Petite victoire pour les banquiers : ils ont réussi à obtenir qu?une plus grande partie de l?épargne des livrets réglementés ?livret A et livret de développement durable (LDD) - leur soit reversée. Le ministère de l?Economie et des Finances et la CDC ont annoncé vendredi soir que les banques recevront ainsi 30 milliards d'euros. C?est moins que les 50 milliards espéré par les banquiers. "Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l'économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises", a assuré vendredi 19 juillet le ministre des Finances Pierre Moscovici.
Jusque-là, 65% de ces collectes étaient destinées à la Caisse des Dépôts (CDC), qui l?utilise pour financer le logement social, la politique de la ville, les collectivités locales et d?autres missions d'intérêt général. La proportion s?élève même à 70% dans le cas du Livret d?épargne populaire (LEP).
Légère baisse des taux de commission
Mais cet avantage ne vient pas sans contrepartie : "les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4%", afin, ont indiqué Bercy et la CDC, "de réduire le coût de la ressource du fonds d'épargne au profit notamment du financement du logement social".
Depuis plusieurs mois, les établissements bancaires plaidaient pour récupérer une part de ces dépôts pour, arguaient-ils, respecter les nouvelles règles prudentielles dites "Bâle III", qui imposeront, à partir de 2014, aux banques de détenir davantage de fonds propres par rapport à leurs engagements risqués. Elles ont accentué la pression avec le relèvement des plafonds du Livret A et du LDD, en octobre 2012 puis début 2013, qui a poussé les Français à privilégier encore davantage ces supports, au détriment des livrets ordinaires et des dépôts à vue des banques.
L'exécedent de la CDC contesté
Les banques avancaient également l?argument selon lequel la CDC a plus d'argent que nécessaire pour remplir ses missions : elle bénéficie en effet d?un excédent de 110 milliards d?euros.
Cette réforme, avalisée le 18 juillet par la Commission de surveillance de la CDC, va entrer en vigueur le 31 juillet prochain et un premier bilan sera réalisé à l'automne.
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