Plus-values de cession : les "Pigeons-investisseurs" roucoulent (ou presque)

France Angels, l'association qui représente les business angels de France, évoque "un pas en avant intéressant." L'Afic, le lobby du capital-investissement, "exprime sa satisfaction."
Les investissements des business angels français ont chuté de près de 10%, en 2012, en raison, notamment, de l'instabilité de la fiscalité. Copyright Reuters
Les investissements des business angels français ont chuté de près de 10%, en 2012, en raison, notamment, de l'instabilité de la fiscalité. Copyright Reuters (Crédits : (c) Reuters)

François Hollande aura mis à l'épreuve la patience des "Pigeons." C'est à la toute fin de son discours, prononcé ce lundi lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, que le chef de l'Etat a annoncé une nouvelle réforme de l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour mémoire, le projet de budget 2013, dévoilé par le gouvernement fin septembre 2012, prévoyait un alourdissement de la taxation des plus-values de cession, de 34,5% initialement (prélèvement forfaitaire de 19% et prélèvements sociaux de 15,5%) jusqu'à 62% (prélèvements sociaux inclus).

Une mesure qui avait provoqué la révolte de nombre de chefs d'entreprises et d'investisseurs, lesquels s'étaient baptisés "Les Pigeons", à cette occasion. A la suite de cette rébellion, le gouvernement avait mis de l'eau dans son vin mais, si le projet de taxation finalement voté à l'automne dernier permettait aux entrepreneurs de continuer à bénéficier du taux de 34,5% - sous certaines conditions -, les business angels et les fonds de capital-investissement, eux, se voyaient toujours imposés jusqu'à 62%.

Des investissements en recul pour la première fois

Conséquence de cet alourdissement fiscal, ainsi que d'une conjoncture économique incertaine, les investissements des business angels français ont chuté de près de 10%, en 2012, à 40 millions d'euros, une première depuis douze ans. De la même façon, la perspective de voir leurs plus-values taxées jusqu'à 62%, et non plus à 34,5%, a freiné les sorties des fonds de capital-transmission, ou fonds de LBO, qui ont cédé pour à peine 2 milliards d'euros de participations, en 2012, soit une chute de 58% par rapport à 2011. Or, qui dit moins de cessions, dit moins d'argent à investir dans de nouvelles entreprises.

Afin de "dissiper les malentendus qui ont pu apparaître à l'automne dernier", François Hollande, selon ses propres mots, a souhaité proposer lundi  " un régime équilibré, juste et surtout pérenne pour le traitement fiscal des plus-values de cession." Mais qu'en pensent les Pigeons-investisseurs? « Il s'agit d'un pas en avant intéressant, car la nouvelle imposition des plus-values de cession s'appliquera à tous ceux qui prennent des risques, qu'ils soient investisseurs ou entrepreneurs.

"Un pas en avant intéressant"

Ces deux catégories d'acteurs, appartenant à un même écosystème, seront traitées de façon équitable, alors que la réforme votée à l'automne dernier était plus favorable aux chefs d'entreprise qu'aux investisseurs", reconnaît Philippe Gluntz, vice-président de France Angels, en charge des questions fiscales. Avant de nuancer : « En revanche, là où nous continuons à avoir un problème, nous, les business angels, c'est que, contrairement aux entrepreneurs, nous ne sommes pas maîtres de notre destin dans l'entreprise. Si celle-ci est vendue moins de huit ans après notre entrée dans son capital, nous ne pourrons pas bénéficier de la chute à 32,75% du taux d'imposition des plus-values de cession. »

De son côté, l'Afic (association française des investisseurs pour la croissance), le lobby du capital-investissement français, a exprimé "sa satisfaction", à l'écoute des annonces de François Hollande. Annonces qui, selon l'association, "mettent en avant des dispositifs fiscaux justes et simples, (lesquels) réduisent l'écart incompréhensible entre la taxation des investissements risqués et la taxation de la rente." Reste à joindre le geste à la parole : "dans le contexte économique actuel, il incombe désormais aux pouvoirs publics de mettre en place au plus vite les dispositifs annoncés."

