Les assureurs sont furieux. Le projet de loi consommation, présenté ce jeudi en conseil des ministres, prévoit comme annoncé la possibilité pour les consommateurs de résilier beaucoup plus facilement leurs contrats d'assurance (habitation, auto..). Ce sera possible à tout moment, dès lors que douze mois se seront écoulés depuis la signature du contrat. Alors qu'aujourd'hui, il n'est possible de résilier que dans une période de deux mois avant l'échéance... Passé ce délai, l'assuré est bloqué...jusqu'à l'année suivante.
Le projet de loi précise que l'assuré pourra donc résilier son contrat après un an, et que l'assureur aura un mois pour mettre fin au contrat. S'agissant de l'assurance auto, le consommateur devra prouver la souscription d'une nouvelle police.
Un coût de gestion pour les assureurs
C'est là un argument des grandes compagnies, opposées au projet, qui tombe tout seul : elles mettaient en avant le risque de non assurance auto, qui n'existe donc pas. Autre motif de mécontentement avancé : si les résiliations se multiplient, les frais administratifs vont aller croissant pour les assureurs. Mais cet argument porte peu, même si le président de la FFSA, Bernard Spitz, soulignait récemment, dans une interview à La Tribune, qu'il en résulterait une hausse des tarifs.
Cette hausse a déjà eu lieu, souligne le ministre de la consommation, Benoît Hamon, qui dénonce la dérive, depuis trois ans, des prix des multi risque habitation, dont les tarifs croissent deux à trois fois plus vite que l'indice des prix à la consommation. A ses yeux, la résiliation à tout moment permettra de faire jouer vraiment la concurrence.
Bref, les assureurs n'ont pas obtenu gain de cause sur ce dossier, faute d'arguments suffisamment aiguisés..., et en dépit d'un appui du très officiel Comité consultatif du secteur financier (CCSF), rattaché à la Banque de France, qui s'est prononcé contre les résiliations à tout moment.
Les assureurs sur internet en profiteront
Certaines compagnies pourront se consoler en voyant le succès de leurs filiales à bas prix (telle Direct Assurance, pour Axa), qui devraient à coup sûr continuer de gagner des parts de marché : les assurés voulant faire des économies iront certainement vers ce genre d'offres...
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