Prêts toxiques : BNP Paribas en correctionnelle pour présentation trompeuse

Par latribune.fr  |   |  409  mots
Mise en examen en avril 2015 pour pratique commerciale trompeuse, BNP Paribas Personal Finance a assuré au cours de l'instruction que les contrats de ces prêts Helvet Immo en francs suisses comportaient des mentions explicites sur les opérations de change liées aux prêts leurs conséquences. (Crédits : Jacky Naegelen)
La filiale de crédit à la consommation de la banque est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir dissimulé les risques de ses prêts en francs suisses Helvet Immo vendus en 2008-2009. Plus de 4.600 emprunteurs sont concernés.

[Article publié à 14h02 et mis à jour à 14h40]

BNP Paribas Personal Finance, la branche de crédit à la consommation (marque Cetelem notamment) du groupe bancaire français, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'affaire Helvet Immo, des prêts en francs suisses commercialisés en 2008-2009, pour avoir manqué à "son obligation de clarté dans l'information", selon les informations de l'AFP qui a pris connaissance des ordonnances.

Destinés à de l'investissement locatif défiscalisé, ces prêts aux particuliers étaient accordés en franc suisse, présenté comme une monnaie refuge, mais remboursables en euro : ils se sont révélés toxiques lorsque l'euro s'est lourdement déprécié par rapport au franc suisse, faisant flamber les capitaux à rembourser par les emprunteurs. Depuis une loi du 26 juillet 2013, les prêts en devise étrangère pour les consommateurs ne disposant pas de revenus ou un patrimoine dans cette monnaie sont interdits.

Un préjudice estimé à 600 millions d'euros

Mise en examen en avril 2015, la filiale de BNP Paribas conteste les faits qui lui sont reprochés et a assuré, au cours de l'instruction, que les contrats comportaient des mentions explicites sur ces opérations de change et leurs conséquences.

Il s'agissait au contraire d'"une offre de prêt confuse, lacunaire et de nature à induire en erreur", "où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive", dénoncent les juges dans leur ordonnance de renvoi citée par l'AFP.

Ils s'appuient notamment sur le témoignage d'une ancienne directrice régionale, qui a affirmé que "on mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû" qui "ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro" selon les argumentaires "exagérément rassurants" fournis aux commerciaux. Or du fait de la dépréciation de l'euro par rapport à la monnaie helvétique en raison de la crise financière, les emprunteurs ont été confrontés à une hausse de 20% à 40% du capital à rembourser. Selon l'avocat des parties civiles, Me Charles Constantin-Vallet, cité par l'agence Reuters, le préjudice total est d'environ 600 millions d'euros.

Des emprunteurs ont lancé plus de 1.300 actions civiles devant les tribunaux et l'association de défense des consommateurs CLCV a entamé une action de groupe contre la filiale de BNP Paribas, laquelle a proposé des protocoles de transaction et des arrangements. Plus de 1.600 personnes seront parties civiles lors du procès en correctionnelle.

 (avec AFP et Reuters)