Hamon et Ayrault défendent le projet contesté de fichier des emprunteurs

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Jean-Marc Ayrault et Benoît Hamon, répondant aux questions des lecteurs du Monde.fr / DR
Jean-Marc Ayrault et Benoît Hamon, répondant aux questions des lecteurs du Monde.fr / DR
Un fichier des emprunteurs sera créé, à l'occasion de l'examen en juin du projet de loi de consommation. Un projet qui est loin de faire l'unanimité

C'est un projet de loi sur la consommation à maints égards d'inspiration libérale que Benoît Hamon, un ministre pourtant situé à là gauche du PS, a présenté ce mercredi en conseil des ministres. Idée maîtresse : favoriser la concurrence. C'est le cas notamment avec la possibilité de résilier un contrat d'assurance à tout moment, un an après la signature, ou avec la création d'un fichier positif des emprunteurs (dénommé officiellement registre national des crédits aux particuliers, RNCP) une des dispositions phare à l'origine, qui ne figure pas dans le projet de loi suite à des objections juridiques du Conseil d'état. Il devrait être introduite dans la loi au cours de la discussion au parlement, via un amendement (restait alors à franchir l'étape du Conseil constitutionnel)

Faire jouer la concurrence et éviter "le crédit de trop"
Benoît Hamon a eu l'occasion de déclarer que ce fichier, qui recenserait donc l'ensemble des personnes ayant en cours un crédit à la consommation -mais seulement celles-ci, et non celles qui empruntent pour financer un achat immobilier- pourrait profiter au consommateur, en faisant jouer la concurrence entre organismes prêteurs. Ceux-ci seraient contraints de baisser les taux d'intérêt pratiqués.

Deuxième argument : « c'est une mesure soutenue par les associations : il faut lutter contre le "crédit de trop", celui qui est utilisé pour payer son loyer », a déclaré le ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation, à l'occasion d'un « chat » au Monde, ce jeudi. « Il faut responsabiliser le prêteur », ajoute-t-il. Jean Marc Ayrault, qui participait à ce « chat », abonde dans le même sens, évoquant ses multiples interventions sur ce thème, quand il siégeait dans l'opposition, à l'Assemblée nationale.

Des dettes très diverses

Ces motivations font débat. Les spécialistes de la concurrence sont sceptiques sur la possibilité de faire baisser les taux d'intérêt accordés. Et la plupart des banquiers, Banque postale mise à part, doutent de l'intérêt d'un tel fichier, du point de vue de la lutte contre le surendettement. Il ne concernera que le crédit à la consommation. Or les dettes des ménages sont beaucoup plus diverses. Il peut s'agir de dettes fiscales, de loyers en retard, qui s'ajouteraient à un emprunt immobilier trop lourd... Donc, rien ne dit qu'un consommateur sans crédit à la consommation à rembourser soit parfaitement solvable.

Faciliter la consommation, un argument à double tranchant
L'instauration d'un tel fichier va, certes, faciliter la distribution de crédits. C'est là un argument important pour les défenseurs du projet. Pour un hypermarché, il sera plus facile de vendre immédiatement un gros appareil électro ménager: il suffira de consulter le fichier national, et si le client n'a effectivement aucun crédit en cours, il pourra emprunter immédiatement, et partir avec son achat. C'est loin d'être le cas, aujourd'hui.

Ce que font valoir les organismes de crédit affiliés aux grandes chaînes de distribution (Auchan, Carrefour...) c'est que de nombreux consommateurs se voient refuser un crédit, compte tenu d'un dossier incertain -l'organisme prêteur n'a pas de moyen de vérification- alors qu'ils sont en fait  éligibles, selon les critères usuels. « Aujourd'hui, on élimine beaucoup trop d'emprunteurs potentiels, au motif qu'ils ne présentent pas une parfaite stabilité bancaire" estime Jean-Pierre Viboud, directeur général d'Oney Banque Accord (groupe Auchan). "On peut estimer à 40% la proportion de consommateurs qui n'ont pas accès au crédit à la consommation, alors qu'ils le devraient ». Et de souligner l'importance économique, et même macro-économique du dossier:  « le fichier positif va permettre de développer le crédit et donc de soutenir la consommation. Accorder un crédit pourra être beaucoup plus rapide, après une simple consultation du fichier. C'est essentiel dans le contexte économique actuel »

