale grecque Emporiki. D'où une perte encore plus lourde que prévue, à près de 4 milliards d'euros, pour le seul quatrième trimestre 2012.
Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole, s'étonne de "payer des impôts sur des pertes." Copyright Reuters

Décidément, 2012 aura été une « annus horribilis » pour Crédit Agricole SA (CASA, l'entité cotée de la banque verte). Le 31 janvier dernier, le groupe avait prévenu que l'exercice écoulé se solderait par une perte historique, en raison de dépréciations massives d'écarts d'acquisitions [différence entre le prix payé pour racheter une entreprise et sa valeur comptable ; Ndlr]. Mais, à la toute dernière minute et à la surprise des dirigeants de CASA, la perte s'est révélée plus historique encore qu'ils ne l'imaginaient, les éléments exceptionnels s'élevant finalement à 4,5 milliards d'euros pour le seul quatrième trimestre, au lieu des 3,8 milliards initialement estimés. « Le gouvernement nous a appris hier (mardi 19 février) que nous ne pourrions pas déduire de nos impôts la moins-value réalisée sur la vente de notre filiale grecque Emporiki », a déploré Jean-Paul Chifflet, directeur général de CASA, mercredi, lors de la présentation des résultats annuels de la banque.

Un changement de réglementation fiscale

Pour mémoire, Crédit Agricole SA s'était sorti du guêpier grec en cédant Emporiki à Alpha Bank, le 17 octobre 2012, pour un euro symbolique. Et ce, après avoir recapitalisé cette filiale à hauteur de 2,3 milliards d'euros, en juillet 2012, à la demande du régulateur grec. Vendant Emporiki à perte, CASA pouvait au moins se consoler grâce à la déductibilité de la moins-value de cession. Las ! C'était sans compter la deuxième loi de finances rectificative du 16 août 2012, qui refuse la déductibilité des moins-values résultant de la cession, moins de deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en contrepartie d'apports réalisés à compter du 19 juillet 2012.

A deux jours près...

Or Crédit Agricole SA a apporté 2,3 milliards d'euros à Emporiki, en juillet 2012. En échange de quoi, la banque a reçu des titres de sa filiale grecque. Titres qu'elle a revendus trois mois plus tard, en octobre, à Alpha Bank. « Nous pensions que nous ne serions pas concernés par la nouvelle loi, la recapitalisation d'Emporiki ayant eu lieu avant le 19 juillet 2012, le 17 juillet précisément », explique Jean-Paul Chifflet. Mais, si la recapitalisation d'Emporiki a bien débuté le 17 juillet, elle n'a été finalisée que le 19. D'où le rappel à l'ordre du gouvernement, mardi, qui a enjoint CASA de ne pas déduire la moins-value accusée sur la vente d'Emporiki. D'où une charge supplémentaire de 838 millions d'euros dans les comptes du groupe. « Nous payons des impôts sur des pertes, c'est très original, les investisseurs étrangers apprécieront », a persiflé Jean-Paul Chifflet. Jusqu'au bout, la Grèce aura joué de mauvais tours à Crédit Agricole SA.
 

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Commentaires 73
à écrit le 04/03/2013 à 13:03
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Monsieur J.P. CHIFFLET vous ne manquez pas d'audace, qu'allez vous me répondre quand votre banque nous a fait perdre 30 % de notre épargne salariale en l'espace d'une année. Vous avez joué avec l'épargne des ouvriers vous n'avez pas honte ? Ne me cro...

le 09/05/2013 à 7:36
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Et le forfait social qui passe de 8 a 20 % sur la participation et l'interressement? A defaut de changer de trottoir faut'il changer de pays? Je ne comprends pas la logique de faire payer des impots sur des pertes !

à écrit le 03/03/2013 à 13:39
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Parodie de formule de pub: "Crédit Agricole le bon sens perdu". Cette enseigne bancaire va disparaitre comme d'autres en europe et dans le monde...Ca va faire tout bizarre aux gens qui pensent qu'une banque ne peut faire faillite!

