Les aides européennes à Airbus en partie condamnées par l'OMC

Le rapport définitif de l'Organisation mondiale du commerce sera rendu public ce mercredi. Une partie des subventions européennes auraient été jugées illégales.

Bataille de déclarations en perspectives ce mercredi, jour de la publication pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de son rapport définitif sur les aides publiques européennes accordées à Airbus. Déjà, en mars, le groupe européen et son rivale américain Boeing avait tous les deux crié victoire après avoir pris connaissance de l'avis préliminaire de l'OMC, dont la teneur n'avait pas été révélée. Airbus assurait notamment que 70% des plaintes déposées par les Etats-Unis avaient été rejetées.

Ce mardi, on apprend que l'OMC devrait estimer que le mécanisme d'avances remboursables est légal et compatible avec les règles qui régissent le commerce mondial, selon des sources citées par l'Agence France Presse (AFP). En revanche, les taux réduits accordés par les pays européens dans le cadre de ce mécanisme devraient être condamnés par l'organisation.

D'après une source citée en mars par Reuters, l'OMC aurait jugé que certaines aides financières européennes versées à Airbus pouvaient être considérées comme des subventions illégales et réclamé le retrait d'une partie d'entre elles dans les 90 jours. D'autres subventions, qui plus généralement porteraient atteinte aux intérêts américains, devraient également être supprimées mais l'OMC n'aurait pas fixé de date limite pour ce faire.

Les aides européennes à l'avionneur auraient permis à Airbus de passer de 37% de part de marché en 2001 à 57% en 2006 et auraient causé au total un préjudice de quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros) à l'industrie américaine, estime-t-on côté américain. Les Etats-Unis demandaient ainsi des dommages et intérêts de quelque 35 milliards de dollars.

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