Blanchiment : Tracfin a accès sans restriction à tous les comptes bancaires en France (1/3)

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Le service Tracfin (Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins) est peu connu du grand public. Ce petit service de renseignement, rattaché au seul ministre de l'Economie, est chargé de surveiller les flux financiers clandestins en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le premier volet de cette série de trois articles s'intéresse sur la façon dont Tracfin traque les délits. En 2012, ce service a transmis à l'autorité judiciaire 522 dossiers et 679 dossiers à d'autres administrations (fiscale, sociale, ou renseignement).

Tracfin, c'est environ 90 personnes, qui traquent la grande et parfois la petite délinquance financière et surveillent les flux financiers clandestins en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est peu. D'autant que Tracfin reçoit par an 30.000 déclarations de soupçon, soit 100 à 150 par jour ouvrable. Ce qui a donné lieu l'an dernier à « 35.000 actes d'investigation », explique le directeur de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier. « Nous arrivons encore à exploiter chacune des déclarations qui nous parvient, certaines ne prenant pas plus de quelques minutes, avant de les enregistrer dans le système informatique qui les conserve pendant dix ans », explique-t-il. Tracfin s'efforce d'analyser les informations reçues afin de repérer en procédant à des recoupements et des rapprochements, les opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme, pour in fine caractériser le soupçon. Ces déclarations de soupçon ne sont « pas notre seule source d'informations » de Tracfin, qui a formellement intégré en 2007 à la communauté du renseignement, souligne-t-il sans donner plus de détails.

« Les autres services de la communauté du renseignement recherchent, analysent et exploitent le renseignement. Pour notre part, nous nous centrons quasi-exclusivement sur l'analyse d'informations », souligne-t-il. Tracfin entretient pour des raisons historiques des liens étroits avec les autorités judiciaires. « Dans le strict respect de l'article 40 du code de procédure pénale, dès que nous avons une présomption suffisante et raisonnable, nous transmettons les informations en notre possession au procureur de la République ». Pour monter un dossier solide, Tracfin doit parfois attendre plusieurs dizaines d'informations pour transmettre au procureur de la République. Ainsi, en 2012, ce service de renseignement a transmis 522 dossiers à l'autorité judiciaire et 679 à d'autres administrations (fiscale, sociale ou renseignement). « Ce chiffre fait de Tracfin le premier pourvoyeur administratif, et de très loin, d'affaires judiciaires dans le domaine économique et financier », affirme-t-il.

Tracfin accès à tous comptes bancaires en France

Comment Tracfin surveille-t-il les flux financiers suspects ? Par des renseignements d'origine légale, précise Jean-Baptiste Carpentier. Ces renseignements proviennent essentiellement de l'obligation faite à certains acteurs privés de les transmettre. « Nous n'avons donc pas d'équipe de recherche, tout au plus pouvons-nous orienter les capteurs en sensibilisant nos informateurs légaux à ce qui nous intéresse », fait-il observer. Les informations analysées sont ensuite complétées en recourant à notre droit d'interroger une quarantaine de professions - les banques, mais aussi les compagnies d'assurance, les autres administrations de l'État, les notaires, les huissiers, en somme toutes les professions réglementées. « Notre rôle consiste aussi bien à lever qu'à confirmer les soupçons des opérateurs s'interrogeant sur la légitimité d'une opération financière », estime Jean-Baptiste Carpentier.

En outre, Tracfin a accès sans restriction, dans le cadre de ses investigations et de sa mission, « à l'intégralité des comptes bancaires de toutes les personnes physiques et morales sur le territoire national », dévoile le patron de Tracfin. Et de raconter une anecdote : « un parlementaire a été signalé pour avoir été à l'origine de flux passant par l'étranger et qui pouvaient légitimement susciter des interrogations. Après investigation, il ne s'agissait que d'un virement d'une assurance-vie à un compte bancaire. L'opération avait été convenablement déclarée à l'administration fiscale, mais, pour des raisons techniques, le flux
a transité par deux autres pays, dont la Suisse donnant ainsi une apparence de flux suspect. Au terme de nos vérifications, le dossier a donc été classé sans que quiconque, pas même l'intéressé, ait été mis au courant ».