à écrit le 28/02/2013 à 12:07
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Quand on lit ça on imagine le niveau de compétence des experts comptables du crédit agricole, ne devrait on pas dire d'incompétence, le fisc les fait payer, mais à nous ils nous font payer ce qu'il veulent bien, paf pour une fois ils prennent une cla...

à écrit le 25/02/2013 à 17:13
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ah je comprends mieux la pub, quand ils disent que notre agrent est investit pres de chez nous dans des écoles des routes,...! je ne voyais pas trop le rapport avec leur investiments en grèce et autres pays en banqueroute! trop fort le crédit agricol...

le 28/02/2013 à 14:19
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Parce que cette pub vous avait convaincu ? Il est vrai que beaucoup ont gobé cette idiotie, il fallait vous documenter mardi 26 février en regardant ARTE à 22h20 pour comprendre quel gouffre représente nos banques et qui sont les véritables bénéficia...

le 28/02/2013 à 16:18
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1/Jusqu'à ces derniers jours, la pub vous faisait croire que ce que vous mangiez était 100% pur b?uf, mais combien en tireront la leçon ? 2/ Ce qui intéresse les banques c'est moins les catégories solvables que les gens susceptibles de générer des fr...

à écrit le 25/02/2013 à 8:50
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Moins d'impôts par CA , cela voulait dire que l'Etat payait pour les erreurs de la banque. Quand je dis l'Etat, tout le monde avait compris qui payait en dernier ressort pour faire chic. Ces banquiers s'imaginent géniaux, ils devraient être modestes,...

à écrit le 23/02/2013 à 9:11
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Imaginez ce genre d'erreur ayant lieu dans une agence, c'est un blâme au moins, un licenciement au pire. Que pensez-vous qu'il puisse arriver à ce haut niveau de gouvernance ? Rien du tout, aucune sanction, pas de salaire remis en cause, aucune prime...

à écrit le 22/02/2013 à 10:27
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Le CA est aussi impliqué dans l'affaire Apollonia : Escroquerie en Bande organisée au préjudice de 1 milliard ? / 1000 victimes. Il faudra aussi qu'il indemnise les victimes. Le dossier suit son cours au Tribunal Pénal de Marseille. #affaireapollonia...

à écrit le 22/02/2013 à 10:17
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LE fisc aux ordres de MOSCOVICI ne doit rien laisser passer. Pensez donc ce ministre dit social arnaque maintenant les petits retraités il ne doit pas laisser passer une banque. Pauvre France dirigeait par de tels hommes

à écrit le 21/02/2013 à 19:26
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Y a t il un expert financier qui pourrait nous dire pour info si par exemple en UK ou aux USA ou en Allemagne le Crédit Agricole (ou son équivalent dans ces 3 pays) aurait pu déduire fiscalement ses pertes ou si c'est uniquement en France que cela ...

à écrit le 21/02/2013 à 19:19
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Inquiétant. Je vais répartir mon épargne sur d'autres banques mieux gérées.

à écrit le 21/02/2013 à 15:34
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Tout ce que je sais, c'est qu'en tant que client je constate des rendements nullissimes sur tous mes produits d'épargne au CA. Et depuis de nombreuses années ...

le 17/05/2013 à 14:46
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depuis que je suis au c a mon epargne fond a vu d oeil

à écrit le 21/02/2013 à 14:54
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Les épargnants français apprécieront également que leur banque joue au monopoly avec leur argent.

à écrit le 21/02/2013 à 12:23
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Pourquoi cette banque fait-elle du mauvais travail et les autres du bon travail ? Pourquoi la sncf est-elle perpétuellement en perte de 12 milliards ? Pourquoi le gouvernement met-il la France en faillite ?

le 26/02/2013 à 18:33
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Quels autres???

à écrit le 21/02/2013 à 11:34
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Et pourquoi nous citoyens français paierions nous les "conneries" des dirigeants des multinationales qui jouent avec nos dépôts.... ?

à écrit le 21/02/2013 à 10:32
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Typique de l'insécurité et de la volatilité fiscale dans ce pays, et ce sous les deux derniers présidents. Le maquis fiscal n'a cessé d'évoluer, en particulier en 2011 et 2012, et il n'est pas surprenant que, même les experts du CA s'y soient laissés...

à écrit le 21/02/2013 à 10:20
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l'augmentation du salaire du pdg de casa de 112%, est elle justifiée donc?

le 21/02/2013 à 13:19
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Et pendant ce temps la, la négociation salariale pour les salariés de la banque de détail ( qui subissent et ni sont pour rien ) + 0,8% et fermez la...... Lamentable. Pour rappel résultat des caisses régionales 3 milliards. merci Mr Schiflet pour vo...

le 21/02/2013 à 16:06
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sur l'autre banque du groupe c'est +0.5

le 21/02/2013 à 19:21
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+0.5% chez l'écureuil aussi ! le CA est plutot bien loti.

à écrit le 21/02/2013 à 10:20
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et voilà, les mauvaises nouvelles fiscales vont commencer à arriver !! combien de chômeurs supplémentaires ????

à écrit le 21/02/2013 à 10:12
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Vive la rétroactivité fiscal à la française! Un véritable scandale. Je ne vais pas plaindre le crédit agricole. Les banquiers, contrairement aux assureurs (vie) n'ont pas levé le petit doigt pour défendre les intérêts des épargnants (normal, elles n'...

à écrit le 21/02/2013 à 9:12
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Je comprend pas trop ces histoires de deux jours près. Mais la seule question qui vaille est: l'etat est il dans son droit ou est ce le credit A. Il semble que le credit A cède et paye sans discuter. Quelqu'un (ou plusieurs personnes) à donc fait une...

le 02/03/2013 à 19:46
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Que voulez vous il faut une compétence très spéciale pour gérer dans un pays socialiste ou les lois fiscales pleuvent jour après jour... Ça va encore nous attirer des investisseurs les éclairs de génie de notre bande de ... Au gouvernement.

à écrit le 21/02/2013 à 8:05
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Je peux vous dire en tant que sociétaire depuis 30 ans d'une caisse du CA et également actionnaire de la banque verte, que l'incurie et l'incompétence des dirigeants de CASA me reste en travers de la gorge ! @ Lucifer : vous parlez d'investissements ...

le 21/02/2013 à 9:13
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mais lool... les plus gros probleme de CASA c est justement ses caisses remplis d activistes qui tirent la couvertures a elle...... Si au moins elle s entendaient mais meme pas la Caisse du Loiret fait concurrence a toutes les autres et inversement.....

à écrit le 21/02/2013 à 7:16
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il faut toujours se mefier des grecs ! comment dit on on fait ?

le 21/02/2013 à 13:41
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Timeo Danaos et mora ferentes. (Virgile, l'Eneide).

à écrit le 21/02/2013 à 6:59
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Moi j'y vois un sans faute de Ségolène Royal. Lors de la dernière session du Conseil Régional de Poitou Charente, les dossiers clefs à être évoqués sont les suivants: Heuliez (qui va toujours aussi mal et que seule une nouvelle loi ou une interventio...

à écrit le 21/02/2013 à 2:54
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L'escroquerie fiscale... C'est hallucinant, et ahurissant! Sortir de cette filiale a été une décision sans doute difficile à prendre, et qui ne s'est pas faite du jour au lendemain. Donc, en France, on prend une décision lourde pour son entreprise en...

le 21/02/2013 à 8:36
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L'escroquerie ce ne serait pas plutôt de faire n'importe quoi en investissant dans une planche pourrie et de compter sur ses clients et sur les contribuables pour régler la douloureuse ? Plus on fait de conneries, plus on est arrogants ?

le 21/02/2013 à 10:29
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je pense surtout que l'on a forcé (l'Etat) le CA a entrer au capital de cette banque grecque, et maintenant cela fait mal !!!

à écrit le 21/02/2013 à 0:43
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Pas étonnant qu'on voit de plus en plus de holding de contrôle partir d'ici, la seule certitude que nous apporte l'Etat c'est de tout faire pour nous mettre une cartouche. A la place du CA je contesterai, je ne sais pas si ca peut permettre de motive...

le 21/02/2013 à 16:08
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Lorsque tu payes des agios à ta banque pour un solde débiteur, tu les déduis aussi des impôts?

à écrit le 20/02/2013 à 23:21
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Le Crédit Agricole affiche 6 milliards de perte. Combien de bonus vont toucher ses traders ? Va t'on comme il serait normal supprimer tous les bonus - supposés récompenser de bons résultats- ou va t'on continuer à leur verser 200 000 euros de bonus a...

le 21/02/2013 à 10:23
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La perte vient des dirigeants qui ont fait les mauvais choix, pas des traders qui ont eux gagné de l'argent! C'est typique d'une boite avec plusieurs divisions dont certaines gagnent alors que d'autres vont très mal... Mais rassurez vous petit jaloux...

à écrit le 20/02/2013 à 22:32
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Que le président persifle le fait de payer des impôts sur la moins value est choquant... Car cette moins-value résulte de leur incompétente stratégie. Il suffisait au C.A. d'être clairvoyant et cette réflexion n'aurait pas eu lieu d'être...

à écrit le 20/02/2013 à 21:52
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Les moins-values sur la cession d'entreprise peuvent être reportée sur les 10 années fiscales suivantes donc rien n'est complètement perdu pour CASA sauf si aucun bénéfice ne vient compenser les moins-values sur cette même période. Source: http://bo...

à écrit le 20/02/2013 à 21:23
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Persifler est probablement une compétence majeure de stratÚge d'entreprise éclairé qui va investir plusieurs dizaines de milliards d'euros en GrÚce Portugal et Italie. Un mot résume ses grands patrons accros aux réductions d'impôts (donc aux ...

à écrit le 20/02/2013 à 20:34
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les placements douteux d'incompétents ne doivent pas être corrigé par le budget français qu'ils assument leur erreurs, une banque doit pouvoir faillite comme une société lambda sans que l'état ne vienne en permanence les aider sinon c'est la voie à t...

le 21/02/2013 à 5:36
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Vraiment n'importe quoi, arretez donc de repeter betement ce que vous entendez sans y comprendre quoi que ce soit ...

le 21/02/2013 à 9:49
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Vous pouvez développer en quoi ce que dit nightwings est n'importe quoi ?

le 21/02/2013 à 10:41
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bon Mao a raison !!! ne répétez pas bêtement ce que vous lisez à droite ou à gauche : si on laisse le CA faire faillite, mes sous partiront avec !!! car les comptes courant font partie de l'actif de la banque !!!! si la banque dépose le bilan, vos s...

le 21/02/2013 à 11:34
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Tant qu'on ne laissera pas les banques faire faillite, on fera du business as usual. Pourquoi arrêter puisque que vous êtes intouchables, c'est beaucoup trop facile non ? De toute façon la fin de ce sytème financier débile est pour bientôt. Un systèm...

le 21/02/2013 à 20:19
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@Bertrand ce que vous perdrez en argent vous le perdrez en impôts pour rembourser la dette laissée par les banques quelle différence ?

à écrit le 20/02/2013 à 20:07
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Je ne suis pas là pour soutenir le CA mais force est de constater dans un environnement difficile, le GVT décide que les pertes ne sont plus déductible du resultat, nous sommes vraiment dans un pays où l'investissement est une tare. De plus le Presid...

à écrit le 20/02/2013 à 19:33
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Comprendre le CA n'est pas copain avec Hollande

le 21/02/2013 à 10:26
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Sophie Coignard, dans un de ses bouquins, disait qu'ils avaient viré tout le réseau FM qui grenouillait il y a quelques années... Bon, cela dit, ils ont quand même fait les mauvais choix en Grèce..

à écrit le 20/02/2013 à 19:24
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Et Soc Gen avec la perte Kerviel, il s'agit d'un traitement discriminatoire, m^me si les références en termes de lois sont différentes, il est inadmissible que la perte Soc Gen liée à la manip Kerviel ait ét considérée comme déductible, ce sont bien ...

à écrit le 20/02/2013 à 19:23
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Normal 1er invite les entreprises françaises a investir en Grèce. L'expérience du Crédit agricole doit leur donner nà réflêchir!