L'UFC craint le développement du crédit à tout va
Ce développement rapide du crédit, c'est justement ce que craint l'Union fédérale des consommateurs: une dérive vers toujours plus de crédit à la consommation, alors que celui-ci peut être contesté, économiquement  car il ne produit, de fait, aucun revenu supplémentaire, et contraint au contraire à limiter sa consommation pour le rembourser.
« Aujourd'hui, les prêteurs sont dans le doute, ils sont prudents. Avec le fichier positif, il savent qu'ils ont toute l'information, alors ils donnent plus de crédit », avait déclaré récemment à La Tribune Maxime Chipoy, directeur des études à l'UFC-Que Choisir, en charge de la mission banque et assurance,
 

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Commentaires
a écrit le 03/05/2013 à 12:39 :
Il est quand même incroyable que sur un site comme la Tribune lu en majorité par des CSP+ (donc un minimum éduqué) on arrive à lire et relire des termes digne de la guerre froide. C'est pitoyable de démagogie et dénote clairement un profond manque de culture générale et une argumentation d'une pauvreté ahurissante. Quoi que l'on dise ou fasse, si quelqu'un n'est pas d'accord, il nous traite instantanément de communiste, le gouvernement fait n'importe quoi ? C'est des communistes ! Le gouvernement à une bonne idée mais ca me plais pas ? C'est des communistes ! On revient à la chasse au sorcière ! Mais mon préféré reste le terme socialo-communiste qui dénote bien une envie de faire des mots à rallonge pour se faire mousser et tenter de faire croire à une certaine aisance avec le vocabulaire. Pathétique. Tout comme les réactions à ce commentaires qui ne vont pas tarder à tomber.
Réponse de le 03/05/2013 à 15:39 :
Eh bien je suis entièrement d'accord avec vous, n'en déplaisent à certains.
a écrit le 03/05/2013 à 12:01 :
Bon sang ne saurait mentir. Qui aime ficher : tous les régimes autoritaires dont les socialo-communistes
a écrit le 03/05/2013 à 11:08 :
Au-delà des commentaires sur l'atteinte aux libertés que je vois fleurir, je sais que nous payons tous le non remboursement des emprunts par les surendettés. Rien que pour ça, c'est une bonne mesure de responsabiliser les organismes de prêt si cette mesure permet au moins de brider les acheteurs compulsifs incapables de se limiter. Ces derniers nous coûtent cher à la fois au travers des surcoûts des prêts que nous contractons, mais également socialement. Certains pays du nord de l'Europe que je connais très bien ont mis en pratique depuis longtemps ce système, et avec succès. Dans ces pays, le principe de ne rien cacher est un garant d'honnêteté. Ainsi, on voit peu d'affaires d'enrichissement et de malversations dans la classe politique car le simple fait de ne pas avoir payé sa redevance télé quelques années avant peut entraîner la démission d'un ministre et son retrait de la vie politique, alors que chez nous, on peut compter tant dans les rangs ministériels que dans les assemblées ceux qui ont été condamnés par la justice sans que ça trouble leurs électeurs, ce que je trouve extraordinaire.
Réponse de le 03/05/2013 à 15:53 :
En France, la fraude est une vertu en privé qui devient un péché sur la place publique. Le maître mot c'est "tout le monde le fait". Si vous tolérez que vos amis grugent le fisc, vous ne pouvez désirer une meilleure attitude des politiques.
a écrit le 03/05/2013 à 10:00 :
Les retards de loyer seront-ils enregistrés dans ce fichier ?
Réponse de le 03/05/2013 à 10:41 :
La réponse est dans l'article: NON.
a écrit le 03/05/2013 à 9:34 :
Le peuple se réveillera t'il un jour face à toutes ces atteintes à ses libertés ou attend il qu'il ne soit trop tard?
Réponse de le 03/05/2013 à 9:42 :