Secret des sources

Le code monétaire et financier prévoit explicitement que les déclarations de soupçon reçues par Tracfin sont soumises à la protection du secret des sources, y compris vis-à-vis de l'autorité judiciaire. « Il nous est arrivé, exceptionnellement, d'opposer à l'autorité judiciaire les règles du secret ou du confidentiel défense, confirme Jean-Baptiste Carpentier. Elle ne peut me demander la source des informations ayant servi à étayer un dossier judiciaire que dans des cas très limitatifs, à savoir un soupçon exprès à l'encontre d'une personne susceptible d'avoir fait une déclaration de soupçon ». Jusqu'à présent, le dispositif a fonctionné à la satisfaction des deux parties et nos relations sont empreintes de confiance réciproque, note-t-il. « On peut toujours s'organiser pour faire savoir à l'autorité judiciaire certains éléments sans qu'elle ait à nous les demander », explique-t-il toutefois.

Interventionnisme du pouvoir ?

Placé sous l'autorité exclusive du ministre de l'économie, « notre service dispose d'une autonomie, mais ce n'est qu'une autonomie, rappelle Jean-Baptiste Carpentier. Je suis un fonctionnaire de la République, hiérarchiquement subordonné à son ministre. J'en ai servi plusieurs, de couleurs politiques différentes, sans qu'aucun ne m'ait jamais demandé quoi que ce soit (...) Au demeurant, j'ai passé l'âge de me faire manipuler. Quoi qu'il en soit, tous les ministres ont toujours respecté la règle du jeu. Et les sollicitations que j'ai pu exceptionnellement recevoir n'émanaient jamais d'eux, mais d'échelons très inférieurs prétendument mandatés par le pouvoir politique. Nous n'avons jamais eu la moindre interférence dans notre travail et je ne la supporterais pas ».

Retrouvez les articles de la série Tracfin :

Terrorisme : quand Tracfin débusque... les hommes infidèles (2/3)

Coup de gueule de Tracfin contre les billets de 500 euros (3/3)

