Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

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La filiale du groupe BPCE ne fait pas de commentaire sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
La filiale du groupe BPCE ne fait pas de commentaire sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)
Huit ans après le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé des manipulations de cours, la banque de financement du groupe BPCE est sommée de le réintégrer et de lui verser 330.000 euros d'indemnités. C'est la première fois que la justice reconnaît implicitement le statut de lanceur d'alerte.

C'est semble-t-il une première. La justice française vient de reconnaître le statut de "lanceur d'alerte" à un ancien salarié de la banque Natixis. Dans un arrêt provisoire du 16 décembre 2016, révélé par Mediapart, la cour d'appel de Paris somme la banque d'investissement, filiale du groupe Banques populaires Caisses d'Epargne (BPCE), de réintégrer un salarié qu'elle avait licencié il y a huit ans pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, "dans son emploi ou un emploi équivalent". Une réintégration demandée par l'ex-salarié, un contrepartiste du département vente institutionnelle actions.

Il alerte sa hiérarchie sur des agissements illégaux dans son service

L'ex-salarié, qui avait été été embauché en 1999 chez Natexis Capital (plus tard fusionné et rebaptisé Natixis), contestait les motifs de son renvoi en octobre 2008, en pleine crise des subprimes - la banque fut sauvée de la faillite par l'Etat. Il estimait avoir été pénalisé pour avoir signalé en juillet 2008 à sa hiérarchie des agissements, illégaux, de manipulation de cours commis par un de ses collègues. La cour d'appel lui a donné raison : elle "ordonne à la société Natixis de réintégrer M. Stéphane B. dans son emploi ou dans un emploi équivalent", déclarant son licenciement "nul". Et elle condamne la banque à lui verser plus de 330.000 euros d'indemnités au titre du préjudice subi et 5.470 euros par mois jusqu'à sa réintégration.

"Monsieur Stéphane B.a été un lanceur d'alerte en saisissant le 7 juillet 2008, conformément à ses obligations, le service de la conformité d'une pratique de front running autrement dit d'une manipulation des cours" estime la cour. "Il a été licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions".

On ignore si la banque a l'intention de se pourvoir en cassation.

"Natixis ne fait pas de commentaire et attend de recevoir la notification officielle afin de prendre une décision", a réagi une porte-parole.

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Commentaires
a écrit le 06/01/2017 à 10:40 :
Combien de morts professionnelles sur l'autel de "la situation de l'entreprise a été régularisée. On a plus besoin de vous (lanceur d'alerte)".
Ici il est question de Natixis à l'échelle nationale mais imaginez combien de cas de fraude caractérisée sont étouffés ainsi en province ....imaginez.
Réponse de le 07/01/2017 à 10:06 :
Le nombre "d'affaires" étouffées au niveau local est considérable.
a écrit le 05/01/2017 à 11:08 :
Sa me rappelle l'histoire d'un de mes cousins au 18e dans les alentours de clermont qui lors d'une attaque par la noblesse locale pour piller son village, les avait repoussés tout seul, il avait été accusé de rébellion, bien que la justice ait confirmée elle même que les villageois morts ait été le fait des pilleurs... il a fallut le cacher pendant 6 ans et une pétition de plusieurs milliers de personne pour que le roi, regarde son cas... Il a eu la chance d'être "amnistié"... amnistier d'avoir protégé la population, il est vrai qu'il s'agit d'un crime, la police en commet alors beaucoup tous les jours ... Il avait aussi eu le droit à un emploi à vie étant donné son exploit, comme garde à la porte de clermont... La noblesse en cause, elle n'a jamais eu de problèmes, comme quoi au 21e, comme au 18e, la inJustice et le nonPouvoir est à géométrie variable, Natixis est condamnée 10 ans plus tard et il faut attendre l'appel, à Téfal il n'y a rien......
a écrit le 05/01/2017 à 10:31 :
Si vous êtes fonctionnaire ou salarié d'une entreprise privé avec l'Etat au conseil d'admnistration, ne vous aventuré pas à faire le héro et lancer une alerte, vous n'aurez pas le statut de lanceur d'alerte, pas folle la guêpe ! Y'a qu'à voir avec Tefal
a écrit le 05/01/2017 à 10:27 :
Comment peut-on reintegrer un salarié quand la confiance est brisée?
On lui fera balayer les couloirs?
a écrit le 05/01/2017 à 10:10 :
Enfin réintégré, sauf que 10 ans sans travaillé, il risque cette fois d'être licencié pour « insuffisance professionnelle », après 10 ans il a perdu ses compétences...
a écrit le 05/01/2017 à 10:07 :
A la question : "Excellente nouvelle pour les entreprises....
Est ce qu'un comptable peut devenir un lanceur d'alerte lorsqu'il détecte certaines anomalies ?
Si oui, on ne pourra plus parler de dénonciation calomnieuse, de délation etc.."