mdr!! se mettre deliberement dans la panade est une liberté??? cte bonne blague , vs etes un vrai comique vous!!!
Réponse de le 03/05/2013 à 10:55 :
Ho le candide qui croit que tout est beau, tout le monde il est gentil. Il y a des gens qui mentent lorsqu'ils font un crédit, parce qu'ils sont pret à tous pour un peu d'argent. Plus de contrôle est une bonne chose pour éviter les nombreux abus (ex: fausse identité, éviter le surendettement...). Ceux qui n'ont rien à se repprocher ne verons aucun inconvéniant à ce système de vérification. C'est comme les caméras dans la rue, ça gène les casseurs, les voleurs, les aggresseurs... et ça aide à la protection des personnes intègres.
Réponse de le 03/05/2013 à 14:36 :
Le jour où la dictature de l'état Français sera clairement révélée, vous regretterez tous ces fichiers et toutes ces caméras. Une personne intègre ça n'existe pas ou alors elle n'a pas d'amis.
a écrit le 03/05/2013 à 8:40 :
Aux USA ,Canada etc... Tous les crédits sont enregistrés ,chaque personne a une note de crédit en fonction de son historique crédit ,le taux d intérêt dépend donc de sa note ,exemple pour les subprimes tout le monde savait que l on donnait des crédits pourris à des insolvables puisqu ils étaient notés subprimes donc la plus mauvaise note ,en France on pose la première pierre comme aux USA il y a 25 ans ,dans 20 ans on sera tous fichés et on pourra mettre une puce aux bébés ,bienvenue dans le nouveau siècle.
Réponse de le 03/05/2013 à 9:33 :
Parlez un peu plus de l'historique crédit : une personne qui passe sa vie à en souscrire aura une meilleure note que quelqu'un qui en a souscrit et remboursé un. Pourtant on ne sait pas plus laquelle des deux est la plus à risque ... Des américains font souscrire des crédits à leurs enfants pour qu'ils aient une meilleure note le plus vite possible ...
Réponse de le 03/05/2013 à 10:28 :
C est exactement ce que je dénonce,on prend aux USA tout ce qui est mauvais comme les notes crédit pour les particuliers,les classactions qui ne servent qu a gaver des avocats ,et on laisse de côté ce qui fait leur force ,une société qui encourage le travail et un état fédéral interventionniste quand cela est nécessaire et pas pour vérifier le diamètre des tuyaux comme en France.
Réponse de le 03/05/2013 à 10:59 :
J'en vends des crédits et je peux vous dire que ce système me permettera de vérifier si les clients ne racontent pas n'importe quoi pour obtenir de l'argent.
Réponse de le 03/05/2013 à 11:48 :
@Fab. Bravo! Voilà un commentaire frappé au coin du bon sens. Effectivement si nous avions le quart de l'esprit (et la liberté) d'entreprise des USA, nous ne serions pas dans la m... où nous sommes actuellement.
a écrit le 02/05/2013 à 23:07 :
Un commerçant (en fait n'importe qui) pourrait en consultant un fichier savoir si une personne (un client ou simplement un voisin) a un crédit en cours ? C'est inimaginable.
Réponse de le 03/05/2013 à 8:46 :
Vous avez raison Beaujean, c'est la porte ouverte au voyeurisme socialiste et à un contrôle de la population. La caissière du magasin pourra à loisir consulter ces fichiers. Il faut des vérifications mais par des organismes officiels et une procédure encadrée. Mais avec hamon on sait très bien que cette loi ressemblera plus à celle en vigueur dans l'ex UNION SOVIÉTIQUE,
Réponse de le 03/05/2013 à 9:36 :
Il ne faut rien du tout : qui surveillera les surveillants ? Un crédit est de la responsabilité des individus et des organismes prêteurs. L'état n'a pas à s'en mêler ou alors par l'éducation.
Réponse de le 03/05/2013 à 9:37 :
arretez de dire n'importe quoi !! le secret professionnel et la cnil ca vs dit qqch???
Réponse de le 03/05/2013 à 10:19 :
@mouette vous avez vu toutes les fuites, le secret professionnel est un leurre et dans ce type de dossier on va pouvoir rire.
Réponse de le 03/05/2013 à 10:28 :
quelle fuite ?? de quoi parlez vous???je suis curieux de savoir!! la rupture du secret professionnel pour un banquier est punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 eur d'amende ... pour info
Réponse de le 03/05/2013 à 11:46 :
vous avez raison mouette on vit dans un monde angélique, c'est le votre et c'est votre droit par contre ce n'est pas le mien et c'est aussi mon droit. Ce n'est pas la peine de me communiquer l'article du code pénal je sais le lire et je me méfie toujours de ceux qui veulent étaler leur soit disant savoir..
Car ceux qui ne sont pas d'accord avec vous disent n'importe quoi alors vous dites quoi monsieur le censeur on est sur un site et non à l'école chacun à son avis on ne peut pas etre toujours d'accord mais traiter les autres d'imbécile c'est facile. Par contre grace à vous je viens d'apprendre que le secret professionnel n'a jamais été bafoué dans ce pays c'est une nouvelle d'une importance capitale, lisez un peu la presse et vous verrez combien de dossiers frappés par le secret professionnel on été divulgués dans tous les médias.
Réponse de le 03/05/2013 à 12:05 :
si vs savez lire justement ne pas confondre banquier et journaliste
Réponse de le 03/05/2013 à 13:34 :
À mouette. Vous êtes vraiment parfait, je ne sais pas lire et vous traitez Thagor de comique. Je préfère ne pas vous trouvez une catégorie mais vous faites un beau ( Je vous laisse le choix) et prétentieux. Vous représentez bien le bobo de gauche qui est monsieur je sais tout, vous n'avez pas la science infuse autrement ça se saurait. Un peu de modestie mais je me permets de vous demander regarder le dictionnaire car vous ne devez certainement pas l'appliquer du moins pour vous.
Réponse de le 03/05/2013 à 15:45 :
Et vous vous êtes un beau (je vous laisse le choix) de droite imbu de lui même et qui vient ici simplement pour basher les autres.
Réponse de le 03/05/2013 à 17:59 :
A mouette c'est la dernière fois que je vous réponds mais je remarque que vous êtes en mal d 'inspiration donc je vous surestimez car vous avez simplement repris ma phrase en inversant les rôle s par contre moi javais vu juste vous êtes bien un BOBO de gauche et bonne route avec votre president de gauche et je n'emploie pas les noms d oiseaux que ses copains lui adressent.Profitez en pour m'insulter une nouvelle c'est votre spécialité.
Réponse de le 04/05/2013 à 10:25 :
je n'ai insulté personne moi contrairement a vs..la verité vs derange cher mr??
Réponse de le 30/05/2013 à 15:35 :
Je suis curieux, que ceux qui parlent de voyeurisme social, de surveillance et autre et qui ne sont ni sur GMail, Google+, facebook ou autre me jette la première pierre (oui oui, un conseil lisez bien les politiques de confidentialité google) ... C'est comme tout, à chaque nouvelle invention on a entre les mains une boite de pandore, je suis juste curieux de savoir ce que l'on en fera...
a écrit le 02/05/2013 à 21:44 :
Ce fichier est une intrusion socialiste dans la vie privée des citoyens. Il suppose que le citoyen est irresponsable. Les clients préfèreront ne pas emprunter plutôt que d'être fichés publiquement. C'est la mort du crédit à la consommation. Est-ce un bien est-ce un mal?
Réponse de le 03/05/2013 à 9:38 :
Il y en a plein que ça ne dérange pas d'être fichés par les magasins pour acheter un téléphone ou un rasoir. Et quand on invoque la loi on nous répond que c'est la "procédure du magasin" et "qu'on ne peut pas faire autrement".
Réponse de le 03/05/2013 à 9:41 :
