Le sénat freine le trading haute fréquence et la spéculation sur les matières premières

La commission des Finances du Sénat a adopté, mardi soir, un amendement obligeant les plateformes boursières à disposer d'une grille tarifaire décourageant les annulations d'ordres, dans le cadre du trading haute fréquence. Un autre amendement élargit le pouvoir d'enquête de l'AMF aux marchés des matières premières.

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Le Sénat commencera à examiner le projet de réforme bancaire le 20 mars. Copyright Reuters
Le Sénat commencera à examiner le projet de réforme bancaire le 20 mars. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

C'est dans une semaine, tout juste, que débutera l'examen - par le Sénat - du projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Bien qu'adopté par l'Assemblée nationale, le 19 février, ce texte - qui vise à mieux protéger déposants et contribuables en cas de faillite d'une banque - avait laissé certains députés sur leur faim. Notamment ceux du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui s'étaient abstenus de voter un texte jugé « trop timide », en particulier sur les sujets du trading haute fréquence (THF, ordres boursiers passés en rafale par des machines) et de la spéculation sur les matières premières agricoles.

Certes, la commission des Finances du Sénat - qui a débattu mardi soir du projet de loi bancaire et qui a rendu compte de ces discussions mercredi, lors d'une conférence de presse - n'est pas allée jusqu'à interdire le THF, comme le souhaitent les députés GDR. Mais le sénateur PS Richard Yung, rapporteur du projet de réforme bancaire, a proposé un amendement « visant à encadrer un peu plus le trading haute fréquence. » Cet amendement, adopté mardi soir par la commission des Finances du Sénat, oblige les plateformes boursières à se doter d'une grille tarifaire limitant le nombre d'ordres passés ou, plus exactement, le nombre d'annulations d'ordres possible. De fait, le modèle économique du THF repose sur un taux d'annulation d'ordres supérieur à 95%.

Les pouvoirs de l'AMF renforcés

La commission des Finances du Sénat, qui a adopté à l'unanimité les 46 amendements proposés par Richard Yung, a également sévi sur le front de la spéculation sur les matières premières agricoles. Et ce, en donnant son blanc-seing à l'amendement qui confère à l'Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir d'enquête sur les marchés de matières premières. L'AMF, dont la compétence sur les aux marchés financiers ne comprend pas aujourd'hui celui des matières premières, pourra désormais sanctionner toute personne cherchant à manipuler le cours d'une matière première au moyen d'un instrument financier.

Toujours au chapitre des marchés, la Commission a donné son feu vert à un amendement selon lequel la manipulation d'un indice financier est passible de sanctions pénales. Et, plus précisément, de deux ans de prison et de 1,5 million d'euros d'amende. Il s'agit là de la traduction, en droit français, d'un accord conclu en décembre dernier entre les Etats de l'Union européenne, après l'éclatement du scandale du Libor, ce taux d'intérêt interbancaire qui avait fait l'objet de manipulations d'envergure par nombre de banques.

Le plafonnement des frais bancaires renvoyé aux débats dans l'hémicycle

En revanche, Richard Yung n'a proposé aucun amendement sur le sujet pourtant brûlant du plafonnement des frais bancaires. Alors que le texte initial du projet de loi prévoyait de plafonner les commissions d'intervention des banques - prélevées en cas d'incident de paiement - pour les populations les plus fragiles, l'Assemblée nationale avait étendu ce plafond à l'ensemble des clients. Un amendement qui avait provoqué un tollé général au sein du secteur bancaire, auquel les commissions d'intervention rapportent quelque deux milliards d'euros par an.
« Je n'ai pas présenté d'amendement à ce sujet, estimant qu'il valait mieux en débattre en séance plénière », a expliqué Richard Yung. Et d'ajouter : « Je pense que nous devons garder l'amendement de l'Assemblée nationale, mais instaurer un système de double plafond des commissions d'intervention, avec un plafond plus bas pour les publics les plus fragiles. »

Un texte « très loin de « la finance est mon ennemi » »

En attendant les débats dans l'hémicycle, à partir de mercredi prochain, Philippe Marini, le président UMP de la Commission des finances du Sénat, a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable. » « Très loin de « la finance est mon ennemi » », a-t-il ajouté en marge de la conférence de presse, en référence au discours du Bourget de celui qui n'était encore « que » le candidat Hollande à la présidentielle, et qui avait alors décrété que son « véritable adversaire », c'était « la finance. »
 

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Commentaires 25
à écrit le 14/03/2013 à 18:06
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Les idées ne sont pas mauvaises mais Pour une fois qu'il fallait une union planétaire, voir à minima européenne le SENAT fait sa petite reforme dans son coin!!!! déjà qu'il ne reste plus grand monde dans la finance en France cela doit bien faire rire...

à écrit le 14/03/2013 à 11:37
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Encore des alourdissements règlementaires improductifs : soit c'est un problème et il faut interdire, soit c'est utile et il faut que ça reste fluide. C'est par contre incompréhensible de contrarier les échanges normaux sur la bourse de paris en mult...