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Commentaires
a écrit le 28/07/2013 à 7:02 :
et si on prenait tout l'argent des gens, et que on ne leur donnait que sur présentation d'un justificatif. La y aurait plus de problèmes, les gens ne pourraient plus frauder.
en même temps ça ferait plein de tune pour francois zayrault et ses électeurs du 93. parce que lui il se passerait de justificatifs bien sur.
a écrit le 18/07/2013 à 1:36 :
Mon ?il!!!!
a écrit le 21/04/2013 à 22:17 :
QUAND J AI PROPOSE COMME SOLUTION A UN BON BUDGET D ETAT DES EQUIPES DE CONTROLE... J ETAIS AGRESSEE PAR UN DE MES COLLEGUES DE GROUPE ET MOI J ETAIS MAL VUE PAR LES PROFS ET LE REST DE COLLEGUES ... ALLORS C ESTE TRES MAL PASSE MON ANNEE DE MAITRISE EN FINANCES...
a écrit le 31/03/2013 à 10:50 :
TILS FAUT DES SURVEILLANT DES CONPTES A TOUT LES NIVEAUX MAIS QUI SURVEILLENT LES BOURSICOTEURS?? DU CAT QUARANTE?
a écrit le 30/03/2013 à 20:00 :
Qu'on commencerait par demander un n° fiscale pour tout demande de change et pour TOUT transfert vers l'étranger. Cela mettrait un frein à tout le travail au noir dans le secteur du BTP. Et d'ailleurs, de ne pas le faire est supporter et soutenir le BTP (avant 2012) et/ou l'immigration illégale (après 2012).
a écrit le 27/03/2013 à 5:46 :
Je vous raconte une histoire qui va vous amuser.
Je suis client de Boursorama Banque. La banque m'a téléphoné 5 fois depuis février 2013 pour me demander une justification de 2 virements de 400? que j'ai reçu fin janvier depuis le Brésil.
Chaque fois, j'ai répondu qu'il s'agit d'une réservation d'une chambre que j'ai accepté de louer à un étudiant de 21 ans qui doit venir faire un stage à Paris. Cet étudiant, qui connaît bien une de mes nièces, me fait entièrement confiance pour m'envoyer de l'argent sans demander de contrat de location avant de venir à Paris. Il a donc envoyé un mois de caution et un mois de loyer d'avance.
J'ai expliqué tout ceci à Boursorama qui me réclame des justificatifs (alors que je n'en ai pas) : ils disent qu'ils sont habilités à le faire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme (TRACFIN).
Chaque fois que Boursorama me rappelle, je répète que leur comportement est RIDICULE : perdre autant de temps pour vérifier si les 800? virés sur mon compte sont liés à un blanchiment d'argent ou au... terrorisme !!!
Ce que ces gens peuvent perdre comme temps, et en faire perdre aux autres. De vrais ronds-de-cuir !
Tout ça pour des broutilles alors que la Société Générale (la maison-mère de Boursorama) n'a pas réussi à contrôler le travail de Jérôme Kerviel qui lui a fait perdre 4,9 milliards !
Mon histoire avec Boursorama continue. Ecrivez-moi si vous voulez connaître la suite... Ceci mérite un Buzz sur les réseaux sociaux.
a écrit le 24/03/2013 à 19:25 :
Ils ont accès à tous les comptes bancaires ?
C'est très bien ! Mais quid du trafic énorme qui ne se réalise pas avec une carte bleue mais des liasses de billets permettant de payer voitures haut de gamme et caravanes sompteuses alors que le propriétaire est au RSA. Quand va-t-on poursuivre les concessionnaires qui acceptent de l'argent liquide (c'est pourtant interdit !) pour payer une auto à 40 000 euros ?
L'état n'a pas compris que créer des postes d'inspecteurs des impots est très très rentable
Réponse de le 30/03/2013 à 20:02 :
Ah si, on a très bien compris mais on ne veut pas comprendre. Nuance.
a écrit le 24/03/2013 à 0:02 :
Voila qui prouve que nous sommes bien fliqué...Perso j'utilise le liquide aux maximum, mon banquier (via la carte) n'a pas besoin de savoir quel restaurant je fréquente ni combien j'y dépense...ce n'est qu'un exemple mais il y en a d'autres!!!
a écrit le 22/03/2013 à 15:21 :
D'accord avec AD. On sait très bien qui trafique et blanchit à grande échelle, enfin ILS le savent. Mais les grands trafiquants ne sont pas en prison ; sont-ils même inquiétés ? Est-ce Tracfin qui a débusqué Cahuzac ?
Laissez moi rire.
en revanche, on casse quotidiennement les pieds des Français et on leur fait croire qu'on les flique pour les protéger. On nous refera le coup du 11 septembre jusqu'à ce que mort s'ensuive...
Assez ! Dans mon domaine professionnel, nous sommes soumis à cette procédure et devons tenir à la disposition du fisc des paperasses qu'ils ne demandent jamais. Je m'y refuse et me refuse de me soumettre à ce type de harcèlement de la population.
a écrit le 22/03/2013 à 8:26 :
Votre conjoint(e) jamais ne vous trompe ! Elle ou il SE trompe et c'est à ce titre (non coté) qu'il faut lui faire payer l'addition !*
a écrit le 21/03/2013 à 17:18 :
Tracfin peut surtout détecter les fraudes sur les comptes bancaires des particuliers !!! je leur dis merci car cela vient de m'arriver et ils ont vraiment très bien fait leur job !!! merci tracfin d'avoir prévenu aussi vite ma banque !!!!
a écrit le 21/03/2013 à 14:30 :
Bref c'est "Big Brother" sans l'obligation de respecter le droit.
Exemple "On peut toujours s'organiser pour faire savoir à l'autorité judiciaire certains éléments sans qu'elle ait à nous les demander " c'est à dire passer hors la Loi...HONTEUX !

cet "organisme" prévu pour les Trafics de Drogue traque aussi les RSA, "social" et les héritages non déclarés...etc......sans compte à rendre, sans contradictoire, bref Hors-la-loi ...