a voir le nombre croissant de surrendettés en france je pense effectivement que bcp de francais sont irresponsables voire assistés. j'enleve de cette categorie les "accidentés de la vie": divorce accident deces etc...
Réponse de le 03/05/2013 à 14:08 :
Merci vie privée pour votre commentaire vous avez tout dit
Réponse de le 03/05/2013 à 16:07 :
Chers messieurs, si vous étiez comme moi dans le secteur bancaire vous ne pourriez que vous réjouir de cette réforme.
On nous demande en effet lorsque les clients veulent souscrire un crédit de justifier leur état financier, ainsi que leurs revenus et leurs charge.
Pour un établissement de crédit (à ne pas confondre avec un banque), cela devait (théoriquement) être la même chose. En fait on se rend compte que ces établissements de crédits prêtent à tout va, sans prendre en compte la réalité du client, qui se retrouve à rembourser plusieurs crédits en même temps. Ensuite le client vient nous voir en nous disant qu'il est dans la mouise et demande si on peut lui faire un rachat de crédit. Dans le meilleur des cas on rachète le crédit si le client est encore solvable, dans l'autre cas c'est dossier de surendettement !
Et tout ça c'est, comme toujours lorsqu'on écoute les médias, la faute des "banques" ! Terme totalement usurpé !
a écrit le 02/05/2013 à 21:11 :
Tres bonne mesure. Ce type de fichier existe ailleurs en europe (par exemple en Belgique). Comme par hasard en France, ce sont les banques qui sont contre.
Réponse de le 02/05/2013 à 23:13 :
Pouvez vous nous dire qui peut consulter & mettre à jour ce fichier et quelles sont les protections appliquées lors de ces opérations.
Réponse de le 03/05/2013 à 7:58 :
Les banques ont toujours soutenu la création de ce fichier mon petit Yop, renseigne-toi mieux, c'est la CNIL et les associations de consommateurs qui ont freiné ce projet.
Réponse de le 03/05/2013 à 14:00 :
En réalité les grosses banques, les associations de consommateurs, la CNIL et la Banque de France sont contre, les petites banques, les associations familiales et les parlementaires sont pour. Désolé, c'est compliqué mais c'est comme ça...
a écrit le 02/05/2013 à 19:41 :
Cette mesure me semble correcte, si cela évite le crédit de trop qui entraîne le surendettement. L'emprûnteur désespéré aurait tendance à mentir pour obtenir un prêt supplémentaire, comment l'organisme peut vérifier s'il n'y a pas de fichier. Cela semble une décision de bon sens.
Réponse de le 03/05/2013 à 9:47 :
Il est de la responsabilité de chaque emprunteur d'assumer ses choix et actions. Il est de la responsabilité de chaque organisme de crédit d'assumer ses risques. L'état ne devrait pas intervenir là dedans, sauf justement pour éviter que de tels fichiers liberticides ne se mettent en place. Nos gouvernants sont complices d'une atteinte à nos libertés fondamentales.
Réponse de le 03/05/2013 à 14:18 :
@Thargor et aux autres: Ce fichier est une bonne chose, justement car le mauvais payer n assume pas! Petits exemples arrivés plusieurs fois, vous recevez un client X, vous lui expliquez que compte tenu de tous les parametres son taux d endettement ne nous permet pas de lui faire souscrire un nouveau credit.... Ce meme Mr X telephone a un organisme de credit et 15 jours plus tard vous voyez apparaitre la somme qu il vous avez demande, 6 mois plus tard vous commencer a refuser les echances, et la spirale commence, il vient pleurer a votre bureau, bien sur c est la faute de SA BANQUE, la vilaine qui lui refuse et lui prend des frais.... au bout d un an il pose un dossier de surrendettement, moratoire de 2 ans, et dans le meilleurs de cas on re-etale sa dette au frais de SA BANQUE, au pire on efface sa dette, et dans 5 ans il recommence! et je suis désolé ca arrive plus souvent que vous ne le dite ou le croyez, donc oui a ce fichier positif qui mettra en lumiere TOUS les credits des clients en cours!
