Une mauvaise habitude... Les principales difficultés de programmation du budget de la défense sont récurrentes et devraient à nouveau affecter l'exercice 2014, estime la Cour des Comptes dans son analyse sur l'exécution du budget 2013 du ministère de la Défense. C'est notamment vrai pour les prévisions compliquées des recettes exceptionnelles (REX) et des opérations extérieures (OPEX). Ce qui l'est moins en revanche, c'est la prévision de la masse salariale (dépenses de guichet, glissement vieillesse technicité et schéma d'emploi) que le ministère devrait maîtriser grâce à des indicateurs plus fiables et/ou des hypothèses plus réalites. Car comme le prédisent les sages de la rue Cambon, "la programmation budgétaire pour 2014 repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale".

Pour 2014, la loi de finances initiale (LFI) prévoit des crédits de titre 2 (dépenses de personnels) à hauteur de 19,36 milliards d'euros, en baisse de 396 millions par rapport à la LFI pour 2013 et de 630 millions par rapport à l'exécution du budget 2013. La baisse de 396 millions d'euros comprend notamment la diminution de 40 millions de la provision OPEX sur le titre 2 et les réductions d'effectifs qui devraient permettre d'économiser à nouveau 225 millions d'euros d'après le ministère.

Une prévision difficile à tenir

La baisse de 40 millions d'euros de la provision OPEX sur le titre 2 "semble difficile à tenir, alors que l'enveloppe plus importante de 2013 n'avait pas été tenue (149 millions d'euros de surexécution)". Par ailleurs, selon la Cour des Comptes, "les 130 millions d'euros d'économies supplémentaires semblent optimistes, d'autant que les dépenses de pensions (certes surévaluées en LFI 2013) augmentent spontanément et que l'exécution 2013 (hors pensions et hors OPEX) a dérivé par rapport à la LFI du fait, notamment, de Louvois". Le ministère n'a pas non plus précisé à la Cour des Comptes l'ampleur des recouvrements des indus versés par Louvois attendus en 2014.

L'an dernier, le titre 2 a représenté 51 % (19,99 milliards) de l'exécution des dépenses du budget de la défense (38,96 milliards d'euros au total). Et la cour a rappelé que les besoins définitifs de titre 2 ont été connus début décembre au moment de la préliquidation de la paye du dernier mois de l'année. "Le supplément de besoin sur le programme 178 (290 millions d'euros) a été finalement légèrement inférieur aux crédits obtenus sur ce programme par le ministère de la Défense à l'occasion du décret d'avance (320 millions), a fait observer la Cour. Cet excédent inédit du titre 2 a amené les gestionnaires à recourir à la fongibilité asymétrique, à hauteur de 29,6 millions, pour financer d'autres dépenses que du titre 2".

L'écart à la prévision constaté en 2013 est le plus faible depuis 2010 (271 millions en 2011 et 307 millions en 2010). En 2012, l'écart s'était en revanche élevé au double (456 millions, soit une surconsommation de 2,3 %). Et d'ailleurs le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) avait refusé de viser le document prévisionnel du titre 2.

Plus d'un milliard d'euros économisés sur la période 2008-2013

Les effectifs du ministère de la Défense atteignaient 274.772 ETP (Equivalent temps plein) fin décembre 2013, soit une baisse de 7.674 ETP (ou 7 297 ETP hors transferts) par rapport à fin 2012 (282.446 ETP). Cette décroissance des effectifs en ETP représente une diminution de 2,7 % par rapport à 2012.

Sur la période 2008-2013 et pour tout le ministère de la défense, les suppressions d'emploi atteignent 48.041 ETP, soit une surexécution à hauteur de 3.317 ETP par rapport à la prévision de la loi de programmation militaire (LPM). D'après le ministère de la Défense, les économies cumulées de masse salariale sur cette même période atteignent 1,18 milliard d'euros.

Retrouvez les deux premiers volets de la série :

Budget de la défense (1/3) : la bombe des recettes exceptionnelles

Budget de la Défense (2/3): la bombe des surcoûts des opérations extérieures

Michel Cabirol

04 Juin 2014, 10:00

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