« Je ne comprends toujours pas pourquoi nous fabriquons des billets de 500 euros », regrette le patron de Tracfin (Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins), Jean-Baptiste Carpentier. Et de rappeler qu'une étude britannique a conclu que plus de 80 % de la circulation de ces coupures est liée à la fraude et à la criminalité, dont la fraude fiscale. Bien que n'étant pas membre de la zone euro, le Royaume-Uni ne les accepte plus dans les opérations de change manuel. Pourtant, malgré les demandes récemment faite par le ministre du Budget, aucune réflexion n'est engagée sur le sujet au sein de l'Union européenne. « Certes l'Allemagne est attachée à ce billet, mais ce pays n'est pas plus insensible que nous à la fraude fiscale, notamment celle qui sévit dans certains pays du Sud », fait observer.
La monnaie électronique qu'entend favoriser une directive européenne est également dans le collimateur du patron de Tracfin. Elle est « potentiellement dangereuse car elle est intraçable ». « Rien n'empêche de détenir des centaines de milliers d'euros sur une carte en plastique, sans aucun contrôle possible, rappelle Jean-Baptiste Carpentier. Il serait vain de lutter contre les évolutions technologiques, mais mettre en place un tel instrument sans envisager simultanément des garde-fous et des contrôles, au moins pour lutter contre la fraude fiscale, pose problème ».
Blanchiment : les failles de la coopération entre pays
La coopération européenne et internationale a ses limites. Y compris dans le cadre du Groupe d'action financière, créé sous l'impulsion des États-Unis et de la France. Puis chaque membre a créé une structure comparable à Tracfin. « La coopération internationale rencontre souvent des limites du fait de la tolérance plus ou moins grande des différents États à l'égard des mouvements financiers, voire de la fraude fiscale », explique Jean-Baptiste Carpentier. Sans compter les différences culturelles : le recours à l'argent liquide, que les Français utilisent moins que les Espagnols par exemple, est apprécié différemment selon les pays. Pour autant, « le réseau international fonctionne, bien que l'Union européenne soit très en retard par rapport à la réalité financière », déplore-t-il. Pourquoi ? « Dans ce domaine, comme dans d'autres, on a mis la charrue avant les b?ufs dans la mesure où le marché financier européen est quasi parfait - les capitaux y circulent librement - mais aucun organe d'information à sa mesure n'a été prévu ».
Sur la coopération dans le blanchiment, des pays, y compris au sein de l'Union européenne, sont « plus redoutables que le Luxembourg, en particulier ceux dont le système bancaire est structurellement gangrené par la mafia et où l'on peut sans problème déposer sur un compte les liasses de billets sorties d'une mallette. La plus ou moins grande diligence des autorités des différents pays à appliquer les règles communes de vigilance pose un véritable problème », rappelle Jean-Baptiste Carpentier. Le Luxembourg, « à la réserve près de la problématique fiscale, et qui n'est pas mince, est un partenaire plutôt fiable à condition de le convaincre que nous ne nous occupons pas d'un type de fraude fiscale qui n'est pas réprimé au Luxembourg - qui je le rappelle, réprime la fraude fiscale mais la définition qu'il en donne n'est pas la nôtre ».
La TVA carbone, ou mettre "une Ferrari au pied d'une tour d'Aubervilliers avec les clefs dessus"
Nouveau coup de gueule du patron de Tracfin. « Certaines naïvetés me laissent pantois, y compris en France », explique-t-il. De quoi s'agit-il ? De la TVA carbone. « Rappelez-vous l'expérience cuisante pour les finances publiques de la TVA carbone instaurée pour des motifs environnementaux. Pendant que le dispositif se négociait à Bruxelles, la criminalité organisée réfléchissait déjà au moyen d'en profiter. Six mois après, plus d'un milliard d'euros échappaient au fisc en quelques jours ». Pour le patron de Tracfin, « mettre en place une TVA carbone sans se poser la moindre question sur les risques revenait à laisser une Ferrari au pied d'une tour d'Aubervilliers avec les clefs dessus... Mais l'accès au marché devait à tout prix être libre, à tel point qu'au Danemark il suffisait, pour faire du commerce de carbone, d'avoir une adresse électronique valide. Dans ces conditions, frauder était à la portée d'un enfant de dix ans : il suffisait de vendre TTC et d'acheter hors taxe, puis de disparaître sans reverser la TVA. Si l'on veut privilégier la liberté de circulation des capitaux, il faut parer en même temps aux risques de détournement ».
Retrouver les deux premiers articles de la série :
Blanchiment : Tracfin a accès sans restriction à tous les comptes bancaires en France (1/3)
Terrorisme : quand Tracfin débusque... les hommes infidèles (2/3)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés