C'est dans une semaine, tout juste, que débutera l'examen - par le Sénat - du projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Bien qu'adopté par l'Assemblée nationale, le 19 février, ce texte - qui vise à mieux protéger déposants et contribuables en cas de faillite d'une banque - avait laissé certains députés sur leur faim. Notamment ceux du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui s'étaient abstenus de voter un texte jugé « trop timide », en particulier sur les sujets du trading haute fréquence (THF, ordres boursiers passés en rafale par des machines) et de la spéculation sur les matières premières agricoles.
Certes, la commission des Finances du Sénat - qui a débattu mardi soir du projet de loi bancaire et qui a rendu compte de ces discussions mercredi, lors d'une conférence de presse - n'est pas allée jusqu'à interdire le THF, comme le souhaitent les députés GDR. Mais le sénateur PS Richard Yung, rapporteur du projet de réforme bancaire, a proposé un amendement « visant à encadrer un peu plus le trading haute fréquence. » Cet amendement, adopté mardi soir par la commission des Finances du Sénat, oblige les plateformes boursières à se doter d'une grille tarifaire limitant le nombre d'ordres passés ou, plus exactement, le nombre d'annulations d'ordres possible. De fait, le modèle économique du THF repose sur un taux d'annulation d'ordres supérieur à 95%.
Les pouvoirs de l'AMF renforcés
La commission des Finances du Sénat, qui a adopté à l'unanimité les 46 amendements proposés par Richard Yung, a également sévi sur le front de la spéculation sur les matières premières agricoles. Et ce, en donnant son blanc-seing à l'amendement qui confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir d'enquête sur les marchés de matières premières. L'AMF, dont la compétence sur les aux marchés financiers ne comprend pas aujourd'hui celui des matières premières, pourra désormais sanctionner toute personne cherchant à manipuler le cours d'une matière première au moyen d'un instrument financier.
Toujours au chapitre des marchés, la Commission a donné son feu vert à un amendement selon lequel la manipulation d'un indice financier est passible de sanctions pénales. Et, plus précisément, de deux ans de prison et de 1,5 million d'euros d'amende. Il s'agit là de la traduction, en droit français, d'un accord conclu en décembre dernier entre les Etats de l'Union européenne, après l'éclatement du scandale du Libor, ce taux d'intérêt interbancaire qui avait fait l'objet de manipulations d'envergure par nombre de banques.
Le plafonnement des frais bancaires renvoyé aux débats dans l'hémicycle
En revanche, Richard Yung n'a proposé aucun amendement sur le sujet pourtant brûlant du plafonnement des frais bancaires. Alors que le texte initial du projet de loi prévoyait de plafonner les commissions d'intervention des banques - prélevées en cas d'incident de paiement - pour les populations les plus fragiles, l'Assemblée nationale avait étendu ce plafond à l'ensemble des clients. Un amendement qui avait provoqué un tollé général au sein du secteur bancaire, auquel les commissions d'intervention rapportent quelque deux milliards d'euros par an.
« Je n'ai pas présenté d'amendement à ce sujet, estimant qu'il valait mieux en débattre en séance plénière », a expliqué Richard Yung. Et d'ajouter : « Je pense que nous devons garder l'amendement de l'Assemblée nationale, mais instaurer un système de double plafond des commissions d'intervention, avec un plafond plus bas pour les publics les plus fragiles. »
Un texte « très loin de « la finance est mon ennemi » »
En attendant les débats dans l'hémicycle, à partir de mercredi prochain, Philippe Marini, le président UMP de la Commission des finances du Sénat, a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable. » « Très loin de « la finance est mon ennemi » », a-t-il ajouté en marge de la conférence de presse, en référence au discours du Bourget de celui qui n'était encore « que » le candidat Hollande à la présidentielle, et qui avait alors décrété que son « véritable adversaire », c'était « la finance. »
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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