à écrit le 14/03/2013 à 11:06
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Qu'en pense la (grosse) Commission de Bruxelles ?

à écrit le 14/03/2013 à 10:07
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Je ne savait pas que le Sénat faisait du trading intraday avec sa fameuse cagnotte !

à écrit le 14/03/2013 à 8:09
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le trading c' est une dose d' heroisme pour certains, la facilité pour un monde valeurs court termes, les ressources naturelles s' epuisant est - il possible de trouver un equilibre bous malus dans une situation economique appauvrit par le chomage et...

à écrit le 14/03/2013 à 4:52
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C'est tout simple: les transactions passeront par Londres. Non mais ils se prennent pour qui avec leurs régulations contournables par le premier quidam venu? Quel est le but: protéger les français de la spéculation, les pauvres, ils sont tellement bê...

le 14/03/2013 à 8:23
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Môssieur ; Seriez-vous de la Caste des NANTIS pour Mépriser à ce point les Français qui gagnent une misère de salaire parce que pour certains qui ne sont pas nés avec une cuillère d'Argent dans la bouche , c'est plus difficile de boucler les fins de ...

le 14/03/2013 à 14:57
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On peut être réaliste tout en en faisant partie de la classe moyenne et considérer que les élus se font plaisir en votant des textes absolument inutiles et moralisateur comme c'est effectivement le cas ici. Epargnez nous (vous) votre bon sens populai...

à écrit le 13/03/2013 à 21:20
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Le sénat freine le trading haute fréquence du cannabis ...ce serait une bonne nouvelle !

le 14/03/2013 à 0:09
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Entierement d'accord avec vous car du cannabis on part droit sur les drogues dures la chaine sans fin ou plutot une fin bien triste !!!!!

à écrit le 13/03/2013 à 19:10
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C'est sur que pour les sénateurs, le trading à haute fréquence ça va un peu trop vite pour eux...

le 14/03/2013 à 0:10
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surement savent ils ce qu'est le trading :))

à écrit le 13/03/2013 à 19:05
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et pour faire bonne mesure et montrer les bons choix, ils pourraient amnistier les syndicalistes qui ont ete condamnes pour vente de drogue, car ce n'est pas leur faute, c'est celle des marches financiers ( ca serait donc juste, social et solidaire)....

le 13/03/2013 à 22:11
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Chiche ! Donnez moi le nom d'un seul syndicaliste condammé pour trafic de drogue. Diffamer est facile mais montre surtout que vous avez du mal a trouver de arguments aussi fort qu'un mensonge pour porter vos idées.

à écrit le 13/03/2013 à 19:03
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le complexe d'Astérix a encore frappé quelqu'un va t il apprendre que la France n'est pas une île déserte .apparemment savoir pisser dans un violon semble être la seule qualification de nos élus il s'est trouvé un majorité pour les élire et les a...

à écrit le 13/03/2013 à 18:38
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quoi qu?on en pense les anglais doivent se marrer !!!!

à écrit le 13/03/2013 à 18:01
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de toute facon la place parisienne a déja disparu ces 3 dernières années, ils ont tous filé a londres la finance ca c est fait l industrie c est bientot fait l agriculture c est la phase suivante ( accord libre echange) le déclin c est maintenant

le 13/03/2013 à 18:30
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@Bah Qu'apporte vraiment le trading autre fréquence à l'économie? Rien, seulement à enrichir les traders, les financiers, les banquiers. Freiner ne suffit pas, et comme on ne peut interdire cette pratique, il faut la taxer de façon à ce qu'elle ne so...

le 13/03/2013 à 18:34
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les commentaires creux c'est maintenant!

à écrit le 13/03/2013 à 17:35
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"Philippe Marini, le président UMP de la Commission des finances du Sénat, a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable. » « Très loin de « la finance est mon ennemi ». Egalement un texte très loin du discours de Toulon par Sarkozy en 2009 ou il ...

à écrit le 13/03/2013 à 17:26
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La Finance a toujours ses tout puissants lobbies contre ceux qui ne l'aimeraient pas. Ses affidés politiques font semblant de protéger déposants et contribuables contre la faillite d'une banque, alors que cette hypothèse est suffisamment écartée, tou...

à écrit le 13/03/2013 à 17:19
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Le trading haute frequence est une calamité. Limiter son utilisation en Europe n'a aucun interet si le reste du monde continu de l'utiliser.

le 13/03/2013 à 18:21
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Au contraire! La loi s'applique sur les Bourses. Les pays qui appliqueront la loi auront un marché réputé plus fiable. Les cours ne seront pas, sporadiquement, artificiellement faussés par un nombre anormal d'ordres (dont le but est de déclencher le...

à écrit le 13/03/2013 à 16:51
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Si on ne peut plus spéculer maintenant...

le 13/03/2013 à 18:34
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On va encore dire que c'est la faute à hollande....

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