 

 


 

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Commentaires 53
à écrit le 01/05/2013 à 9:52
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Ce qui est singulier dans cette affaire des Assises de l?Entrepreneuriat, c?est la faculté de la fiscalité de s?inviter dans le gain d?autrui, et, de plus, que tout un chacun trouve cela normal. Un président de la République qui n?a jamais placé un s...

le 01/05/2013 à 13:06
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Bcp d'energie pour un dictionnaire des citations sans interet assez exhaustif il faut l'admettre. Pour le reste c'est niveau Tea Party

à écrit le 30/04/2013 à 14:37
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Au pretexte de justice, FH vient de revenir sur ce qu il a fait il y a quelques mois au nom de la même justice . Donc machine avant / machine arrière , on est toujours dans la justice. Et dans quelques mois, nouveau changement dans l'autre sens, au ...

à écrit le 30/04/2013 à 13:57
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En France, un régime fiscal " pérenne" dure environ 6 mois !

à écrit le 30/04/2013 à 12:06
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je suis patron depuis plus de 15 ans et je suis consterné de voir le gouvernement céder aux revendications des "pigeons" car les "pigeons" c'est quoi ? ce sont des gens qui investissent dans des start-ups essentiellement de façon déjà défiscalisée pa...

le 30/04/2013 à 12:28
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je ne suis pas patron ,mais complètement d'accord avec vous .depuis une quinzaine d'années des têtes ont enflé ,ce qui à été contagieux .aujourd'hui un microcosme nous explique que sans lui nous ne serions rien ,que nous devons le mérité ,et que tou...

le 30/04/2013 à 13:47
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La problème est que bon nombre des entreprises des secteurs d'avenir (dans lesquels la France a largement manqué le coche), que sont le numérique ou les biotechnologies entre autres, sont ce type de startups. Les américains arrivent à faire grossir ...

le 30/04/2013 à 15:05
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Si on gagne si facilement de l'argent avec les start-up, faites comme eux: investissez! Vous verrez que les plus values sont rares, les risques importants, et qu'on ne fait pas ça pour défiscaliser! Mais si vous voulez d'un France qui passe à côté de...

le 01/05/2013 à 8:56
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@Eric7700-La loi TEPA ISF-PME accorde une réduction de l'ISF à concurrence de 50 % du montant investi et dans la limite de 45 000 euros ce qui représente un investissement initial de 90 000 euros, ce qui est somme toute limité pour faire fortune et c...

à écrit le 30/04/2013 à 12:06
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bien évidement, je m'attends a ce que "régime équilibré, juste et surtout pérenne pour le traitement fiscal des plus-values de cession." soit également plus technocratique, complexe, et lourd à "traiter" pour nos chers fonctionnaires et également p...

à écrit le 30/04/2013 à 11:14
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On ne parle jamais des moins-value. Je viens de liquider, a perte un PEA, pourquoi ne puis-je pas déduire ce déficit de mes autres revenus ?

le 30/04/2013 à 11:49
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C'est le cas. Vous pouvez reporter votre perte sur la déclaration de l'année prochaine. Me semble-t-il.

le 30/04/2013 à 12:05
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Vous pouvez deduire le montant de votre moins value sur le montant des plus values sur 10 ans. Ou le deduire de votre declaration de l'année suivante.

à écrit le 30/04/2013 à 11:00
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Les détenteurs d'assurance vie vont pouvoir investir dans les start-ups. Bloqués pendant 8 ans dans une start-up, ils ont toutes les chances de tout perdre. Mais c'est la promesse de FH d'orienter les 1800 milliards d'épargne asurance vie vers les en...

le 30/04/2013 à 11:37
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Ils vont pouvoir aussi investir dans les PME/PMI, pas uniquement dans les startups. Concernant les startups, l'exonération sera de 50% après seulement 1 ans, soit une taxation de 39% il me semble. Effectivement, après 8 ans, cette taxation tombe à 23...

à écrit le 30/04/2013 à 10:04
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retour en arrière. 1 an de perdu pour rien. la danse des politiciens dans toute sa splendeur. 1 pas en avant et 2 pas en arrière. Et pendant ce temps le reste de l'europe avance...!

le 30/04/2013 à 11:40
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Pas si sûr. Certains pays avancent, les pays nordiques, et même peut être la Grande Bretagne. Mais pour ce qui est de l?Europe du Sud, ils se désindustrialisent depuis des années, perdent leurs compétences, leurs jeunes, leurs ingénieurs et créateurs...

