[Article publié le 3 septembre à 21h50, mis à jour avec l'ajout de l'erratum de la Société Générale]
L'année 2018 sera décidément celle du règlement des litiges pour la Société Générale. Trois mois après avoir annoncé un accord à 1,3 milliard de dollars pour solder les affaires libyenne et du Libor, la banque de La Défense a indiqué ce lundi 3 septembre être "entrée dans une phase de discussions plus actives" avec les autorités américaines dans le but de mettre un terme "dans les prochaines semaines" à un autre dossier, une enquête sur "des transactions effectuées par Société Générale en dollars américains et impliquant des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines", autrement dit des soupçons de violations d'embargo.
"Au sein de la provision pour litiges s'élevant à 1,43 milliard d'euros, environ 1,2 milliard en contre-valeur Euro est alloué au Dossier Sanctions Américaines, conformément aux normes IFRS. A ce stade, Société Générale s'attend à ce que le montant des amendes dans le Dossier Sanctions Américaines soit presque intégralement couvert par la provision pour litiges allouée à ce dossier" indique la banque dans un document actualisant son document de référence.
Ce mardi 4 septembre, la banque a publié un erratum précisant que le montant de la provision allouée a ce dossier représente 1,1 milliard en contre-valeur euro et non 1,2 milliard.
Un autre chèque d'un milliard
Ce sera donc moyennant un second chèque de plus d'un milliard d'euros que la Société Générale pourra espérer éteindre cet ultime litige et clore l'enquête initiée par l'OFAC, l'entité du Trésor américain chargée de faire respecter les embargos (Office of Foreign Asset Control), mais aussi le parquet du district sud de New York, celui du comté de New York, le conseil des gouverneurs de la Fed et celui de la Réserve fédérale de New York, et le Département des services financiers de l'Etat de New York.
En 2014, BNP Paribas avait accepté de payer une lourde amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé l'embargo américain contre le Soudan, Cuba et l'Iran. En 2015, le Crédit Agricole avait négocié une amende de 787 millions de dollars pour des griefs similaires.
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