Réforme bancaire : le plafonnement des commissions refait surface, au grand dam des banques

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L'Assemblée nationale examinera le projet de réforme bancaire en deuxième lecture, du 4 au 6 juin. Copyright Reuters
L'Assemblée nationale examinera le projet de réforme bancaire en deuxième lecture, du 4 au 6 juin. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, revient devant les députés. Ceux-ci discuteront la semaine prochaine, en séance, d'une possible suppression du double plafond des frais bancaires, imaginé par le Sénat pour limiter le manque à gagner des banques.

« Nous plafonnerons les frais bancaires pour tous les Français. » Cette déclaration faite mercredi soir par Christian Paul, député PS de la Nièvre, lors de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi bancaire par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est sans ambigüité. Les députés PS n'ont pas l'intention de dire amen à l'accord trouvé en mars entre le gouvernement et le Sénat pour plafonner les commissions d'intervention prélevées par les banques, sans pour autant pénaliser trop durement ces dernières.

Un gain de 1,8 milliard à 3 milliards d'euros par an

Pour mémoire, lors de l'examen en première lecture du projet de réforme bancaire, début 2013, l'Assemblée nationale avait décidé d'étendre à tous les particuliers, et pas seulement aux plus fragiles, le plafonnement des commissions que les banques facturent à leurs clients pour les débits effectués depuis un compte insuffisamment provisionné. Les six plus grandes banques françaises - BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, BPCE, le Crédit Mutuel et la Banque Postale - s'étaient alors fendues d'une lettre de protestation au Premier ministre. Il faut dire que, selon les estimations, ces fameuses commissions d'intervention rapportent entre 1,8 milliard et 3 milliards d'euros par an au secteur bancaire.

Un système de double plafonnement

Un argument auquel l'exécutif avait visiblement été sensible : transmis au Sénat en mars, le projet de réforme bancaire avait été adouci sur ce point par la Chambre haute du Parlement. Les sénateurs décidant d'instaurer un système de double plafonnement, avec un plafond plus bas pour la clientèle fragile, réduisant ainsi le manque à gagner pour les banques. Pas question d'en rester là pour les députés PS, qui estiment que cet aménagement apporté par le Sénat vide le texte de sa substance. L'Assemblée nationale discutera donc d'une possible suppression de ce double plafond lors de l'examen, en séance, du projet de loi bancaire, du 4 au 6 juin.

Un système « plus moral et efficace »

« Un encadrement généralisé des commissions d'intervention se traduira par une automatisation des traitements et, donc, par une augmentation des rejets de paiements, si bien que nombre de personnes risquent de se retrouver en situation d'incident de paiement. Je ne comprends pas que des parlementaires socialistes ne soient pas sensibles à cela », a regretté mercredi Ariane Obolensky, directrice générale de l'Association française des banques (AFB), à l'occasion d'une conférence de presse sur l'emploi dans le secteur bancaire. Et d'insister : « Le système du double plafond est plus moral et plus efficace. »

 

 

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