Ce n'est pas vraiment une surprise. Le projet de réforme européen visant à séparer les activités bancaires de détail et d'investissement sur les marchés financiers va accoucher d'une souris. Selon une source de la Banque de France, la dernière mouture du projet de loi sera très similaire aux "lois bancaires allemandes et belges" déjà adoptées en 2013 et 2014, c'est-à-dire qu'il ne séparera quasiment rien.
Pourtant, une séparation réelle des activités bancaires semblait l'une des conditions indispensables pour éviter de revivre la contagion d'une catastrophe financière à l'économie réelle, comme cela a malheureusement été le cas en 2008-2009. En effet, une loi qui obligerait à séparer, au sein des grands groupes bancaires, les activités de banque de détail et de banque d'investissement aurait pu permettre que la garantie implicite du contribuable pour les banques de détail - légitime tant elles jouent un rôle vital pour l'économie réelle - ne s'applique plus sur les activités de marché les plus spéculatives de ces mêmes groupes.
Aussi, une telle loi pourrait mécaniquement permettre de réduire la taille des grandes banques européennes qui dépasse parfois le PIB de leur pays d'origine. Elles sont tellement grandes qu'une faillite de l'une d'entre elles entraînerait l'écroulement d'économies entières. Du coup, les États leur accordent leur garantie implicite, ce qui permet à ces établissements financiers de prospérer et de grossir encore. Une sorte de cercle vicieux qui ne cesse d'accroître leur pouvoir de négociation.
Le problème de fond, toujours pas traité
Pour toutes ces raisons, le débat sur la séparation des activités bancaires a été mis sur la table après la crise financière de 2008. Plusieurs Etats européens, la France en tête, se sont emparés du sujet et ont, avant l'Europe, légiféré à l'intérieur de leurs frontières.
Mais au final, quasiment aucune des lois adoptées ne s'attaque au problème de fond : la taille des groupes bancaires.
Par exemple, en France, moins de 1% des chiffres d'affaires de la BNP Paribas et de la Société Générale sont censés être cantonnés dans une filiale ad hoc. Le reste des activités de marchés est même considéré dans la loi comme "utile pour l'économie". Une notion floue des lobbys bancaires que les élites gouvernantes ont reprise à leur compte.
A Bruxelles, les arguments des banques potentiellement concernées semblent donc avoir fait mouche. Il faut dire qu'elles ont lutté sans relâche pour garder leur avantage compétitif lié à la garantie des contribuables, et ainsi étouffer toutes velléités régulatrices.
Initialement, le projet de loi européen de séparation des activités bancaires, dit "projet Barnier" - déposé avant le renouvellement du Parlement européen en mai dernier -, allait par exemple plus loin que les lois bancaires françaises et allemandes en matière de séparation. Mais, après avoir failli être abandonné sous la pression des banques, il risque finalement d'arriver devant les parlementaires mais sérieusement modifié.
Pas de séparation de la tenue de marché
Concrètement, selon la même source de la Banque de France, la loi européenne, au même titre que la loi bancaire allemande, n'isolera pas dans une filiale "les activités de tenue de marché [en anglais market making Ndlr]", qui consistent pour les banques à assurer la liquidité sur les marchés pour le compte de leurs clients. Un point, certes technique, mais crucial de la loi.
De l'extérieur, il est en effet ardu de démontrer que la "tenue de marché" - qui représente une part importante des activités des banques sur les marchés - ne masque pas des activités spéculatives. Pourtant, "les arrogants de Wall Street disent que c'est un jeu d'enfant de camoufler un trading pour le compte propre de la banque en un trading client", expliquait par exemple en 2011 Robert Kuttner, le fondateur du magazine The American Prospect.
La loi européenne ne devrait donc pas s'attaquer à ce sujet complexe, mais pourtant ô combien fondamental.
Est-ce si surprenant ? Non car les places financières européennes majeures (France, Allemagne, Grande-Bretagne) ont déjà adopté leur propre loi en excluant la tenue de marché.
Le débat législatif sur la structure des banques définitivement clos?
En revanche, après la publication du rapport Liikanen, du nom du gouverneur de la Banque centrale finlandaise, qui a servi de base de travail pour le projet de loi Barnier, il était permis d'espérer. Erkki Liikanen proposait en effet, dans son rapport publié en octobre 2012, une "séparation concernant à la fois le trading pour compte propre et la tenue de marché, évitant ainsi l'ambiguïté de la définition séparant les deux activités". Il prônait à l'époque de séparer "26 fois plus d'activités pour BNP Paribas que le projet de loi bancaire français", analysait le cabinet Alphavalue.
La publication du rapport Liikanen n'aura donc pas été suivi d'effet au niveau européen. Un nouvel espoir déçu qui risque de clore définitivement le débat législatif en Europe sur la structure des banques.
Reste à espérer que la passivité des dirigeants politiques européens face au lobbying des banques ne portera pas préjudice à l'économie du Vieux continent.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés