Les banques françaises épinglées par les députés pour leur rôle dans l'évasion fiscale

Il faut que les pratiques illicites des banques en France soient « enfin » réprimées par les autorités de contrôle (ACPR), souligne le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

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Hervé Falciani, ex employé de HSBC, qui a transmis les fichiers des clients en Suisse à la France Copyright Reuters
Hervé Falciani, ex employé de HSBC, qui a transmis les fichiers des clients en Suisse à la France Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Plus de 2.900 contribuables domiciliés en France possédaient un compte dissimulé en Suisse au sein de la banque HSBC. C'est l'un des chiffres divulgués par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), dans son rapport d'information sur l'exploitation de la fameuse liste HSBC, transmise à la France par Hervé Falciani, rapport examiné ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.

Six particuliers avaient déclaré leur compte

2.846 personnes physiques résidant en France avaient un compte -avec un encours positif- dans cette banque, ainsi que 86 personnes morales. S'agissant des particuliers, seuls... six d'entre eux avaient déclaré leur compte. Au total, cinq milliards de dollars étaient dissimulés par ces Français, dont 3,5 milliards appartenant à des personnes physiques.
30% des personnes incriminées ont nié totalement -sur le conseil de la banque, notamment-, avoir jamais eu de compte non déclaré. Les enquêtes se poursuivent à leur encontre. Pour les autres, qui ont reconnu la fraude, un total de 950 millions de dollars a été régularisé à ce jour, donnant au lieu au paiement de 186 millions d'impôts (y compris les pénalités).

Une valeur moyenne de 2,19 millions d'euros

La valeur médiane des avoirs sur ces comptes était de 376.172 euros. Mais la moyenne était beaucoup plus élevée (2,19 millions d'euros) en raison d'un petit nombre de comptes très bien alimentés. Ainsi, les 290 comptes les plus importants (1% du total) avaient un encours moyen légèrement supérieur à cinq millions de dollars.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les redressements fiscaux ne portaient pas vraiment sur les revenus générés par ces comptes. Il y a une « difficulté à identifier l'origine des flux sur les comptes et à apporter la preuve qu'ils constituaient des revenus imposables », souligne Christian Eckert. Les redressements ont donc eu lieu, pour l'essentiel, sur la base de la non déclaration des avoirs à l'ISF.

L'administration fiscale agit, la justice inerte

Le rapporteur général du Budget semble donc créditer l'administration fiscale d'une action relativement efficace, compte tenu de l'exploitation difficile des fichiers HSBC. Il souligne en revanche une certaine « inertie » de l'appareil judiciaire. «Il faut observer que pendant la durée des travaux de l'administration fiscale, rien, ou presque, ne s'est passé sur le front judiciaire. Une telle inertie peut légitimement susciter des interrogations, d'autant que la justice dispose de moyens d'investigation autrement plus puissants que ceux de l'administration fiscale, et n'est pas limitée en matière pénale par l'origine litigieuse des données transmises» écrit Christian Eckert.

Les banques françaises avaient des comptes chez HSBC

Il n'hésite pas, par ailleurs, à mettre en cause le rôle des banques. « Plusieurs établissements financiers figuraient sur la liste transmise » souligne-t-il. Autrement dit, les banques françaises possédaient des comptes chez HSBC. Il s'agissait en fait de « essentiellement de fonds gérés par les banques concernées » a-t-on répondu aux questions de Christian Eckert. Ces comptes n'appartiennent donc pas en direct aux banques, mais à des fonds de placement qu'elles gèrent. Il n'est donc pas possible d'en connaître l'origine, a-t-on dit au rapporteur du Budget. «Cette réponse apparaît toutefois peu satisfaisante, et met en évidence l'opacité résultant de l'intermédiation dans la gestion des fonds » écrit-il.  Du point de vue l'opacité, HSBC allait très loin. Au point d'attribuer à des salariés de la banque des comptes « dont les avoirs dépassaient 100 millions de dollars, et dont il est difficile d'imaginer qu'ils détenaient ces sommes en propre » estime le rapporteur du Budget.