à écrit le 20/02/2013 à 19:08
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c'est pas top pour le management de s'être planté pour deux jours qui coûtent cher .. il est v(rai que danbs le maquis fiscal pile tu perds et face tu perds aussi les actionnaires étrangers comprendront que décidément la France est un horrible enfer...

à écrit le 20/02/2013 à 18:53
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Mauvaise surprise. et pourquoi proposer une reduction d'impot pour mauvaise affaire. Le contribuable n'a pas suffisament paye dans cette histoire ou plus exactement ces histoires?

à écrit le 20/02/2013 à 18:45
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à BERCY ils ne manquent pas d'imagination on dirait !.... bref ... on va dans le mur !!!!

le 20/02/2013 à 20:37
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à qui la faute?? pour mémoire la crise bancaire est la cause (subprimes américains rachetés par les banques européennes.....très compétentes.... des banques, sauvées par Sarko grace a des prêts remboursés aujourd'hui) de nos difficultés actuelles.....

le 20/02/2013 à 22:01
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Oui !!! Un bidouillage qui ressemble a un piège à Kons :)

à écrit le 20/02/2013 à 18:37
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ça calmera les ardeurs d'investissements prohibitifs de CA SA dorénavant..... ce dirigeant devrait demander à ces petits actionnaires ce qu'ils pensent de la division par deux de son cours de bourse...... et encore, quand je dis par deux..... on est ...

le 20/02/2013 à 18:49
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Et Pauget il se la coule douce avec sa grosse retraite... Quel incompétent !!

à écrit le 20/02/2013 à 18:29
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Il s'étonne de payé des impots sur des pertes ,alors qu'un client lambda va avoir des impots a payer sur les agios que lui inflige sa banque !!!

le 20/02/2013 à 19:48
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+1

à écrit le 20/02/2013 à 18:24
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IL suffisait de délocaliser le siège au Luxembourg pour ne pas à avoir à payer un impôt démesuré en France pour aller engraisser les poules !

à écrit le 20/02/2013 à 18:21
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" Nous payons des impôts sur des pertes, c'est très original, les investisseurs étrangers apprécieront »---oui, enfin dans le même temps, le bénéfice imposable est réduit des amortissements qui sont des charges fictives, alors bon...

le 20/02/2013 à 19:51
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mais en cas de cession des éléments amortis, la plus value est imposée dans les conditions de droit commun à hauteur des amortissements pratiqués, donc l'economie fiscale induite par les amortissements ne vaut que jusquà la cession de l'immobilisatio...

le 20/02/2013 à 20:16
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Vous allez l'air d'être un grand spécialiste de comptabilité ! Vous devriez vous inscrire à la CGT ! Ils ont besoin de gens incompétents qui comprennent mal les mécanismes économiques...

le 20/02/2013 à 20:16
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Vous allez l'air d'être un grand spécialiste de comptabilité ! Vous devriez vous inscrire à la CGT ! Ils ont besoin de gens incompétents qui comprennent mal les mécanismes économiques...

le 21/02/2013 à 0:52
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L'amortissement est bien une charge réelle. Il correspond simplement à un étalement dans le temps d'une charge importante, pour un bien d'une durée de vie généralement supérieure à un an. Le système génére même une avance de trésorerie pour l'Etat pu...

le 21/02/2013 à 0:59
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les amortissements sont des charges fictives? donc à vous suivre, les investissements sont aussi fictifs, n'est ce pas? vous êtes un grand doué.assurement. Je suis étonné de voir que les nuls tiennent absolument à dévoiler leur bétise, à tout prix. ...

le 21/02/2013 à 8:24
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Et leur pub qui nous saoule tous les jours... votre argent est là dans votre ville, dans votre région.... mais bon moi je travaille à la caisse d'epargne et tous les jours on voit des gens nous quitter pour le CA donc c'est que tout ne va pas si mal ...

le 21/02/2013 à 11:01
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Je n'ai pas eu besoin de pub pour avoir eu envie de partir de la Caisse d'Épargne. Mes parents et frères et s?urs non plus.

le 01/03/2013 à 16:35
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Moi ce que je sais, c'est que j'ai quitter le CA quand les actions sont tombées a 7 Euros alors que j'avais payé 16.30 ?, au diable les banques,

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