Non car il vous fraudra un référent professionnel, sans les boites de recrutement qui concentrent 90% des postes dans ce métier vous écarterons automatiquement de tous leurs postes, lancer une alerte dans ces conditions c'est vouloir couler sa carrière !
a écrit le 05/01/2017 à 10:05 :
Il devient évident que nous ne sommes pas un peuple mais de simple sujets salarié enfin quand on a la chance de faire partie des élus...
a écrit le 05/01/2017 à 10:02 :
Licencié pour insuffisance pro et comportement inapproprié, sachant qu'il faut obligatoirement un référent pour retrouver un poste dans ce métier, moi je trouve qu'il a été calme, moi je serai entré en insurrection, on est en France ou quoi !! C'est quoi ce délire et ce n'est pas le 1er en plus !!!!
a écrit le 05/01/2017 à 9:57 :
Bien sur la personne qui fait son devoir ne retrouve plus de boulot, par contre celle qui a commis la faute elle n'a aucun impacte sur sa carrière, vous savez quoi faire, être français n'est qu'une imposture, en fait dite vous Natexien, ou prenez le gentillé de votre boite...
a écrit le 05/01/2017 à 9:51 :
Il fait son devoir, l'entreprise est ensuite condamnée mais il faut attendre 10 ans et un appel pour avoir gain de cause, ouaip, je vais certainement pas faire le lanceur d'alerte !
a écrit le 05/01/2017 à 9:50 :
Apparemment d'après son CV, il n'a plus retrouvé de boulot depuis 2008, soit 9 ans de chômage et de RSA, pour avoir fait son devoir de citoyen, bravo....
a écrit le 05/01/2017 à 9:47 :
Puisque les entreprises semblent disposées de la réalité du pouvoir, vous croyez que si je demande au service de sécurité de Natixis de réglé le problème de délinquance dans mon quartier ils vont venir ?
a écrit le 05/01/2017 à 9:44 :
Si c'est pour se retrouver au chomage à crever de faim au RSA, pendant 10 ans, mieux vaut laisser laisser perdurer les crimes et délits, à quoi ça sert au final d'être un pays, autant faire allégeance à Natixis ce sera plus simple...
a écrit le 05/01/2017 à 9:40 :
Apparemment d'après son CV, il n'a plus retrouvé de boulot depuis 2008, soit 9 ans de chômage et de RSA, pour avoir fait son devoir de citoyen, bravo à mes compatriotes, personne n'est choqués ? Vous ne m'étonnez pas c'est pas le 1er cas, il y'en a eu des centaines... Vous vous rendez compte qu'on a été obligés de payer son RSA, parce que les recruteurs et les boites de recrutement le discrimine pour avoir fait son devoir, j'aimerai qu'on fasse la même discrimination à l'encontre des policiers qui résolvent des crimes...
Ce pays n'a plus de gouvernance, ce sont les entreprises qui gouvernent, ne parlons pas de TF1 pour avoir licencié l'un de ses informaticiens car il avait témoigné (anonymement) dans le cadre d'une préparation de loi numérique, dénoncé par une ministre au Pdg de TF1... La prochaine fois que j'ai un problème avec les délinquants du quartier peut être sera il préférable d'aller voir l'une des boites du coin, puisqu'elles disposent de la réalité du pouvoir...
a écrit le 04/01/2017 à 17:30 :
Quand la justice se réveille, merci beaucoup pour cette information, après juncker ça remonte un peu le moral..

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