Réponse de le 03/05/2013 à 15:32 :
@banquier, des clients qui déposent un dossier de surendettement tous les 5 ans vous n'en avez pas tant que ça. A ce niveau là, les personnes sont mises sous tutelle administrative et ne peuvent plus accéder à leur compte bancaire librement pour leur propre bien. Je vous rappellerai aussi que votre métier est de vivre du travail d'autrui grâce à cette forme d'esclavage qu'est l'argent. Par ailleurs, les banques sont censés signaler tout mouvement financier suspect aux services anti-fraude de l'état. Si vous le faisiez pour de tels clients, les organismes de crédit seraient obligés de récupérer la somme concernée et votre client frustré partirai de lui même vers une autre banque et réfléchirait une seconde fois avant de souscrire un crédit.
Réponse de le 03/05/2013 à 16:15 :
Vous ne connaissez pas le métier et vous vous permettez de donner des leçons...
Banquier a dit ce que nous vivons tous les jours, nous sommes contrôlés sur les crédits que nous faisons, c'est à dire nous devons justifier pourquoi nous avons accordé tel ou tel crédit (pour ça qu'on demande avis d'imposition, feuilles de paies etc...). Vous parlez de mouvement financier suspect, mais en quoi une arrivée d'argent d'un établissement de crédit est suspect ? Le client en théorie s'il a l'argent c'est que l'établissement de crédit a effectué toutes les vérifications d'usages comme nous le faisons. Sauf qu'en réalité ces établissements ne vérifient pas ces informations. Au final c'est sur les banques que l'on tappe, alors qu'elles font leur boulot !
Ce fichier permettra enfin d'empêcher les établissements de crédits de prêter à n'importe qui, et de le conduire tout droit au suredettement, qui est évidemment supporté par la banque, puisqu'elle doit soit rééchelonner la dette du client (puisqu'il a dans 90% des cas déjà un crédit chez nous) dans le meilleur des cas, soit purement et simplement annuler la dette.
Bah voyons !
Réponse de le 03/05/2013 à 16:19 :
@Thargor vous etes soit naif soit vous ne connaissez pas bien le droit et la legislation qui regit la banque, dans le 2 cas dans ce cas cessez de commenter pour raconter des anneries.
1 le sur-endettement explose en France, je vous invite a aller chercher les chiffres de la BDF consultables en ligne.
2. A ce niveau là, les personnes sont mises sous tutelle administrative>>> Totalement faux il faut une decision de justice.
3 "Par ailleurs, les banques sont censés signaler tout mouvement financier suspect aux services anti-fraude de l'état" encore une fois totalement faux, dans la mesure ou un credit à une orgine connue, vous confondez encore une fois tout, la seule maniere pout la banque de divulguer c est sur requisition judiciaire ou fiscal....
4. Le credit est fait sur la bonne fois de clients et des donnees que nous avons et qu il nous communique, la banque fera toujours une etudes plus exhaustive que l organisme de credit qui ne demandera que avis d imposition et bulletin de salaire, donc encore une fois ce n est pas de la FRAUDE, mais de la mauvaises fois de nombreux client
CONCLUSION: Ce fichier positif permet d eviter pas mal de derive et comme dit plus haut celui qui n a rien a se reprocher n a rien a en craindre celui qui veut cacher des choses crie au loup.... C est comme les camera en ville ne ralent que les delinquants, casseurs et autres....
Donc cher thargor j espere vous avoir un peu eclaire..... donc encore une fois cessez de dire des an....ies....

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