Vu ce qui se passe dans les Banques à Chypre - Vol de l'argent des déposants par les Banquiers- et qui finira par arriver en France....vive les espèces et l'OR.....pour les honnêtes gens !.
Réponse de le 21/03/2013 à 16:01 :
les héritages "non déclarés" font partie intégrante du blanchiment (voir le comofi) car depuis la transposition de la 3ème directive, la "Tax fraude" est considérée comme du blanchiment au même titre que le financement de l'action terrorsite etc...Le trafic de drogue n'est qu'à l'origine des lois anti-blanchiment (1991) mais cela a malheureusement beaucoup évolué depuis..
a écrit le 21/03/2013 à 12:01 :
les auteurs des precedents commentaires n'ont rien compris : il ne s'agit pas du fisc mais d'un organisme chargé de detecter l'argent sale : provenant de la vente de drogue par exemple ( un dealer qui achete une maison en etant au rsa par exemple ) ou de fraude diverse ( jeux hasard etc etc etc ) tracfin n'a rien a voir avec les percepteurs et autres huissier dutresor
Réponse de le 21/03/2013 à 12:08 :
excusez moi d'etre con...
Réponse de le 21/03/2013 à 14:25 :
Mais un "organisme" qui dépend du ministre des Finances....Donc leFisc!!!
Réponse de le 21/03/2013 à 16:45 :
Donc pour vous, l'organisme qui gère la cantine pour le ministère des finances, c'est le FISC ?
Bravo le raccourci -,-
a écrit le 21/03/2013 à 10:46 :
Et ça marche, on peut bientôt plus payer en cash. Plus que de la monnaie électronique. Quand vous aurez un souci avec la justice, on vous bloquera vos moyens de paiement d'un tour de main. Ou alors on vous imposera une ponction de 10% sur vos avoirs, par solidarité, quand le pays ira (encore +) mal.. Mais ca n'a l'air de déranger personne.. Je trouve déjà aberrant que l'état puisse avoir un droit de regard permanent sur l'état de vos finances..
Réponse de le 22/03/2013 à 8:30 :
Le gruyère est à la souris ce que le citoyen est à l'état !* une variable de gloutonnement !*
a écrit le 21/03/2013 à 9:31 :
ca fait un moment que le fisc a acces a tous les comptes banquaires en France, qui utilise
encore son compte pour une operation "grise" ?
a écrit le 21/03/2013 à 9:08 :
C'est pour ça qu'ils ont été si efficaces avec leur ministre Cahuzac, en haut de leur hiérarchie avec Mosco, qui
ne sait rien, nien sûr.
a écrit le 21/03/2013 à 8:11 :
La gestapo fiscale française veille, vous voila prévenu. Ah le fameux enfer fiscal français et ses suppos....
Réponse de le 21/03/2013 à 12:57 :
c est pas le fisc!! ils traquent l argent sale...Vous avez pas la conscience tranquile toto?? :)
a écrit le 21/03/2013 à 8:09 :
C'est gênant car l'on voit que les marchés se liquéfient de plus en plus sans avoir recours aux comptes ou par la compensation, les comptes sont évités et le liquide est préféré ce qui court circuite tracfin qui ne peut pas mettre un policier derrière chaque citoyen. Ce qui est encore plus embêtant c'est l'apparence de la suspicion dès qu'une opération passe par la Suisse donc on peut imaginer que les 70'000 frontaliers de Genève sont tous suspects, c'est typiquement la mentalité de la bureaucratie à la sauce gauloise.
a écrit le 21/03/2013 à 8:04 :
Sur les 30 000 déclarations de soupçon, combien entrainent une condamnation ? quelques dizaines ? tracfin est un moyen pour le fisc de traquer les citoyens mais n'est pas efficace contre les terroristes ou les trafiquants.
Avoir un compte en banque à l'étranger et faire des versements est suffisant pour une déclaration de soupçon.

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