Les pratiques "répandues" des banques "visant à aider des clients à frauder"

S'agissant des banques françaises, le rapporteur du Budget estime nécessaire «l'articulation des moyens d'action de l'administration fiscale et de la justice, mais aussi des autorités administratives indépendantes, notamment l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » chargée de réguler le secteur bancaire. «Alors que les événements récents ont permis de mettre à jour des pratiques manifestement très répandues parmi les établissements bancaires, visant à aider en toute connaissance de cause des clients à frauder l'administration fiscale (...) les autorités de régulation du secteur bancaire ne peuvent rester inertes, et se cantonner à un seul rôle prudentiel » lance Christian Eckert. Un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté, qui impose « des communications de l'ACPR au bénéfice de l'administration fiscale, lorsque l'autorité décèle des faits laissant présumer d'infractions de fraude fiscale ». Mais c'est insuffisant, juge le rapporteur. « Il ne peut s'agit que d'une première étape, dans le cadre d'une réflexion sur la définition du rôle de l'ACPR ».

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Commentaires 35
à écrit le 08/09/2013 à 12:16
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Si les banques françaises se retirent des "paradis fiscaux", leur taille sera réduite de 3ou4 fois leur taille actuelle....

à écrit le 13/07/2013 à 8:57
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A quoi sert donc l'instrument Tracfin ? Quand on sait que la traque est organisée sur des virements supérieurs à 8000 ?, que fait-on des grosses sommes passant en maille ? Visiblement, la complicité de certaines banques, moutons noirs des institution...

à écrit le 11/07/2013 à 14:33
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on parle encore de particuliers et pas des institutions elles mêmes. Car si elles peuvent conseiller elles peuvent faire pour compte propre et mieux encore! Sur ce sujet débile et récurant de la fraude fiscale qui montre l'incompétence de ceux qui no...

à écrit le 11/07/2013 à 12:40
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Sur ce sujet il faut écouter Fabrice Arfi journaliste d'investigation chez Mediapart auditionné dernièrement au senat par la commission d'enquête sur la fraude fiscale pour comprendre à quel point effectivement l'administration fiscale est désarmée e...

à écrit le 11/07/2013 à 12:07
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C'est très affligeant , en effet , de voir des élus découvrir le monde de l'économie , du réel , donc , à 60 ans. Nous ne sommes pas au bout de nos peines...ils ne savent pas ce qu'est un dérivé , ni un synthétique , encore moins un effet de levier.....

à écrit le 11/07/2013 à 11:45
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Ces députés qui découvrent le rôle des banques dans l'évasion fiscale !!! Et dire que l'Etat leur a payé des études dans de grandes écoles pour comprendre le fonctionnement de l'économie ! C'est le règne de la médiocratie et l'on n'est pas prêt d'en ...

à écrit le 11/07/2013 à 11:10
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A qu'elle est belle la naïveté lorsqu'elle est feinte! On nous aurait donc menti: le monde n'est pas rempli de banques françaises vertueuses et de banques suisses voleuses? Alors là, je tombe sur le c...

le 11/07/2013 à 12:03
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En doutiez-vous !!! ;-)

le 11/07/2013 à 14:42
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Encore des gars qui auraient du redoubler leur cursus à l'ENA...

à écrit le 11/07/2013 à 10:33
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Les banques françaises , convaincues d'avoir contribué à l'évasion fiscale ne devraient plus pouvoir être sauvées par des fonds publics en cas défaut partiel ou total . Ce n'est ni du libéralisme , ni du patriotisme exacerbé , mais du civisme . Ou s...

le 11/07/2013 à 23:04
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les banques francaises à l'exception de DEXIA qui avait un rôle très particulier et des liens très particuliers avec les elus ..n'ont pas demandé l'aide de l'etat ,les préts consentis pour des montants au demeurant "modestes" l'ont été sur l'insistan...

à écrit le 11/07/2013 à 8:49
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Justement , puisque nous vous avons sous la main , Capitoul... Peut-on espérer une diminution de l'imposition sur les valeurs mobilières afin de faire bénéficier nos entreprises , grandes et petites , du capital intéressé des particuliers ? C'est ce ...

à écrit le 11/07/2013 à 8:21
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il y a quarante ans j'étais vérificateur fiscal a la brigade des banques...............nous avions déjà constaté que nos amis banquiers Français dont souvent à l'époque des banques nationales aveient organisé des circuits d'échappement vers leurs fil...

à écrit le 11/07/2013 à 8:07
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Cette pratique existe depuis la fin du Moyen-Age. D'autre part , le marché de l'art reste particulièrement juteux...Ha , Picasso , Van Gogh , et les autres...avec tout plein de zéros derrière...comme c'est joli...

à écrit le 10/07/2013 à 23:02
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A quoi bon jouer au faux naïf ? Personne d'informé un tant soit peu n'ignore que depuis des années,les chargés de clientèle privée des réseaux bancaires sont invités par leur hiérarchie à sélectionner les clients à potentiel et à les diriger vers des...

le 11/07/2013 à 10:21
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Ah si , moi je l'ignore. Vos sources SVP ?

le 11/07/2013 à 10:48
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Tout simplement le voisinage avec des discussions conformes, ou des passages d'articles de presse.

à écrit le 10/07/2013 à 21:08
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It was a pleasure , Sir...Thank You...

à écrit le 10/07/2013 à 20:45
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J'ai aussi une gamme de placements très compétitifs...Ne lisez pas les trucs en petit , des détails , indignes de vous...voilà , signez là...oui , c'est un Montblanc...

à écrit le 10/07/2013 à 20:33
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Honte sur moi...mea maxima culpa...j'ai écrit clients en lieu et place de citoyens , vous aurez évidemment rectifié de vous mêmes , ...nous sommes entre nous , de Marx nous avons surtout retenu la notion de Capital , n'est-ce pas ?

à écrit le 10/07/2013 à 20:31
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Si il ne veule pas d?évasion dite fiscal ils ont cas proposer des placement compétitif , avec l?incompétence ne se lit que la répression

à écrit le 10/07/2013 à 20:18
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Mais , grace au tout puissant ( oui , mezs clients sont chrétiens et arabes )...donc , grâce au Tout Puissant , j'ai eu l'idée ultime : j'ai inventé une taxe contre les taxes... A bientôt de palper votre argent... Son Altesse Sérénissime et Très ge...

à écrit le 10/07/2013 à 19:42
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Bon , il faut que je vous dise aussi que j'ai crée une taxe sur l'air , et une sur l'eau , mais elles sont négligeables. Vous pourrez y faire fructifier votre argent , car la taxe sur les prisons est minime. Evidemment , c'est un pays légal , la preu...

à écrit le 10/07/2013 à 18:50
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Venez chez moi , j'ai créé un nouveau pays , un pays neuf , avec 30 % de croissance annuelle... Bon , y'a juste quelques frais , car j'ai décidé de créer un Clergé. Et aussi une petite armée... Evidemment , y'a aussi beaucoup de moustiques , mais il ...

à écrit le 10/07/2013 à 18:08
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La corruption est systémique...elle explose...tous pourris!

le 11/07/2013 à 10:30
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Dans le cas qui nous préoccupe,il n'y a pas de corruption,quand un état qui édique de mauvaises lois il vient pas pleurer dans le gilet du peuple.A ce tarif ce n'est plus 56% qui va être prélevé mais 80 % du pib.Je sais bien que l'on est des esclaves...

à écrit le 10/07/2013 à 17:58
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Ce que j'aime avec le terme "évasion fiscale" c'est qu'il sous entend (très fortement) que le contribuable est prisonnier de notre belle république dont les devises sont "liberté - égalité - fraternité".

à écrit le 10/07/2013 à 17:50
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Mais ce fameux fichier contenaient une liste de 8 000 noms... oû sont donc passé les 5 000 autres détenteurs de comptes? :)

le 11/07/2013 à 9:43
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ils se sont perdus dans les méandres administratifs!!!

le 11/07/2013 à 11:25
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Ce sont des comptes dit "dormant" sans provisions... En fait, les fraudeurs s'en servent pour faire transiter d'un compte à un autre donc c'est loin d'être anodin au contraire. Ca sous entendrait donc que c'est sur ces comptes que la "grande" fraude ...

à écrit le 10/07/2013 à 17:43
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Tiens, ils ont fini leur sieste? BNP Paris Bas possède 360 filiales dans les paradis fiscaux dont 61 au Luxembourg, 2 aux Caimans, 29 en hongrie, 5 à Jersey et 4 à Guernesey... le Crédit agricole en a 104, la Société générale 49.... Si ce n'est pour...

à écrit le 10/07/2013 à 17:43
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Tiens, ils ont fini leur sieste? BNP Paris Bas possède 360 filiales dans les paradis fiscaux dont 61 au Luxembourg, 2 aux Caimans, 29 en hongrie, 5 à Jersey et 4 à Guernesey... le Crédit agricole en a 104, la Société générale 49.... Si ce n'est pour...

à écrit le 10/07/2013 à 17:41
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les députés veulent faire porter le chapeau aux banques pour cacher leur incapacité à résoudre le vrai probleme l'ENDETTEMENT DES ETATS

le 11/07/2013 à 8:17
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Arrêtez de nous prendre pour des perdreaux de l'année : on lit la presse et internet et on est au courant de la situation réelle des banques ...

à écrit le 10/07/2013 à 17:05
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les députés épinglés pour leur rôle dans l'évasion fiscale?

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