Revoilà l'affaire des manipulations de taux de change sur les marchés : le régulateur financier de New York (Department of Financial Services) a annoncé ce mercredi que BNP Paribas et sa filiale new-yorkaise paieraient une amende de 350 millions de dollars dans le cadre d'un règlement amiable pour avoir enfreint "de façon significative et sur une longue période" la loi bancaire de l'Etat sur le trading de devises.
Des violations trahissant "des déficiences de la banque en matière de contrôle qui ont laissé libre cours à la mauvaise conduite de plus d'une douzaine de traders et de vendeurs de BNPP presque sans entraves" selon le communiqué du DFS.
"Ici, la banque a accordé peu d'attention à la surveillance de son activité de courtage des changes, ce qui a permis à ses traders et d'autres de violer la législation de l'Etat de New York pendant plusieurs années et d'abuser de la confiance des clients", tance la "superintendante" du DFS de New York, Maria Vullo.
La directrice du gendarme financier salue néanmoins la "coopération" de la banque française durant l'enquête et les mesures prises pour empêcher ce type de comportements frauduleux.
"Profonds regrets" et provisions
Cette amende d'un montant d'"environ 310 millions d'euros" est "couverte par des provisions existantes" indique BNP Paribas dans son propre communiqué. La banque française exprime "ses profonds regrets" pour ces manquements passés, qui remontent à la période allant de 2007 à 2013, "clairement en décalage avec les standards de haut niveau" du groupe.
"Depuis lors, BNP Paribas a mis en place de sa propre initiative un large éventail de mesures visant à renforcer ses systèmes de contrôle et de conformité. Le groupe a accru les ressources et les nombre de collaborateurs dédiés à ces fonctions et organisé une formation complète pour ses équipes. Il a édicté un nouveau code de conduite qui s'applique à l'ensemble des collaborateurs".
La banque a aussi pris des mesures disciplinaires contre certains employés, y compris le licenciement de plusieurs d'entre eux, et a accepté de ne pas les réembaucher, indique le DFS.
Cartel des cambistes
La BNP était accusée de faits de manipulation, d'exécution de faux ordres et de collusion, dans le cadre d'une enquête sur une forme de "cartel" des changes visant plusieurs banques (Bank of America, Barclays, Citi, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, RBS, Soicété Générale et UBS). Plusieurs d'entre elles ont déjà signé des accords transactionnels avec des investisseurs s'estimant lésés en 2015 afin d'éviter des poursuites.
Les autorités américaines reprochaient aux "cambistes", les opérateurs de marché spécialistes des devises, d'avoir utilisé des forums de discussion sur Internet et des messageries instantanées pour se concerter afin de s'entendre pour infléchir les cours des monnaies (notamment le rand sud-africain, le forint hongrois, la livre turque). Des pratiques évidemment interdites leur ayant permis d'empocher des plus-values indues.
BNP Paribas a écopé en 2014 d'une très lourde amende de 8,9 milliards de dollars aux Etats-Unis, pour avoir violé les règles d'embargos économiques contre certains pays.
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