Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

Huit ans après le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé des manipulations de cours, la banque de financement du groupe BPCE est sommée de le réintégrer et de lui verser 330.000 euros d'indemnités. C'est la première fois que la justice reconnaît implicitement le statut de lanceur d'alerte.

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La filiale du groupe BPCE ne fait pas de commentaire sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.
La filiale du groupe BPCE ne fait pas de commentaire sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)

C'est semble-t-il une première. La justice française vient de reconnaître le statut de "lanceur d'alerte" à un ancien salarié de la banque Natixis. Dans un arrêt provisoire du 16 décembre 2016, révélé par Mediapart, la cour d'appel de Paris somme la banque d'investissement, filiale du groupe Banques populaires Caisses d'Epargne (BPCE), de réintégrer un salarié qu'elle avait licencié il y a huit ans pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, "dans son emploi ou un emploi équivalent". Une réintégration demandée par l'ex-salarié, un contrepartiste du département vente institutionnelle actions.

Il alerte sa hiérarchie sur des agissements illégaux dans son service

L'ex-salarié, qui avait été été embauché en 1999 chez Natexis Capital (plus tard fusionné et rebaptisé Natixis), contestait les motifs de son renvoi en octobre 2008, en pleine crise des subprimes - la banque fut sauvée de la faillite par l'Etat. Il estimait avoir été pénalisé pour avoir signalé en juillet 2008 à sa hiérarchie des agissements, illégaux, de manipulation de cours commis par un de ses collègues. La cour d'appel lui a donné raison : elle "ordonne à la société Natixis de réintégrer M. Stéphane B. dans son emploi ou dans un emploi équivalent", déclarant son licenciement "nul". Et elle condamne la banque à lui verser plus de 330.000 euros d'indemnités au titre du préjudice subi et 5.470 euros par mois jusqu'à sa réintégration.

"Monsieur Stéphane B.a été un lanceur d'alerte en saisissant le 7 juillet 2008, conformément à ses obligations, le service de la conformité d'une pratique de front running autrement dit d'une manipulation des cours" estime la cour. "Il a été licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions".

On ignore si la banque a l'intention de se pourvoir en cassation.

"Natixis ne fait pas de commentaire et attend de recevoir la notification officielle afin de prendre une décision", a réagi une porte-parole.

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Commentaires 16
à écrit le 06/01/2017 à 10:40
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Combien de morts professionnelles sur l'autel de "la situation de l'entreprise a été régularisée. On a plus besoin de vous (lanceur d'alerte)". Ici il est question de Natixis à l'échelle nationale mais imaginez combien de cas de fraude caractérisée ...

le 07/01/2017 à 10:06
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Le nombre "d'affaires" étouffées au niveau local est considérable.

à écrit le 05/01/2017 à 11:08
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Sa me rappelle l'histoire d'un de mes cousins au 18e dans les alentours de clermont qui lors d'une attaque par la noblesse locale pour piller son village, les avait repoussés tout seul, il avait été accusé de rébellion, bien que la justice ait confir...

à écrit le 05/01/2017 à 10:31
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Si vous êtes fonctionnaire ou salarié d'une entreprise privé avec l'Etat au conseil d'admnistration, ne vous aventuré pas à faire le héro et lancer une alerte, vous n'aurez pas le statut de lanceur d'alerte, pas folle la guêpe ! Y'a qu'à voir avec T...

à écrit le 05/01/2017 à 10:27
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Comment peut-on reintegrer un salarié quand la confiance est brisée? On lui fera balayer les couloirs?

à écrit le 05/01/2017 à 10:10
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Enfin réintégré, sauf que 10 ans sans travaillé, il risque cette fois d'être licencié pour « insuffisance professionnelle », après 10 ans il a perdu ses compétences...

à écrit le 05/01/2017 à 10:07
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A la question : "Excellente nouvelle pour les entreprises.... Est ce qu'un comptable peut devenir un lanceur d'alerte lorsqu'il détecte certaines anomalies ? Si oui, on ne pourra plus parler de dénonciation calomnieuse, de délation etc.." Non ca...

à écrit le 05/01/2017 à 10:05
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Il devient évident que nous ne sommes pas un peuple mais de simple sujets salarié enfin quand on a la chance de faire partie des élus...

à écrit le 05/01/2017 à 10:02
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Licencié pour insuffisance pro et comportement inapproprié, sachant qu'il faut obligatoirement un référent pour retrouver un poste dans ce métier, moi je trouve qu'il a été calme, moi je serai entré en insurrection, on est en France ou quoi !! C'est ...

à écrit le 05/01/2017 à 9:57
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Bien sur la personne qui fait son devoir ne retrouve plus de boulot, par contre celle qui a commis la faute elle n'a aucun impacte sur sa carrière, vous savez quoi faire, être français n'est qu'une imposture, en fait dite vous Natexien, ou prenez le ...

à écrit le 05/01/2017 à 9:51
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Il fait son devoir, l'entreprise est ensuite condamnée mais il faut attendre 10 ans et un appel pour avoir gain de cause, ouaip, je vais certainement pas faire le lanceur d'alerte !

à écrit le 05/01/2017 à 9:50
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Apparemment d'après son CV, il n'a plus retrouvé de boulot depuis 2008, soit 9 ans de chômage et de RSA, pour avoir fait son devoir de citoyen, bravo....

à écrit le 05/01/2017 à 9:47
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Puisque les entreprises semblent disposées de la réalité du pouvoir, vous croyez que si je demande au service de sécurité de Natixis de réglé le problème de délinquance dans mon quartier ils vont venir ?

à écrit le 05/01/2017 à 9:44
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Si c'est pour se retrouver au chomage à crever de faim au RSA, pendant 10 ans, mieux vaut laisser laisser perdurer les crimes et délits, à quoi ça sert au final d'être un pays, autant faire allégeance à Natixis ce sera plus simple...

à écrit le 05/01/2017 à 9:40
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Apparemment d'après son CV, il n'a plus retrouvé de boulot depuis 2008, soit 9 ans de chômage et de RSA, pour avoir fait son devoir de citoyen, bravo à mes compatriotes, personne n'est choqués ? Vous ne m'étonnez pas c'est pas le 1er cas, il y'en a e...

à écrit le 04/01/2017 à 17:30
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Quand la justice se réveille, merci beaucoup pour cette information, après juncker ça remonte un peu le moral..

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