à écrit le 30/04/2013 à 9:48
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Après avoir mis en place, pour des raisons purement dogmatiques, une surtaxe stupide destinée à tuer les entreprises qui innovent, notre président s'aperçoit maintenant de sa boulette. Mais pour ne pas à avoir à reconnaître son erreur et perdre la ...

à écrit le 30/04/2013 à 8:32
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a quand l'abolition de l'isf afin que cela soit pas des gens du qatar qui eux sont exonérés qui investissent dans notre economie. Mr HOLLANDE a enfin compris qu'en taxant trop ,on obtient l'effet inverse. arretez l'hemoragie dans notre beau pays et ...

à écrit le 30/04/2013 à 8:21
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Rien pour les pékins qui ont investi il y a longtemps à l'époque ou l'inflation était de plus de 10%. imposé sur une plus-value fictive qui ne tient pas compte de l'inflation.

à écrit le 30/04/2013 à 8:02
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Les pigeons vont bientot placer leur pognon à 1.25% dans le livret A et payer 1.5% d ISF: Combien vont ils gagner

le 30/04/2013 à 10:29
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Il y a un malentendu : les pigeons sont des entrepreneurs et des business angels, pas des détenteurs de livret A. Détenir un livret A n'est pas ce qu'on peut appeler une prise de risque.

à écrit le 30/04/2013 à 7:56
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Tiens, des promesses! Cela faisait longtemps ! Et vous y croyez ? De plus, avec l'instabilité fiscale chronique française, aucune de ces promesses n'aura le temps de voir le jour qu'elle seront déjà abrogées 3 ou 4 fois! Poudre aux yeux pour les gogo...

le 30/04/2013 à 8:12
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Bravo pour votre commentaire Robert, hollande menteur de naissance et c'est pour toujours. Encore quatre années de galère.

le 30/04/2013 à 13:53
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Continuez donc les critiques stériles même quand de très bonnes mesures sont annoncées. Pendant ce temps la France avance. La caravane passe, le chien aboi.

à écrit le 30/04/2013 à 5:28
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Libération titre: "Hollande donne du grain aux pigeons". Vous vous aprercevrez très vite que c'est du grain empoisonné. Croire ce menteur professionnel, c'est s'exposer à des déceptions à moyen terme. Aucune confiance en lui.

à écrit le 30/04/2013 à 0:09
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C'est sûr qu'un an avant, tu détruis le truc, après tu le répares ... Ca ne fait ni très sérieux, ni très cohérent. Et il faudra avoir confiance pour espérer que ces régimes d'imposition ne soient pas mystérieusement abrogés juste avant d'être effect...

à écrit le 29/04/2013 à 23:04
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Ce qui compte c'est le résultat .Effectivement l'horizon d'une start up est d'environ deux ans . Au bout de cette période on passe à la phase suivante . Chaque phase est aussi risquée . Celui qui reste plus de deux ans a ainsi une bonne chance de ...

le 30/04/2013 à 8:09
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@econoclaste bis En gros vous verriez bien une dictature de droite.

le 30/04/2013 à 8:28
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Toute dictature est de droite, que ce soit la dictature de Staline ou celle de Pinochet, celle du prolétariat ou celle de l'armée.

à écrit le 29/04/2013 à 22:30
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Dans 8 ans ?!? La loi aura bien chang?quatre fois d'ici l?

à écrit le 29/04/2013 à 21:33
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2014, pourquoi pas tout de suite ?

le 29/04/2013 à 21:53
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Pourpouvoir change la loi d ici 2014 ! C est du demain on rasera gratis, alors l investisseur investi en 2013 et a une movaise surprise en 2014 !! Et les l etat rigole " je t ai bien eu ...."

à écrit le 29/04/2013 à 21:14
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ils sont plutôt satisfaits ,très bien .dans 1an nous devrons évaluer ce que ces dispositions ont apporté à la collectivité .

le 29/04/2013 à 22:28
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"Ils", ce sont les gens qui payent votre salaire, de façon directe ou indirecte.

le 30/04/2013 à 0:23
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La belle vision du travail comme un présent... Le genre de patron qui se retrouve vite à dire que personne ne veut bosser (pour lui). Un salarié met en pratique la vision du chef d'entreprise, mais l'un n'est rien sans l'autre dans la majorité des ca...

le 30/04/2013 à 8:17
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@pm Non, "ils" paient à la fin du mois pour les heures de travail effectuées par les salariés. Appartenant à une collectivité dont ils profitent de tous les services, il n'est pas non plus anormal qu'"ils" paient des impôts et des taxes.

le 30/04/2013 à 8:17
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@pm Non, "ils" paient à la fin du mois pour les heures de travail effectuées par les salariés. Appartenant à une collectivité dont ils profitent de tous les services, il n'est pas non plus anormal qu'"ils" paient des impôts et des taxes.

à écrit le 29/04/2013 à 21:10
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Comment esperer que ce gouvernement de fonctionnaire produise la moindre chose intelligente

le 29/04/2013 à 21:40
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C'était autre chose sous sarko tout de de même .....

le 30/04/2013 à 10:31
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Oui, c'était autre chose sous sarko : augmentation de 600 milliards en 5 ans de la dette nationale, laissant la France en ruine...

à écrit le 29/04/2013 à 20:48
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Dans une start-up, le long terme, c'est deux ans. D'où vient cette durée de détention de 8 ans pour évter la surtaxe spoliatrice? Sans doute de l'assurance vie. C'est un regard bizarre sur la réalité. Un fonctionnaire ne peut imaginer comment la vie ...

le 29/04/2013 à 21:57
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Dans une stat up c est du 60 heures semaine

le 30/04/2013 à 5:25
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Tandis qu'un fonctionnaire c'est 35 heures, voilà pourquoi ils ne comprend pas le monde des star up

le 30/04/2013 à 7:18
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Il ne comprend pas le monde tout court

le 30/04/2013 à 8:27
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Quand on vous lie on pleure il n'y a que vous qui travaillez et les autres sont feignants et je ne suis pas fonctionnaire. Mega66cool vous par contre vous avez en plus la science infuse si vous avez une star pu et que vous travaillez sur l'eau chaude...

le 30/04/2013 à 8:29
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***LEO a répondu le 30/04/2013 à 05:25: Tandis qu'un fonctionnaire c'est 35 heures, voilà pourquoi ils ne comprend pas le monde des star up mega66cool a répondu le 30/04/2013 à 07:18: Il ne comprend pas le monde tout court*** Tâchez de vous souve...

le 30/04/2013 à 8:30
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@gg Seulement du 60 heures par semaines? Quand on est entrepreneur, c'est 24 heures sur 24, Dimanche inclus. @Léo et mega66cool Que viennent faire les fonctionnaires dans les start-up? Dites que vous pensez qu'il y a trop de fonctionnaires et on aura...

le 30/04/2013 à 11:22
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Vous-même, soyez "réaliste" ! La police....pourrait faire MIEUX ! Elle traque davantage les braves gens que les malfrats ! (pas tout à fait sa faute , c'est vrai !) Puis les malfrats qui vous ont ""agressé"" sont encouragés à réitérer au plus vite...

le 30/04/2013 à 11:32
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OUI il y a trop de fonctionnaires! Trop souvent "pas à la hauteur" ! Rarement avenants ou souriant (encore plus rare !!! MAIS je fus RAVI d'avoir à faire à une employée vraiment sympathique et je m'en souviendrais longtemps ! Je l'ai d'ailleurs reme...

le 30/04/2013 à 11:40
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@gg il y a déjà bien longtemps, on bossait déjà 60 h par semaine ...et plus ,et on n'en faisait pas tout un plat .

le 30/04/2013 à 12:02
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Mais à l'époque la valeur/reconnaissance du travail était bien supérieur ( vs rente ) , c'est ca le vrai pb.

le 30/04/2013 à 12:33
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@@pm .qu?attendez vous pour faire reconnaître la valeur de vôtre travail ? n?acceptez pas le système que l'on veut vous imposer

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